Toutes les infos pratiques sur le scrutin
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Les élections professionnelles se tiennent le jeudi 6 décembre 2018. Ces élections concernent le renouvellement de l’ensemble des instances de concertation des trois versants de la fonction publique. Elles constituent un enjeu majeur pour la qualité du dialogue social dans la fonction publique et au sein du ministère.

Les étapes clés du scrutin

  • 24 avril 218 : pré-liste électorale (nom, prénom, corps, grade/ CCP concernée et niveau de catégorie, affectation, position, adresse courriel) transmises aux DRAAF-DAAF et aux établissements d’enseignement supérieur pour validation et ajout des agents non titulaires sur budget de l’établissement ;
  • 22-mai 2018 : retour des DRAAF-DAAF sur les pré listes ;
  • au plus tard le 11 juin 2018 : transmission de pré-listes électorales aux OS ;
  • 1er au 30 septembre 2018 : actualisation de la pré-liste ;
  • 1er octobre 2018 : date limite de dépôt de la maquette de profession de foi ;
  • 1er au jeudi 25 octobre 2018 : dépôt des candidatures aux élections ;
  • à partir du 1er octobre 2018  : Impression du matériel de vote et constitution des kits (prestataire national) ;
  • à partir du 12 novembre 2018 : Expédition par La Poste ou par le transporteur du matériel électoral ;
  • 6 novembre 2018 : date limite d’affichage des listes électorales ;
  • 22 novembre 2018 : date limite de remise du matériel aux agents ;
  • jeudi 6 décembre 2018 : date du scrutin et dépouillement ;
  • mardi 11 décembre 2018 : date limite du dépouillement du scrutin, de la proclamation des résultats et du tirage au sort unique en l’absence de candidature à un niveau de catégorie ;
  • mardi 8 janvier 2019 :
    • A - date limite de la désignation des membres des CCP par les organisations syndicales pour un niveau de catégorie, ou, en cas de tirage au sort unique intervenu à la date du scrutin et de non acceptation par les agents non titulaires désignés, date de l’attribution des sièges vacants des représentants du personnel à des représentants de l’administration ;
    • B - si une organisation n’a pas désigné pour un niveau de catégorie les représentants, titulaires et suppléants, date du tirage au sort unique parmi les agents non titulaires du niveau de catégorie concerné, à l’exception des agents occupant déjà un siège à ce niveau de catégorie de cette commission.
  • mardi 15 janvier 2019 : date de l’attribution des sièges vacants des représentants du personnel à des représentants de l’administration si les agents non titulaires désignés au B ci-dessus n’ont pas accepté leur nomination.

Qui vote où ?

L’électeur vote une fois à sa CAP ou à sa CCP, selon qu’il est agent titulaire pour la première ou non titulaire pour la seconde. Les agents en détachement votent toutefois à deux CAP, la CAP de leur corps d’origine et la CAP de leur corps d’accueil.

L’électeur vote également à plusieurs comités techniques (CT). Chaque CT correspond à une des communautés de travail à laquelle il appartient.

Il y a donc de multiples cas de figure pour le vote aux CT. Identifiez la situation qui vous correspond dans le document suivant :

Élections professionnelles 2018 - Qui vote où ? (PDF, 142.82 Ko)

Comment voter le jour du scrutin ?

Le jeudi 6 décembre 2018 a lieu le vote aux différents comités techniques (les agents ont, à cette date, déjà voté par correspondance pour élire leurs représentants à leur CAP. Tout vote par correspondance doit parvenir au bureau de vote avant l’heure de clôture du scrutin). Chaque électeur doit alors se rendre à son bureau ou sa section de vote le plus proche.
L’électeur dans l’impossibilité de se déplacer le jour J aura pris ses dispositions et demandé auprès de sa structure, son matériel de vote par correspondance. Le vote physique anticipé n’est pas autorisé.

