Stéphane Le Foll salue la mise en place d’une mission sur les contrôles dans les exploitations agricoles
05/11/2014
Communiqué

Le Premier ministre a rappelé devant l’Assemblée nationale le souhait du Gouvernement que l’organisation des différents contrôles en exploitations agricoles soit mieux acceptée par lesagriculteurs. Il a également indiqué qu’il diligenterait, à ce titre, une mission composée d’un parlementaire, d’un agriculteur et d’un haut fonctionnaire.

© Pascal Xicluna / Min.agri.fr

Dans ce cadre, Stéphane Le Foll salue la nomination de Frédérique Massat, députée de l’Ariège, en qualité de parlementaire en mission. A ses côtés sont également nommés Jean-Paul Bastian, agriculteur et Président de la Chambre d’Agriculture d’Alsace et Simone Saillant, directrice départementale des territoires du Loiret.

Cette mission devra dresser un état des lieux des contrôles en exploitation agricole au titre des différentes réglementations (PAC, environnement, sanitaire…), des bonnes pratiques, et proposer des pistes d’amélioration permettant une meilleure planification des contrôles et une meilleure appropriation des règles communautaires par les agriculteurs.

Elle abordera les questions de l’acceptabilité, des rôles respectifs du conseil et du contrôle, des possibilités de simplification et de ciblage, ainsi que de la coordination entre administrations en se basant sur les résultats des premiers travaux de la mission déjà en cours en Bretagne, sous la houlette du préfet de région.

Sur cette base, un guide des contrôles sur place sera élaboré, dans le cadre d’un travail avec les professionnels. Il constituera une charte du contrôleur et du contrôlé, mis à la disposition des agriculteurs avant les contrôles pour clarifier l’objectif de chaque mesure, les droits et les obligations de chacun et le déroulement de la procédure.

En parallèle, dans chaque région, il sera demandé au Préfet de réunir régulièrement un comité avec mission d’assurer une information préalable sur les contrôles, une meilleure coordination des différents contrôles (dans les domaines PAC, sanitaire, environnement), et un retour d’expérience afin d’améliorer la préparation et le déroulement des contrôles.

Les contrôles constituent une mission essentielle de l’Etat. L’enjeu est de permettre leur réalisation dans un climat renouvelé de confiance réciproque et de sécurité accrue.


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