Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Frelon asiatique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-05-16T15:50:30Z

Depuis quelques années, de nombreuses initiatives de lutte ont vu le jour sans pour autant aboutir à des résultats probants. Certaines pratiques pouvaient constituer un danger pour la sécurité publique ou parfois un risque pour la biodiversité (produits non autorisés, conséquences sur les autres espèces non cibles...).

Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a classé le frelon asiatique comme danger sanitaire de deuxième catégorie. (Arrêté du 26/12/2012) et le ministère de l'Écologie, du Développent durable et de l'Énergie a classé le frelon asiatique comme espèce exotique dont l'introduction est interdite. (Arrêté du 22/01/2013).

Un groupe de travail : administrations (DGAl, DGALN), professionnels apiculteurs, experts de l'Institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP), du muséum national d'histoire naturelle (MNHN)... s'est penché sur l'harmonisation des méthodes de prévention et de lutte. Il propose les bases d'un programme collectif volontaire.

La note de service du 10 mai 2013 définit le rôle des différents partenaires et des services de l'Etat dans la mise en oeuvre des mesures de surveillance nécessaires pour évaluer l'impact du frelon asiatique et des mesures permettant de réduire la prédation de cet insecte nuisible.

Santé des abeilles

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-05-16T15:49:56Z

Un plan de développement durable de l'apiculture a été lancé par le ministre chargé de l'agriculture en février 2013.

Les colonies d'abeilles sont affectées massivement par des infestations parasitaires (Varroa destructor, Nosema apis et N. ceranae), des infections bactériennes (loques américaine et européenne) et des infections virales (virus des ailes déformées, virus de la paralysie chronique, virus de la paralysie aiguë, virus de la cellule noire pour ne citer que les principales). Les échanges d'abeilles au niveau mondial participent à la propagation de ces maladies.

Par ailleurs, elles subissent des menaces provenant de prédateurs dont le principal est le frelon asiatique

Laboratoires agréés et méthodes officielles en santé animale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-05-16T13:20:00Z

Laboratoires agréés

Les laboratoires nationaux de référence , spécialisés dans un ou plusieurs domaines de compétences, assurent la mise au point et la diffusion de méthodes, la formation technique des laboratoires de terrain, l'organisation d'essais inter-laboratoires, la diffusion de réactifs certifiés, la confirmation de résultats, etc
Les laboratoires agréés réalisent les analyses officielles en santé animale, en hygiène des aliments et en santé des végétaux. Il s'agit, à titre principal, des laboratoires vétérinaires départementaux (LVD).

Liste des laboratoires agréés

Méthodes officielles

Les analyses officielles sont réalisées par les laboratoires agréés conformément aux méthodes officielles publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Toutefois, le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser un laboratoire agréé à utiliser d'autres méthodes sous réserve que la preuve soit apportée de leur équivalence avec les méthodes officielles.
Lorsqu'une nouvelle méthode officielle est publiée pour un type d'analyse donné, les laboratoires agréés pour ce type d'analyse disposent d'un délai de dix-huit mois à dater de la publication pour obtenir l'accréditation relative à cette nouvelle méthode officielle.

Liste des méthodes officielles

Voir aussi

Laboratoires agréés et méthodes officielles en alimentation

Les deux catégories de chiens susceptibles d'être dangereux

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-05-14T22:00:00Z

Les chiens de 1ère catégorie

Chiens dits d'attaque n'appartenant pas à une race mais assimilables par leurs morphologie aux chiens de race suivants :
Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (Boerbulls), Tosa.

Les chiens de 2ème catégorie

Chiens dits de garde ou de défense, ce sont les chiens de races American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

Voir le tableau illustré des chiens catégorisés

Pour en savoir plus : contacter votre vétérinaire ou votre direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Animaux dangereux

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-05-12T22:00:00Z

Le maire peut plus particulièrement :

Prescrire au propriétaire ou au gardien d'un animal susceptible de présenter un danger de prendre des mesures de nature à prévenir tout risque.

En cas d'inexécution, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal des mesures prescrites, par arrêté, placer l'animal dans un lieu de dépôt adapté à l'accueil et à la garde de celui-ci.

Si, à l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, le propriétaire ou le détenteur ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, autoriser le gestionnaire du lieu de dépôt, après avis d'un vétérinaire désigné par le préfet, soit à céder l'animal à un refuge ou, s'il y a lieu, à faire procéder à son euthanasie.

En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et, le cas échéant, faire procéder à son euthanasie.

Ces dispositions s'appliquent également aux chiens susceptibles d'être dangereux (chiens de première et de deuxième catégorie).

