Transparence pour les GAEC : reconnaître l’activité des agriculteurs
09/03/2015
La forme sociétale GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun) permet aujourd'hui, conformément aux textes européens en vigueur, de reconnaître l'activité des hommes et des femmes derrière chaque exploitation.

Eleveurs d'une ferme Gaec dans la Sarthe
© Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

Les textes européens pour la PAC reconnaissent désormais clairement le principe de transparence : il est possible d’attribuer les aides à certaines sociétés agricoles en prenant en compte chaque associé comme on le fait pour un agriculteur individuel, à condition de pouvoir démontrer que chaque associé contribue au « renforcement économique » de la société ; la société bénéficie alors des mêmes montants d’aides que si tous ses associés étaient des agriculteurs individuels, chacun amenant son apport.

En France, seule la forme sociétaire GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun) répond aux conditions nécessaires pour appliquer la transparence en conformité avec les textes européens. Dans ce type de société agricole, chaque associé doit participer effectivement à l’activité agricole sur l’exploitation et être chef d’exploitation, en co-responsabilité avec les autres associés.
 

Exemple :

Dans le cas d’un GAEC de 150 ha composé de trois associés, dont chacun détient respectivement 20% , 30% et 50% du capital social, le paiement redistributif sera calculé en répartissant la superficie entre les associés, au prorata des parts sociales détenues. L’apport du premier associé sera de 20% x 150ha = 30 ha ; celui du deuxième associé de 30% x 150 ha = 45 ha ; et celui du troisième associé de 50% x 150 ha = 75 ha (qui sera plafonné à 52 ha).

Les aides de la PAC seront déterminées comme si chacun était un agriculteur individuel avec son apport en surface. Ainsi, au total, 127 ha (30 + 45 + 52) du GAEC bénéficieront du paiement redistributif.

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