Géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), TelePAC permet aux exploitants de télé déclarer leur demande d’aides directes de la Politique agricole commune (PAC).
La campagne TelePAC 2011 s’est achevée le 16 mai 2011.
Avec TelePAC, vous disposez d’un outil simple et sûr pour effectuer vos demandes d’aides PAC ! ACCÉDER AU SERVICE
TelePAC - les points à vérifier
29/04/2011
La déclaration en ligne de vos aides PAC est totalement sécurisée et plus simple que vous ne l’imaginez. Sur Internet, vous retrouvez une retranscription à l’identique de votre déclaration papier. Pour en savoir plus, visionnez cette vidéo de présentation et suivez en 4 étapes les points importants de la télédéclaration.
- Notice explicative : télé-déclarer ses aides PAC en 2011 en métropole (PDF - 264.4 ko)
- Notice explicative : télé-déclarer ses aides PAC en 2011 dans les départements d’Outre-mer (PDF - 276.5 ko)
En complément de cette présentation et des notices explicatives ci-dessus, deux documents sont à votre disposition pour vous aider étape par étape dans votre démarche de télédéclaration :
- Notice de présentation pour la télédéclaration des aides surfaces (PDF - 2.1 Mo)
- Notice de présentation pour la télédéclaration des mesures agro-environnementales (MAE) (PDF - 908.2 ko)
Et trois autres notices thématiques :
- Notice nationale d’information – engagement dans les mesures agroenvironnementales (MAE) (PDF - 580.4 ko)
- Notice d’information – Mesures agroenvironnementales (MAE) 2007-2013 – demande de modification des engagements (PDF - 1 Mo)
- Notice « Explication de la réglementation » (PDF - 446.1 ko)
TéléPAC intègre les dispositifs suivants :
- l’ensemble des aides végétales et animales du 1er pilier de la PAC,
- la plupart des dispositifs du second pilier (certaines MAE dont la PHAE et l’ICHN).
- les aides du Bilan de Santé de la PAC
Depuis 2010, toutes les orthophotos des exploitations agricoles sont disponibles par le biais du portail TelePAC . Ainsi, tous les nouveaux déclarants peuvent s’y connecter pour obtenir rapidement les documents nécessaires à leur déclaration graphique.
Un outil aux avantages multiples
- Taux 2010 de télédéclaration par département
Actuellement, 41 % des demandes d’aides surfaces transitent par TelePAC, ce qui représentent plus de 55% des surfaces déclarées. Ce taux est en constante augmentation depuis 2005. Et 95 % des utilisateurs restent fidèles à TelePAC. Enfin 16,5 % des télédéclarants déclarent être d’accord pour ne plus recevoir leur dossier papier en 2011.
La télé déclaration présente en effet de nombreux avantages pour les déclarants (voir le témoignage d’agriculteurs en vidéo) :
- La télé déclaration est simple et prend moins de temps que la déclaration papier (moins de 4 heures pour 78 % des télédéclarants sondés). Certaines parties de la déclaration sont pré-renseignées et le RPG est récupérable d’une année sur l’autre,
- Le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ,
- Les risques d’erreur sont limités par des calculs et vérifications automatiques (par exemple, lorsque vous modifiez un îlot, sa surface vous est indiquée),
- Une fois terminée la télé déclaration peut être visualisée et imprimée au même format que le formulaire papier,
- Les modifications sont possibles à tout moment et jusqu’au 16 mai 2011 , y compris lorsque vous avez déjà signé votre télé déclaration,
- Les données sont sécurisées : utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels, procédure de signature électronique.
Le réseau des Directions départementales des territoires sont à votre service pour vous accompagner sur le chemin de la télé déclaration. Vos organismes de conseils habituels (chambre, associations...) sont également engagés dans la démarche et peuvent vous accompagner pour télé déclarer.
Calendrier de télé déclaration : 3 rendez-vous à retenir
En 2011, voici le calendrier de télé déclaration pour les différentes aides sur TelePAC
Aides aux ovins et aides aux caprins, prime aux petits ruminants (outremer) : télé déclarez du 7 au 31 janvier 2011 inclus,
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) : télé déclaration ouverte du 1er mars au 16 mai 2011 inclus (métropole et outremer), à partir du 15 octobre 2011 (Corse).
Dossier Surfaces : télé déclaration ouverte du 1er avril au 16 mai 2011 inclus .