Il est rappelé que la détention de ces chiens est strictement encadrée, notamment :

L'accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l'exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs est également interdit.
Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
Tout propriétaire de chiens de 1ère et de 2ème catégorie doit posséder un permis de détention délivré par le maire de la commune de résidence. La délivrance de ce permis est conditionnée à la présentation de justificatifs d'identification, de vaccination contre la rage, d'assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1ère catégorie), d'attestation d'aptitude et d'évaluation comportementale. Les références du permis de détention doivent être reportées dans le passeport pour animal de compagnie délivré parle vétérinaire.
Tout propriétaire de chiens de 1ère et de 2ème catégorie doit obligatoirement faire réaliser une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale. Lorsque le chien n'a pas atteint l'âge auquel cette évaluation doit être faite (entre 8 et 12 mois), il est délivré à son propriétaire un permis provisoire. Le vétérinaire transmet au maire l'évaluation comportementale du chien.
Lorsqu'un chien représente un danger, le maire peut demander une évaluation comportementale de l'animal par un vétérinaire, même si celui ci ne fait pas partie des chiens catégorisés. A la suite de cette évaluation, le maire peut imposer au propriétaire de l'animal de suivre une formation portant sur l'éducation et le comportement canin, sanctionnée par l'obtention d'une attestation d'aptitude. L'ensemble de ces frais est à la charge du propriétaire.
Toute morsure d'une personne par un chien doit être déclarée en mairie.

Pour en savoir plus sur la réglementation relative aux chiens catégorisés :

http://vosdroits.service-public.fr/F1839.xhtml#OuSAd

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Police-sanitaire-des-animaux-Chiens-dangereux/Demarches-pour-les-proprietaires-de-chiens-dangereux/Les-chiens-dangereux?&spl_f=

Document destiné aux propriétaires de chiens dangereux ayant obtenus l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural. (PDF - 206.6 ko)
Ce livret rappelle les informations que doit connaître tout propriétaire d'un chien dangereux. Dorénavant celui-ci doit détenir une attestation d'aptitude délivrée après une journée de formation. Cette attestation, conjointement à l'évaluation comportementale du chien dont il a la garde, est nécessaire pour obtenir la délivrance d'un permis de détention par la mairie de son domicile.

Les fondamentaux

Voir aussi

Le site du ministère de l'Intérieur

EcoAntibio 2017

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-03-18T10:32:00Z

Actualités

"Médicaments, moins et mieux" Les témoignages de Benoit Le Moigne et André Riou, éleveurs en Bretagne. Ils expliquent pourquoi ils souhaitent limiter le recours aux antibiotiques vétérinaires et comment ils procédent dans leurs pratiques d'élevage au quotidien pour atteindre cet objectif. (© GDS Bretagne 2013 , réalisation : Stéphane Aissaoui) <a title='' href="http://webtv.agriculture.gouv.fr/medicaments-moins-et-mieux--video-2994.html"></a><a title="Médicaments, moins et mieux!" href="http://webtv.agriculture.gouv.fr/medicaments-moins-et-mieux--video-2994.html"><h2>Médicaments, moins et mieux !</h2></a> <p>Copyright GDS Bretagne 2013</p> <p>

Première Conférence mondiale dédiée à l'usage prudent des antimicrobiens en médecine vétérinaire, organisée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) - 13/15 mars 2013

Réunis pendant trois jours pour la Conférence mondiale de l'OIE sur l'utilisation responsable et prudente des agents antimicrobiens chez les animaux, des experts et acteurs nationaux, régionaux et mondiaux en matière de pharmacologie, épidémiologie, santé animale et santé humaine se sont penchés sur la situation actuelle de l'utilisation des antimicrobiens dans le monde ainsi que sur l'antibiorésistance. Cette Conférence a été organisée en collaboration étroite avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et avec l'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO)
A cette occasion, Jean-Luc Angot, directeur général adjoint de la DGAL ( MAAF) a présenté le Plan national de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire, « Ecoantibio » et l'importance de la législation et de sa mise en œuvre. (voir la présentation)

voir aussi la rubrique "Au niveau européen et international"

Le contexte

Dans un document de travail de 2009, la Commission européenne estime que pour l'ensemble des États membres de l'Union, les infections causées par les micro-organismes résistants aux anti-microbiens sont responsables du décès de 25 000 patients chaque année. En outre, les coûts directs et indirects et les pertes annuelles de productivité induits par ce phénomène sont évalués à 1,5 milliards d'euros. De plus, dans les régions du monde les moins développées, l'antibiorésistance met également en péril des populations dont la survie dépend très largement de l'élevage.

Le développement de l'antibiorésistance constitue un enjeu de santé publique au niveau mondial qui justifie une prise de conscience accrue et nécessite une action urgente. Compte tenu du nombre d'acteurs concernés et de la diversité des questions soulevées, une approche globale prenant en compte à la fois le domaine vétérinaire et la médecine humaine est devenue indispensable.

Un plan national 2012-2017
Les nombreux échanges avec les représentants des organisations professionnelles agricoles et vétérinaires, les scientifiques et les représentants des laboratoires pharmaceutiques vétérinaires ont permis de dégager les propositions d'actions du plan national de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire pour la période 2012-2017. Ce plan est cohérent avec le plan national d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016 conduit par le ministère en charge de la santé ainsi qu'avec le plan d'action de la Commission européenne pour combattre les menaces croissantes de la résistance aux antimicrobiens.

