TelePAC 2017 : Questions - Réponses
© Cheick Saidou / Min.Agri.Fr
  • Comment faire une déclaration ?

La démarche est simple et sécurisée : il suffit de se rendre sur le site Internet www.telepac.agriculture.gouv.fr et de suivre les instructions. En 2016, 100% des déclarations ont été faites sur Internet.

  • Quelle est la différence avec les précédentes versions papier ?

La télédéclaration, obligatoire depuis 2016, est plus simple et plus sécurisée. Les télédéclarants peuvent par exemple visualiser leurs parcelles à partir de photos couleur, zoomer sur les détails et utiliser de nombreux outils qui facilitent leur démarche. TelePAC comporte des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter toute incohérence. Enfin, les pièces justificatives peuvent également être transmises par TelePAC.

  • Comment être aidé pour faire sa télédéclaration ?

Un numéro vert est mis à disposition (0800 221 371) pour accompagner les exploitants dans leur démarche.
Les services déconcentrés (DDT) du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt sont mobilisés sur l’ensemble du territoire afin d’accompagner les exploitants dans leur télédéclaration.

  • Est-il possible d'avoir une trace écrite d'une télédéclaration ?

Une fois le dossier PAC signé en ligne, un accusé de réception sera produit et disponible sur TelePAC. L'agriculteur peut également recevoir cet accusé de réception sur sa messagerie électronique s'il renseigne son adresse électronique au moment de la signature. Dans tous les cas, la télédéclaration reste consultable en ligne sur TelePAC.

De plus, l'exploitant pourra conserver une trace de sa déclaration après l'avoir signée soit en l'imprimant sous forme de formulaires générés par TelePAC et remplis avec les données déclarées, soit en téléchargeant ces documents sur un ordinateur.

Par ailleurs, l'application TelePAC mobile (téléchargeable sur Google Play Store) permet de suivre en temps réel les paiements et courriers.

  • Quels sont les délais pour faire une télédéclaration 2017 ?

La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2017.