Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est réuni les 12 et 28 juillet et le 25 août 2011 pour examiner les dossiers de demande de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour la sécheresse 2011.

Voici la carte des départements qui, au 25 août 2011, font pour tout ou partie l’objet d’une reconnaissance au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte (cliquez pour agrandir)

Dans ces départements, les exploitants peuvent dès à présent faire parvenir leur dossier de demande d’indemnisation. Pour ce faire, dans les départements où la possibilité est offerte, ils sont invités à privilégier la voie de télédéclaration qui permet un dépôt simplifié et un traitement accéléré de leur demande. Cet outil est accessible depuis le 18 juillet 2011.

Les exploitants ont 30 jours à partir de la date de publication en mairie de l’arrêté de reconnaissance pour déposer leur demande d’indemnisation "papier" auprès de leur DDT (art R361-23 du code rural). Si votre DDT a ouvert le dispositif de télédéclaration TeleCALAM dans votre département, une plage de l’ordre de 4 à 6 semaines a été définie pour le dépôt de votre demande. Pour connaître la situation dans votre commune, renseignez vous auprès de votre mairie ou de votre DDT.

Un dispositif d’assistance téléphonique est accessible aux usagers en composant le numéro ci-dessous ; Les appels sont gratuits depuis un poste fixe.

Pour effectuer une déclaration par papier, les exploitants agricoles des départements concernés peuvent prendre contact avec leur direction départementale des territoires ou direction départementale des territoires et de la mer.

Pour trouver les coordonnées d’une DDT, sélectionnez le département dans la liste suivante :

Retrouvez aussi toutes les téléprocédures et les téléservices du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire sur le portail "Mes démarches en ligne"

Sécheresse : avis favorable du Comité national de l’assurance en agriculture pour la reconnaissance de calamité agricole dans 17 départements

25/08/2011

Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) a tenu sa troisième réunion consacrée à la sécheresse le 25 août. Les demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont fait l’objet d’un avis favorable pour 17 départements, sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire. Pour 4 départements, il s’agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues le 12 ou le 28 juillet derniers.

 

Sécheresse : avis favorable du Comité national de l’assurance en agriculture pour la reconnaissance de calamité agricole dans 41 départements

13/07/2011

Les premières demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont été examinées hier par le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA). 41 départements ont fait l’objet d’un avis favorable du CNAA, pour la totalité ou une partie de leur territoire.

 

Sécheresse : avis favorable du Comité national de l’assurance en agriculture pour la reconnaissance de calamité agricole dans 15 départements

28/07/2011

Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) a tenu sa deuxième réunion consacrée à la sécheresse le 28 juillet. Les demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont fait l’objet d’un avis favorable pour 15 départements, sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire. Pour 4 départements, il s’agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues le 12 juillet dernier.

 

Assurance récolte - Calamités agricoles

La protection de l’agriculture contre les risques climatiques relève du secteur privé pour les risques assurables et de l’indemnisation publique par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les aléas non assurables.