L'objectif du plan d'action est de diminuer la contribution des antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire à la résistance bactérienne et à ses conséquences sur la santé publique et la santé animale, et ce, tout en préservant de manière durable l'efficacité de l'arsenal thérapeutique que constituent les antibiotiques, d'autant plus qu'à ce jour la perspective du développement de nouveaux antibiotiques, en médecine vétérinaire, est très réduite.

Le principe général qui sous-tend le plan est que les antibiotiques sont des médicaments particuliers qui doivent être perçus comme un véritable bien commun dont il importe de préserver l'efficacité car ils sont indispensables à la santé humaine et animale. Pour cette raison, leur utilisation doit désormais être pensée de manière différente. Le recours aux antibiotiques doit se faire de manière prudente et raisonnée et seules les quantités appropriées strictement nécessaires aux besoins thérapeutiques des animaux, doivent être prescrites et administrées.

Voir aussi

"Évaluer la consommation d'antibiotiques à usage vétérinaire et la réduire" - Colloque organisé par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (14/11/ 2012)

Pour en savoir plus

Bulletin spécial de l'ANSES : antibiotique et antibiorésistance
Télécharger la plaquette Écoantibio 2017 (PDF - 477.5 ko)
- (Plaquette en anglais)
Questions / réponses sur les antibiotiques à usage vétérinaire et sur l'antibiorésistance
Les antibiotiques sont-ils automatiques ? - Interview de Jean Luc Angot, directeur général adjoint à la DGAL
Résistance aux antibiotiques : une impasse thérapeutique ? Implications nationales et internationales - Présentation des interventions de la journée organisée par l'académie nationale de pharmacie (21 novembre 2012)
Les bactéries résistantes aux antibiotiques - Centre d'analyse stratégique - note d'analyse 299, novembre 2012

Tuberculose bovine

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-03-14T12:37:00Z

Situation actuelle

Depuis quelques années, les autorités vétérinaires font face à une augmentation du nombre de cas qui sont passés d'une cinquantaine à une centaine par an avec une concentration dans certaines zones localisées en Côte d'Or, en Dordogne, en Camargue et dans le Sud-Ouest. La maladie s'est également développée chez certaines espèces d'animaux sauvages (sangliers, cerfs et blaireaux), ce qui rend son éradication plus complexe.

La situation est, début 2013, globalement stationnaire : on n'enregistre pas de diffusion active de la maladie mais des difficultés subsistent pour l'éradiquer dans les zones infectées. Depuis 2012, on a mis en évidence des foyers sporadiques dans certaines zones dont certains départements de l'Ouest : 35-50-53, zones dans lesquelles la surveillance a été renforcée de manière ciblée.

Une augmentation significative du nombre de cas pourrait mettre en péril le statut officiellement indemne de la France, qui favorise le commerce international de bovins. Plus de 1,3 million de bovins ont été échangés en 2011 principalement avec l'Italie et l'Espagne. De même, il facilite les importations par les pays tiers d'animaux reproducteurs (environ 50.000 animaux en 2011).

Dans les années 1950, environ le quart des troupeaux bovins étaient touchés par la tuberculose bovine, maladie d'origine bactérienne due à Mycobacterium bovis

Description de la maladie

Il existe une souche bovine (Mycobacterium bovis), bactérie responsable de la tuberculose bovine, qui peut être transmise à l'homme dans certaines conditions mais qui touche principalement les bovins.
En France, plus de 99% des cas de tuberculose chez les humains sont dûs à la souche humaine de la maladie (Mycobacterium tuberculosis).

La maladie se transmet aux animaux
Par inhalation de gouttelettes émises lors de la toux ou d'aérosols contaminés (lorsque les bovins se reniflent de mufle à mufle par exemple).
Par ingestion, inhalation ou léchage de matières contaminées : lait, eau d'abreuvement, fourrage, pierres à lécher, etc.
Certaines sécrétions comme le sperme ou l'urine peuvent également être contaminantes.

Comme la maladie évolue lentement, pendant des mois, voire des années, avant qu'elle ne tue un animal atteint, celui-ci peut la transmettre à de nombreux autres animaux de l'élevage avant de commencer à présenter des signes cliniques.

Prévention de la maladie

L'assainissement du cheptel se fait par détection de la maladie dans les troupeaux et élimination des bovins issus des troupeaux infectés, la lutte par traitements antibiotiques ayant toujours été interdite pour des raisons de santé publique.

Le nombre d'animaux abattus dans les foyers est comparable d'une année sur l'autre : en 2010, 12.000 bovins ont été abattus et en 2011, 10.000.

Au cours des années 2000, le taux de troupeaux infectés s'élevait à moins de 0,05% ; il est actuellement de 0,08%. Grâce à des efforts de lutte conséquents, ce taux a pu être maintenu en deçà de 0,1%, ce qui a permis à la France d'obtenir et de conserver le statut "officiellement indemne de tuberculose bovine" reconnu dans toute l'Europe.

