Une certification progressive en trois niveaux
03/11/2011
17. Une haie d'arbustes protège l'exploitation bio et favorise la présence d'insectes auxiliaires.La bande enherbée favorise aussi la biodiversité
Le dispositif HVE est conçu selon une logique de certification environnementale progressive par niveaux de l’ensemble de l’exploitation agricole. Elle s'intéresse à la biodiversité de l'exploitation mais aussi la stratégie phytosanitaire, la gestion des engrais et de la ressource en eau des agriculteurs.

La certification environnementale concerne les thématiques :
biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion des engrais, gestion de la ressource en eau.
Elle est conçue selon une logique de certification progressive par niveaux de l’ensemble de l’exploitation agricole. Le dispositif s’articule ainsi selon 3 niveaux.

Premier niveau :

correspond au respect des exigences environnementales de la conditionnalité. . Ce dispositif prévoit que le versement de certaines aides communautaires à l’exploitant est soumis au respect d’exigences en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé publique, santé des animaux et des végétaux et de protection animale. À cette exigence initiale, s’ajoute la nécessité pour l’exploitant de réaliser une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3.

Deuxième niveau :

traduit le respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement, et conçues pour pouvoir s’intégrer de manière pertinente dans la gestion quotidienne de l’exploitation. Ce référentiel permet de mettre en oeuvre sur l’exploitation des axes de progression environnementale et notamment les moyens de raisonner les apports et de limiter les fuites accidentelles dans le milieu. A ce niveau, la certification peut être gérée dans un cadre collectif. Les démarches existantes (agriculture raisonnée, charte filière, …) peuvent être reconnues selon un double principe d’équivalence : équivalence des exigences et équivalence du dispositif de contrôle. 

Troisième niveau :

qualifié de "haute valeur environnementale" (HVE), est fondé sur une obligation de résultats. L’exploitant pourra choisir d’être évalué sur une batterie de quatre indicateurs composites reprenant les quatre thématiques mentionnées en introduction (option A) ou sur deux indicateurs synthétiques (option B). Ces deux options permettent de s’adapter à la diversité des systèmes de production rencontrés sur le terrain mais traduisent un même niveau d’excellence environnementale.

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