Telepac 2017 : le mode d'emploi de la télédéclaration
© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr
© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr

La campagne PAC 2017 démarre le 1er avril 2017. Depuis 2016, la déclaration doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac. Retrouvez touts les éléments pour vous aider à remplir votre télédéclaration.

La télédéclaration : plus simple et plus sécurisée

  • Vous pouvez visualiser vos parcelles à partir de photos couleur, zoomer finement sur les détails et utiliser de nombreux outils qui facilitent le dessin.
  • Telepac comporte des menus interactifs et des messages d'alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.
  • Vous pouvez aussi transmettre par Telepac les pièces justificatives éventuellement nécessaires, ce qui vous évite de les envoyer par ailleurs à la DDT(M)/DAAF. Cette année, exceptionnellement, pour des raisons techniques, vous ne pourrez pas transférer automatiquement dans Telepac les données issues d’autres outils informatiques.

Vos codes d'accès Telepac 2016 sont valides pour la déclaration 2016.

Dispositif d'accompagnement :

  • Si vous souhaitez être accompagné, notamment si vous n’avez pas d’accès à Internet, vous pouvez contactez votre DDT(M)/DAAF.
  • Pour toute question, vous pouvez contacter votre DDT(M)/DAAF ou joindre l’assistance téléphonique au numéro vert 0800 221 371.
  • Vous êtes invité à consulter les notices explicatives, disponibles sur Telepac.

Retrouvez ci-dessous le mode d'emploi de votre télédéclaration 2017 :

Dessin des parcelles

Vous pouvez dessiner précisément toutes vos parcelles à l'intérieur de vos îlots, en repartant du dessin des parcelles issu de la campagne 2016 qui est mis à votre disposition dans telepac. Vous pouvez le valider sans modification ou le modifier si nécessaire en justifiant précisément les évolutions de votre déclaration graphique souhaitées.

Détails des cultures

Pour déclarer le détail des cultures, consultez la notice spécifique « Cultures et précisions ».

Surfaces non-agricoles (SNA)

Le dessin et les caractéristiques des éléments tels que les haies, bosquets, arbres, broussailles, mares et bâtiments, appelés surfaces non agricoles (SNA), sont mis à votre disposition dans telepac, tels qu’ils résultent de l'instruction de votre  dossier PAC 2016. Vous devez modifier le contour ou les caractéristiques (type, longueur…) des SNA qui comportent des erreurs par rapport à la situation de votre exploitation à la date de la déclaration 2017. Veillez aussi à dessiner les SNA apparues depuis votre déclaration 2016 et à signaler les SNA qui ont disparu depuis. Pour toutes les autres SNA, vous n’avez rien à faire.

L’identification des SNA est nécessaire pour trois raisons :

  • calculer la surface éligible aux aides de la PAC, qui intègre pour une large part les SNA ;

  • comptabiliser tous les éléments permettant d’atteindre le taux de 5% de surfaces d’intérêt écologique (SIE), qui est une condition pour bénéficier du « paiement vert » de la PAC (si les 5% ne sont pas atteints, le montant du paiement vert est réduit) ;

  • avoir une connaissance de certains éléments qui doivent être maintenus en application des règles de conditionnalité de la PAC. Il s’agit uniquement des haies de moins de 10 mètres de large (qui peuvent être déplacées ou arrachées dans certaines conditions) et des mares et bosquets qui font entre 10 et 50 ares. La vérification du maintien effectif de ces éléments se fera uniquement lors de contrôles sur place et au regard de la réalité du terrain.

La déclaration des SNA n’est utilisée que pour la PAC et n’a aucune incidence sur l’application d’autres réglementations.

Surfaces d'intérêt écologique (SIE)

De même qu’en 2016, les bordures de champ, les bandes tampon et les bandes d'hectares admissibles le long des forêts sont à dessiner comme des parcelles afin qu'elles soient prises en compte pour le calcul de vos SIE. Veillez aussi à indiquer les cultures dérobées dans le descriptif de vos parcelles pour qu’elles soient prises en compte comme SIE.

Les SNA qui répondent aux définitions des SIE seront automatiquement prises en compte comme SIE, à condition qu’elles soient incluses dans vos îlots.

Transferts de DPB

Si vous transférez des droits à paiement de base (DPB) ou effectuez une demande d'accès à la réserve, pensez à envoyer les formulaires papiers correspondants à votre DDT(M)/DAAF, et cela le 15 mai 2017 au plus tard.

MAEC et aides bio

Si vous avez déposé en 2016 une demande de mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC) ou d'aide à l'agriculture biologique, n'oubliez pas de demander en 2017 l'aide MAEC ou l'aide bio dans l'écran des demandes d'aides.

Eleveurs d'ovins et caprins

Si vous êtes éleveur d’ovins ou de caprins, pensez à déclarer dans l'écran des Effectifs animaux vos effectifs présents au 31 mars 2017, afin qu’ils soient pris en compte pour le calcul de votre taux de chargement (ICHN, MAEC et agriculture biologique).

Données de l'exploitation

Si le statut juridique, les associés ou les coordonnées de votre exploitation ont changé, veillez à déclarer les modifications via la télé-procédure « Données de l’exploitation » de telepac. Vous devez faire de même si votre exploitation est un GAEC et que la répartition des parts sociales entre les associés a changé.