Le faible niveau d'infection obtenu a permis de réduire la pression de surveillance dans la plupart des départements, cette surveillance étant très contraignante pour l'ensemble de la filière. La surveillance à l'abattoir a toutefois été maintenue de façon systématique. Afin de préserver les bénéfices de l'assainissement obtenu et d'éviter que la maladie ne s'installe durablement dans la faune sauvage, il convient d'agir pour inverser la tendance.

A cet effet, le ministère travaille au renforcement du partenariat avec les acteurs du milieu de la chasse ( ONCFS, FNC,…) et à l'élaboration d'un cadre réglementaire définissant les mesures de lutte contre la tuberculose chez les animaux sauvages.

Cette situation ne modifie pas le risque pour la santé publique qui reste négligeable compte tenu de la faible prévalence de la maladie (environ une centaine de nouveaux cas par an) et des mesures réglementaires de sécurité sanitaire pour les produits alimentaires issus des bovins : inspection systématique des carcasses, contrôles réguliers des élevages livrant du lait cru pour la consommation humaine, traitement thermique du lait issu des troupeaux suspects. Les problèmes de recrudescence de tuberculose rencontrés actuellement chez l'homme sont dûs à une autre souche de bactérie ( Mycobacterium tuberculosis)

Un plan d'action national

La DGAL a mis en place en novembre 2010 un plan d'action national afin de renforcer le dispositif de surveillance existant. Ce plan s'articule en trois axes :
Renforcer la prévention
Poursuivre l'éradication
Renforcer le pilotage à tous les niveaux et mobiliser les ressources nécessaires

Le dépistage précoce réalisé de manière plus intensive dans les zones à risque a permis de mieux maîtriser la diffusion de la maladie. Le nombre de nouveaux foyers détectés a ainsi diminué en 2011 par rapport à 2010 ( - 25% du taux d'incidence de la maladie).

Une deuxième version du plan d'action national de lutte contre la tuberculose bovine a été établie en 2012 après concertation avec les partenaires techniques et professionnels. Ce plan prévoit un renforcement des mesures de gestion lors de suspicions de tuberculose, conformément à la réglementation européenne.

Le renforcement du pilotage de ce plan et son positionnement interministériel ont vocation à garantir que les éléments identifiés seront mis en œuvre et qu'au besoin de nouvelles adaptations
pourront être apportées pour faire face à l'évaluation de la situation.

Ce plan positionne la lutte contre la tuberculose bovine dans les priorités de la Direction générale de l'Alimentation pour les trois prochaines années.

Afin d'assouplir le dépistage de la maladie, la France teste depuis début 2012 une nouvelle méthode par intéféron gamma, suite aux avis favorables émis par l'EFSA et l'Anses. Ce nouveau test permettra de bloquer les troupeaux suspects de maladie moins longtemps.

Un protocole expérimental a été défini et mis en œuvre début 2013. La pertinence de l'utilisation du test interféron gamma devra être confirmée avant qu'il soit adopté au niveau européen.

La Lutte contre la tuberculose en 2010 et 2011 représentait environ 20 millions d'euros dont environ 75 % en assainissement des foyers (indemnisation des animaux abattus). Les mesures prévues par le plan d'action représentent un surcoût d'environ 10 millions d'euros en indemnisation (60 %) et en renforcement des moyens de surveillance (20 %) et des aides aux structures en charge de la lutte contre la maladie (20 %) pourront être apportées pour faire face à l'évolution de la situation.

Les fondamentaux

Pour en savoir plus

Avis de l'EFSA du 21 novembre 2012 sur l'utilisation du test interféron gamma dans le diagnostic de la tuberculose bovine
http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajo...
Avis de l'Anses du 4 décembre 2012 relatif à l'utilisation de certains tests de diagnostic de la tuberculose bovine :
1ère partie
2ème partie

Bulletins épidémiologiques Anses-DGAl : bilan annuel de la situation sanitaire

Plate-forme ESA : site de la plate-forme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale

Les vade-mecum d'inspection

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-02-20T13:17:10Z

Protection animale en élevage

Action sanitaire en élevage

Identification animale

Vade-mecum relatif à l'agrément des centres de rassemblement et des marchés - 31/07/2012

Transport

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-02-09T23:00:00Z

Pour venir en France avec son animal de compagnie à partir d'un pays de l'UE ou pour voyager au sein de l'Union européenne, l'animal identifié à partir de cette date doit obligatoirement disposer d'une identification par puce électronique. Attention : Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l'UE pourvu qu'il soit clairement lisible. Consulter la rubrique " les fondamentaux"

Passeport européen

Depuis le 1er octobre 2004, tout chien, chat ou furet voyageant dans l'Union européenne avec son propriétaire ou à titre commercial doit être identifié, vacciné contre la rage et être en possession d'un passeport européen fourni et rempli par un vétérinaire. A partir du 03 juillet 2011 seule la puce électronique sera reconnue comme moyen d'identification pour les voyages au sein de l'Union européenne, sauf pour les animaux identifiés par tatouage avant cette date .

