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Communiqués

Stéphane LE FOLL salue la suppression de la Contribution sociale de solidarité pour la coopération agricole dès 2015 : Le Gouvernement tient ses engagements en faveur de la compétitivité du secteur et de la création d’emplois

Paris

09/07/2014

Dans le cadre de l’adoption des mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité prévues par le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale, les Députés ont voté hier la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour les sociétés coopératives agricoles et leurs unions dès 2015.

Cette mesure s’appliquera donc avec deux ans d’avance sur les autres entreprises pour la coopération agricole.

Il s’agit là d’accroître la compétitivité d’un secteur riche en main d’œuvre non délocalisable, au regard des règles de gouvernance des coopératives, et qui emploie 163 000 salariés.

Cette mesure concrétise l’engagement pris par le Premier ministre d’accorder une mesure d’accompagnement pour les coopératives agricoles qui ne peuvent bénéficier du CICE.
Elle favorisera la concrétisation de l’engagement pris par Coop de France à l’occasion du Salon de l’Agriculture de créer 50 000 emplois dans les trois ans.

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