Horaires :
Les bureaux de vote sont ouverts de 9h à 17h et les sections de vote de 9h à 16h.
En DDI, les horaires d’ouverture sont arrêtés après concertation locale, dans la mesure du possible entre 9h et 16h (à venir Note technique relative aux élections professionnelles dans les DDI et aux modalités d’organisation des élections aux comités techniques de proximité )

À chaque scrutin son urne :
Le vote doit être effectué dans une urne, spécifique à chaque scrutin. Chaque structure s’étant dotée d’urnes par ses propres moyens, elle les dispose en un lieu commun afin de faciliter les démarches des électeurs.

Procédure de vote :
L’électeur, après avoir prouvé son identité, place un unique bulletin de vote dans l’enveloppe prévue à cet effet. Aucun signe distinctif ne peut y figurer. Toute radiation, adjonction de noms ou modification de l’ordre de présentation des candidats est proscrite.
Le vote doit être suivi d’un émargement.

Transfert des urnes des sections de vote :
A l’issue du scrutin, après le scellement des urnes en présence des organisations syndicales, les présidents des sections de vote sont responsables de leur transfert auprès du bureau de vote dont dépend leur section. La réalisation de ce transfert requiert, de leur part, la plus grande vigilance.

Dépouillement :
Le bureau de vote vérifie que le nombre des enveloppes contenant les bulletins de vote correspond au nombre d’émargements de la liste électorale. Les scrutateurs extraient les bulletins des enveloppes en s’assurant qu’il n’y a qu’un bulletin par enveloppe. Si plusieurs bulletins identiques sont insérés dans la même enveloppe, il ne sera tenu compte que d’un seul.
Ne sont pas valables :

  • les bulletins sans enveloppes ;
  • les bulletins dans une enveloppe portant une indication susceptible d’ôter son caractère anonyme ;
  • les bulletins non conformes au modèle type ;
  • les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe émanant de différentes organisations syndicales ;
  • les bulletins comportant des surcharges ou des ratures ;
  • les bulletins déchirés.

Remontée des résultats :
Un outil informatique, ElecproRH, permet la saisie des résultats aux CT nationaux et locaux par les DRAAF-DAAF (pour toutes les structures de leur région), par les établissements d’enseignement supérieur agricole public et par les missions des affaires générales pour l’administration centrale.

Les listes électorales

Les listes électorales pour les comités techniques nationaux (CTM, CTEA, CTAC et CT spécial des DRAAF/DAAF/DRIAAF) sont affichées dans les locaux de vos structures d’affectation, hormis pour les agents appelés à voter par correspondance auprès du bureau des politiques statutaires et réglementaires, dont la liste est disponible ci-dessous. Les listes pour les instances de représentation des personnels de l’enseignement agricole privé (le CCM et la CCM) sont affichées auprès de vos établissements.

Vous avez jusqu’au mercredi 14 novembre 2018 inclus pour demander votre inscription sur la liste électorale. Vous pouvez également, jusqu’au lundi 19 novembre 2018 inclus, formuler des réclamations contre les inscriptions ou les omissions de la liste électorale. Vous devez transmettre vos éventuelles demandes à vos services de gestion RH de proximité / MAG pour les services d’administration centrale.

CT nationaux

Agents votant par correspondance au CTM et au CTEA (PDF, 620.1 Ko)

Listes des votants aux CAP

Listes des votants aux CCP

Les candidatures par scrutin

Tous les représentants du personnel au sein des comités techniques (CT), des commissions administratives paritaires (CAP) et des commissions consultatives paritaires (CCP) du ministère seront élus ou désignés à l'occasion des élections du 6 décembre. Les représentants des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront désignés sur la base des résultats des élections aux CT.

Télécharger ci-dessous le tableau récapitulatif, onglet par onglet, des différents candidats pour les Comités techniques nationaux, les CAP, les CCP, le CCM et la CCM :

Tableau des candidatures par scrutin (XLSX, 12.38 Mo)