Mesures pour l'importation d'animaux en provenance de pays tiers

Depuis le 1er octobre 2004, pour pouvoir être importés sur le territoire de l'Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers où la rage n'est pas maîtrisée doivent satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires plus sévères. En plus de l'identification (tatouage ou micropuce) et de la vaccination antirabique en cours de validité déjà obligatoires, une prise de sang pour titrer les anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé par l'Union européenne doit avoir été réalisée au moins 3 mois avant l'arrivée dans l'Union européenne.

Recommandations

Cette grave maladie transmissible à l'homme reste présente dans de nombreux pays, notamment dans la plupart des pays d'Afrique.
Pour protéger votre santé et celle de votre animal de compagnie il est indispensable de respecter les précautions suivantes :
N''entrez pas en contact dans ces régions avec un animal, en particulier un chien ou un chat errant. Ils peuvent être porteur de la rage avant l'apparition de la maladie et vous la transmettre lors d'une morsure, griffure ou simple léchage.
En cas de contact ou de morsure, signalez l'incident aux autorités vétérinaires du pays.
Ne ramenez jamais avec vous un animal qui ne satisfait pas aux exigences sanitaires en France ou sur le territoire communautaire. L'entrée d'animaux non identifiés et non vaccinés, originaires de pays non indemnes de rage, est absolument interdite .
En cas de voyage à l'étranger avec votre animal de compagnie, consultez préalablement votre vétérinaire ou les services vétérinaires du département (direction départementale de la protection des populations)

Pour en savoir plus : contacter votre vétérinaire ou votre Direction départementale de la protection des populations

Les fondamentaux

1- Conditions de transport en Union européenne

2- Conditions de transport pour les pays tiers

3- Venir ou circuler en France avec un chien susceptible d'être dangereux
L'introduction en France des chiens de la première catégorie sans être inscrits à un livre généalogique reconnu est interdite sur le territoire français.
Pour les chiens de la deuxième catégorie, des conditions strictes d'introduction et de détention s'appliquent.

Consulter la fiche

Voir aussi

La santé animale en France : point sur les principales maladies

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-01-21T15:45:01Z

Tuberculose bovine
La lutte contre la tuberculose bovine constitue la priorité de la Direction générale de l'Alimentation, en matière de santé animale. Il s'agit de préserver le statut de la France comme pays « officiellement indemne » de la maladie. Ce statut n'implique pas que la maladie a été complètement éradiquée mais que moins de 0,1% des troupeaux sont infectés.

Depuis quelques années, le nombre de nouveaux cas détectés a augmenté progressivement en passant d'une cinquantaine à une centaine par an avec une concentration dans des zones bien identifiées Côte d'Or, Dordogne, Camargue, Pyrénées-Atlantiques/Landes.
La maladie s'est également développée chez certaines espèces d'animaux sauvages (sangliers, cerfs et blaireaux), ce qui rend son éradication plus complexe.

Le nombre de nouveaux troupeaux infectés est désormais en régression, avec 112 troupeaux en 2010 ( 0, 05%), 95 en 2011 (0,04%) et 90 en 2012 (chiffre encore à valider, 0,04%).
Le niveau atteint par cette augmentation ne modifie par le risque pour la santé publique qui reste négligeable compte tenu de la faible prévalence de la maladie (nombre de nouveaux cas par an) et des mesures réglementaires de sécurité sanitaire pour les produits alimentaires issus des bovins : inspection systématique des carcasses, contrôles réguliers des élevages livrant du lait cru pour la consommation humaine, traitement thermique du lait issu des troupeaux suspects.
Les problèmes de recrudescence de tuberculose rencontrés actuellement chez l'homme sont dûs à une autre souche de bactérie ( Mycobacterium tuberculosis )

La DGAL a mis en place en novembre 2010 un plan d'action national afin de renforcer le dispositif de surveillance existant. Ce plan s'articule en trois axes : -Renforcer la prévention -Poursuivre l'éradication -Renforcer le pilotage à tous les niveaux et mobiliser les ressources nécessaires

Une deuxième version du plan d'action national de lutte contre la tuberculose bovine a été établie en 2012 après concertation avec les partenaires techniques et professionnels. Ce plan prévoit un renforcement des mesures de gestion lors de suspicions de tuberculose, conformément à la réglementation européenne.
Au sein de la faune sauvage, une surveillance de la maladie est d'ores et déjà en place et sera accompagnée d'un développement des mesures de lutte contre la tuberculose dans cette population.

FCO
La France est de nouveau indemne de fièvre catarrhale ovine (FCO ou « blue tongue ») sur son territoire continental. La Commission européenne et l'OIE en ont été officiellement informées le 14 décembre dernier. Elle avait perdu ce statut à la suite de l'apparition de la maladie en 2006 dans le nord de la France. La maladie s'était ensuite propagée à l'ensemble du territoire métropolitain.

