Les travaux du Conseil supérieur de coordination et d’orientation de l’Économie agricole et agroalimentaire (CSO) relatifs aux Assises de l’agriculture ont débuté le 5 septembre 2007. Ils se déroulent en trois étapes d’ici mars 2008. Ses membres ont participé à l’élaboration d’un document d’orientation sur les objectifs de la politique agricole à l’horizon 2013 qui a été adopté lors de la séance du CSO du 14 novembre 2007.
Déroulement des assises de l’agriculture
Réflexions sur les objectifs de la politique agricole à l’horizon 2013
La discussion autour des objectifs de la politique agricole à l’horizon 2013 a débuté lors du CSO du 5 septembre avec la présentation par le ministre de l’agriculture et de la pêche de sa vision de l’évolution de la politique agricole en réponse aux défis de la planète dans les années à venir. Le débat s’est engagé sur la base d’un document de réflexion adressé aux membres du CSO début octobre. Ces derniers ont formulé des propositions, fourni des contributions. Les discussions ont permis d’aboutir à un document d’orientation validé par l’ensemble des membres du CSO le 14 novembre 2007. Il servira de base à la communication que le ministre de l’agriculture présentera à ses partenaires européens lors du Conseil informel de la présidence française de l’Union européenne qui se déroulera les 21,22 et 23 septembre 2008.
Préparation du bilan de santé de la PAC
Un groupe de travail du CSO élargi aux représentants des différentes filières a été mis en place au sein du CSO, après la publication le 20 novembre de la communication de la Commission sur le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC).
Les travaux conduits dans ces groupes ferontont l’objet d’une présentation en CSO d’ici la fin du mois de janvier 2008.
Adaptation des outils et des politiques agricoles françaises et communautaires
Organisation des travaux
La réflexion sur l’adaptation des outils de la politique agricole française est conduite au sein de 5 groupes composés de membres du CSO, en sachant que certaines des propositions pourront avoir une traduction communautaire. Ils traitent des thématiques suivantes :
- la nouvelle gouvernance des filières,
- une alimentation saine, diversifiée, de qualité et accessible,
- la mobilisation de l’innovation,
- l’installation et la pérennité des entreprises agricoles et agroalimentaires,
- les équilibres écologiques et économiques des territoires.
Pour les entreprises agroalimentaires, le délégué inteministériel aux IAA et à l’agroindustrie a été chargé de dresser le bilan du Partenariat national pour le développement des IAA et de dégager avec les représentants de l’agroalimentaire, les axes prioritaires pour les années qui viennent. Ces travaux seront portés dans le cadre des différents groupes des Assises et débattus lors d’un prochain CSO.
Chaque groupe a validé au cours de sa première en septembre réunion une note de problématique qui servira à organiser les travaux, sur la base des enjeux identifiés et d’une série de questions.
Parallèlement, des comités d’experts ont été constitués auprès de chacun des groupes afin d’évaluer les différentes problématiques, d’analyser les contributions qui leur seront transmises, et de préparer des propositions de plans d’action. Ils ont également pour mission d’auditionner toutes les organisations ou personnalités qualifiées qui en émettront le souhait.
Les experts appartiennent notamment au monde de la recherche, de l’enseignement supérieur et à l’administration. Ils rendront compte de leurs travaux aux groupes de travail du CSO réunis à échéances régulières. Une première étape a été fixée à la fin novembre 2007 avec l’examen d’un rapport d’étape. Au terme du processus (mars 2008), il reviendra aux différents groupes et au CSO plénier de valider les orientations proposées.
Calendrier prévisionnel des travaux
- Premières réunions des groupes CSO : septembre 2007 ;
- Rapports intermédiaires des experts (état des lieux, premières orientations) : fin novembre 2007 ;
- Deuxièmes réunions des groupes CSO (validation des rapports intermédiaires des comités d’experts) : fin novembre 2007 ;
- Suite des travaux des experts (approfondissement des orientations, auditions des fédérations et personnalités qualifiées qui le souhaitent, rédaction des propositions de plans d’action) : mi-novembre 2007 à février 2008 ;
- Réunions des groupes CSO (validation des plans d’action) : janvier-février 2008 ;
- Mise en place d’un groupe ad-hoc bilan de santé : novembre 2007 ;
- CSO plénier sur le bilan de santé : janvier 2008 ;
- CSO plénier validation des plans d’action : mars 2008.
Articulation des travaux avec le Grenelle de l’environnement
Les conclusions du Grenelle de l’environnement seront prises en compte par les groupes CSO et les experts.
Liste des membres du Conseil supérieur de coordination et d’orientation de l’Économie agricole et agroalimentaire (CSO) -22/11/2007 (PDF - 94.1 ko)