Depuis plus de deux ans (dernier foyer identifié en juin 2010), aucun cas n'a en effet été enregistré, ce qui, conformément à la réglementation européenne et aux normes internationales de l'OIE (Organisation mondiale de la santé animale), est la condition pour recouvrer le statut officiel de pays indemne de cette maladie.

La mobilisation du ministère, qui a financé les deux campagnes de vaccination obligatoire (2008-2009 et 2009-2010), aux côtés des autres acteurs publics et privés et notamment des vétérinaires et éleveurs, a constitué un facteur déterminant dans le succès de cette lutte.

Voir le communiqué de presse-

L'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB)
Le programme de surveillance de l'ESB concerne tous les bovins adultes, dans les élevages (surveillance clinique), à l'abattoir par des tests systématiques des bovins en bonne santé à partir de 72 mois et à l'équarrissage par des tests systématiques à partir de 24 mois.

Dans les élevages, aucun cas n'a été mis en évidence depuis 2006.

Dans les abattoirs et à l'équarrissage, la baisse du nombre de cas montre l'efficacité des mesures mises en œuvre : depuis 2006, on compte une dizaine de cas par an et seulement 5 cas en 2010, 3 cas en 2011 et un seul cas en 2012.

En abattoir, aucun cas n'a été détecté depuis 2010.

La surveillance a été progressivement allégée à l'abattoir (en 2009 puis en 2011) et l'âge seuil des tests à l'équarrissage passera de 24 à 48 mois au 1er mars 2013.

Brucellose bovine
Cette maladie zoonotique ( transmissible à l'homme), largement présente dans le cheptel bovin dans les années 1960, a été progressivement éradiquée : le dernier foyer a été détecté en 2003, conduisant à la reconnaissance du statut officiellement indemne en 2005.

Toutefois, dans ce contexte sanitaire très favorable, deux foyers ont été détectés en 2012 dans le Pas de Calais (suite à l'introduction d'un animal provenant d'un élevage infecté belge) et en Haute-Savoie. Pour ce dernier foyer, les circonstances de la contamination du cheptel n'ont pas été déterminées à ce jour mais les investigations menées jusqu'à présent ont permis de s'assurer que la maladie ne s'est pas propagée à d'autres élevages domestiques. Elle était présente, cependant, dans la faune sauvage à proximité. Dans la même région, un cas de brucellose humaine a été diagnostiqué en France en janvier 2012.

La surveillance de la maladie repose sur un dépistage sérologique annuel réalisé à partir de prélèvements sanguins ou sur du lait de mélange de tous les troupeaux et sur la surveillance des avortements.

Virus de Schmallenberg : poursuite de la surveillance par les professionnels
La maladie de Schmallenberg, maladie émergente due à un virus, n'est pas réglementée au niveau international. Elle est considérée comme une maladie d'élevage.
La surveillance de la maladie de Schmallenberg (surveillance clinique des formes congénitales "SBV congénital") définie dans le cadre des travaux de la Plateforme nationale d'épidémiosurveillance en santé animale (Plateforme ESA), pilotée par la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL), a été levée le 31 mai 2012 pour les petits ruminants et le 31 août 2012 pour les bovins.
La poursuite de la surveillance est désormais du ressort des professionnels (GDS France).

Pour l'année 2012, le nombre de cas enregistrés s'élève à 1204 cas chez les ovins, 2114 chez les bovins et 27 cas chez les caprins.

Plus en savoir plus

Influenza aviaire
La France a retrouvé le statut indemne vis-à-vis de l'influenza aviaire en 2010 et l'a conservé depuis cette date. Aucun virus hautement pathogène n'a été détecté sur le territoire. Et des virus faiblement pathogènes ont été détectés uniquement parmi les oiseaux sauvages et les canards appelants.

Une surveillance est cependant maintenue, à la demande de la Commission européenne, et montre une prévalence des virus H5 et H7 de 2 à 4%, c'est-à-dire que le virus est présent dans 2 à 4% des élevages de volailles.

La « compartimentation des élevages », déjà pratiquée en Grande-Bretagne, est à l'étude en France : elle permettrait d'apporter une garantie sanitaire supplémentaire pour les importateurs.

Fièvre aphteuse
Aucun foyer de fièvre aphteuse, maladie affectant les bovins, n'a été détecté depuis 2001 en France.

La DGAL, les acteurs vétérinaires et les professionnels (éleveurs) sur le terrain restent très vigilants, étant donné les conséquences lourdes engendrées sur l'économie de toute apparition de cette maladie virale très contagieuse, pour la production de viande et de lait et pour les exportations.
Tout signe clinique suspect doit être déclaré sans délai aux services préfectoraux.

Des simulations de crise, des formations sont régulièrement organisées afin de renforcer l'efficacité du dispositif de surveillance.

En 2012, 4 suspicions ont été rapidement infirmées. 5 suspicions avaient été notifiées à la DGAL en 2011.

Santé des abeilles
Pendant la dernière décennie, le secteur de l'apiculture a été affecté par de graves problèmes sanitaires signalés aussi bien dans notre pays qu'ailleurs. « Depuis une vingtaine d'années, les taux de mortalités observés sur les colonies se sont fortement accrus. Les mortalités hivernales moyennes sont supérieures à 20%, mais des colonies disparaissent aussi en cours de saison. Il est fréquent que les taux de pertes annuelles dépassent les 30%. Ces taux sont à comparer avec le taux de pertes hivernales considéré comme normal par les apiculteurs, évalué à 10%. »(rapport Gerster)

Les études scientifiques entreprises n'ont pas permis de déterminer la cause exacte de ce phénomène. Le rapport scientifique de l'EFSA ( Autorité sanitaire européenne) « Bee mortality and bee surveillance in Europe » a clairement montré le déficit de données épidémiologiques objectivables pour analyser ce problème multifactoriel : utilisation de produits phytosanitaires systémiques, facteurs pathologiques parasitaires viraux ou bactériens, insuffisance de traitements appropriés, prolifération d'espèces envahissantes, stress liés à des changements dans l'alimentation et les conditions climatiques, diminution de la biodiversité agricole et forestière, importation non maîtrisée de reines…

A la suite de la remise, en octobre 2012, du rapport de F.Gerster, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a décidé la mise en œuvre d'un plan global d'action (2013-2015) pour la filière apicole.

Le frelon asiatique cause des dommages importants sur les populations d'abeilles et participe ainsi au phénomène d'effondrement des colonies observé dans les ruches depuis plusieurs années.
Il a été classé en 2012 par le ministère de l'agriculture comme danger sanitaire de deuxième catégorie pour l'abeille domestique ouvrant la possibilité de mettre en œuvre des mesures nationales ou des programmes initiés par les professionnels en matière de surveillance, de prévention ou de lutte.

Nouveautés réglementaires dans le domaine de la protection des animaux de compagnie d'espèces domestiques

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-01-09T13:51:36Z

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ainsi qu'aux modalités d'actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat

Ces trois arrêtés visent, notamment à :

Mieux informer et responsabiliser les acquéreurs d'animaux de compagnie d'espèces domestiques (chiens, chats, petits mammifères de compagnie, oiseaux et poissons) , afin d' éviter les achats irraisonnés et prévenir la reproduction incontrôlée d'animaux et les abandons. Des mentions sont ainsi dorénavant obligatoires pour informer plus précisément l'acquéreur d'un animal de compagnie sur les caractéristiques de l'animal vendu (exemple pour un chien : lieu de naissance, existence ou non d'un pedigree, longévité, taille à l'âge adulte etc.), les besoins biologiques et comportementaux de l'animal, mais aussi le le coût moyen estimé de son entretien. Les acquéreur de chiens et chats sont également encouragés à faire stériliser leur animal.

Préciser les règles d'actualisation des connaissances auquel sont dorénavant soumis les titulaires du certificat de capacité pour l'entretien d'espèces domestiques (au maximum tous les 10 ans) et harmoniser, pour les nouveaux certificats délivrés à compter du 1er janvier, l'acte administratif selon la typologie suivante : « chien », « chat » ou « animaux de compagnie d'espèces domestiques autres que chien et chat » ;

Préciser les mentions obligatoires devant figurer sur le certificat de bonne santé santé qui doit être établi par un vétérinaire lors de la cession à titre onéreux d'un chat par un particulier.

A noter, que les principales organisations professionnelles et associations de protection animale concernées qui ont été consultées pour l'élaboration de ces textes ont d'ores et déjà anticipé leur parution et mettent à disposition de leurs adhérents des modèles d'attestation de cession, des documents d'information ou une offre de formation tenant compte des nouvelles prescriptions réglementaires.

Règlementation

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-01-07T11:08:00Z

Au niveau national, les règles de police sanitaire sont écrites dans l'arrêté du 22 juillet 2011. Ce texte distingue ainsi les mesures de police sanitaire à appliquer selon la nature du sérotype identifié en les simplifiant en cas de foyers dû à des sérotypes endémiques.

Au niveau européen, deux textes sont en vigueur :

Directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou blue-tongue.

Règlement (CE) No 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles

Pour en savoir plus

Fièvre catarrhale ovine

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-01-07T11:06:00Z

La FCO appartient aux maladies réputées contagieuses pour les animaux et pour lesquelles des mesures de surveillance et de police administrative sont définies par les autorités sanitaires.
Jusqu'en 1998, la FCO était considérée comme une maladie exotique avec une répartition tropicale. Elle a alors fait son apparition au Sud de l'Europe (Grèce, Italie, Espagne, Corse) où plusieurs sérotypes ont été identifiés (1, 2, 4, 9 et 16).
Un nouveau sérotype, le séroype 8, est apparu à l'été 2006 dans le Nord de l'Europe (Allemagne, Belgique, Pays-Bas et France continentale) et s'est largement répandu en 2007 sur le territoire de l'Union européenne. L'année 2007 a également vu l'apparition du sérotype 1 en France continentale.

Après plusieurs années de lutte contre la maladie, les efforts conjugués des professionnels et de l'Etat ont finalement permis à la France d'éradiquer la maladie et de pouvoir se déclarer indemne de FCO le 14 décembre 2012.

Actualités

La France de nouveau indemne de fièvre catarrhale ovine (FCO)- Communiqué de presse du 14/12/2012

Situation épidémiologique en France

La crise sanitaire majeure à laquelle la France a dû faire face à compter de l'été 2006 est aujourd'hui maîtrisée, grâce aux efforts conjugués des professionnels et de l'Etat. La mobilisation forte dans la conduite des deux campagnes de vaccination obligatoires financées par l'Etat ont en effet permis une diminution considérable du nombre de foyers liés aux sérotypes viraux 1 et 8 de 32 000 foyers recensés en 2008 à un seul cas confirmé par l'Anses en 2010 dans le département des Alpes-Maritimes.

En 2011 et 2012, les actions de surveillance clinique et sentinelle n'ont révélé aucune résurgence du virus sur le continent. La DGAL poursuit sa stratégie de surveillance de la circulation virale conformément aux exigences européennes.
Dans l'Union européenne, des zones réglementées sont mises en place autour des foyers confirmés.
La liste des zones réglementées en France figure en annexe de l'arrêté du 22 juillet 2011.

Pour en savoir plus

Voir aussi

Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-12-18T11:00:00Z

18/12/2012
La réglementation relative aux sous-produits et aux produits qui en sont dérivés fixe des conditions de collecte, de transport, d'entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d'utilisation et d'élimination de l'ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale. Elle vise à garantir que les différentes catégories de sous-produits animaux n'entrent que dans certaines filières autorisées jusqu'à leur élimination ou leur utilisation sans risque. En particulier, elle prescrit que les sous-produits animaux ne peuvent plus retourner dans la chaîne alimentaire humaine et fixe les conditions pour que seuls ceux ne présentant aucun danger pour la santé humaine ou animale puissent entrer dans la filière de l'alimentation animale.

La réglementation définit les notions de « point de départ », de « point final », de « cascade » d'agrément et d'enregistrement dans la filière des sous-produits animaux. Les limites de son champ d'application et de ses liens avec les réglementations relatives à la sécurité sanitaire des aliments, l'alimentation animale et l'environnement sont précisées.

Classification en catégories

Le règlement européen (CE) n°1069/2009 classe les sous-produits animaux en trois catégories sur la base de leur risque potentiel pour la santé humaine et animale et l'environnement. Il définit la manière dont les matières de chaque catégorie doivent ou peuvent être éliminées ou valorisées pour certains usages dans le souci de maintenir un niveau élevé de protection de la santé publique et animale.
Toutes les matières animales ou d'origine animale (terrestres ou aquatiques), dès lors qu'elles ne sont pas ou plus destinées à l'alimentation humaine, sont par définition concernées par cette réglementation.

Les matières de la catégorie 1
Ce sont les matières qui présentent un risque important pour la santé publique (risque d'EST, MRS, risque de présence de substance interdite ou d'un contaminant pour l'environnement, risque sanitaire émergent...).
Ces matières doivent être collectées, transportées et identifiées sans retard et sont pour l'essentiel détruites par incinération ou par mise en décharge après transformation et marquage.

Les matières de la catégorie 2
Les matières de la catégorie 2 comprennent les sous-produits animaux présentant un risque moins important pour la santé publique (risque sanitaire classique tel que véhiculé par les animaux trouvés morts en élevage, produits d'origine animale contenant des résidus de médicaments vétérinaires par exemple). Ces produits sont éliminés par incinération ou enfouissement après transformation et marquage ou peuvent être valorisés en vue de certaines utilisations autres que l'alimentation des animaux (engrais organiques, conversion en biogaz, compostage...).

Les matières de la catégorie 3
Les matières de catégorie 3 ne présentent pas de risque sanitaire pour la santé animale ou la santé publique et sont les seules qui peuvent être valorisées en alimentation animale.
Elles comprennent notamment des parties d'animaux abattus et jugés propres à la consommation humaine mais que la chaîne alimentaire humaine ne valorise pas, ainsi que les denrées alimentaires d'origine animale non destinées à l'alimentation humaine pour des raisons commerciales (« anciennes denrées alimentaires »).
Seules certaines matières de catégorie 3 peuvent être utilisées dans l'alimentation des animaux, et ce, après application d'un traitement approprié dans des installations de transformation agréées. Par ailleurs, au sein des matières de cette catégorie de nombreux produits sont valorisés après des traitements spécifiques pour des usages divers (cosmétologie, pharmacie, produits manufacturés, artisanaux, voire artistiques, agronomie, énergie).

L'enregistrement et l'agrément des établissements

Tous les opérateurs de la filière des sous-produits animaux doivent au moins être enregistrés, y compris les établissements du secteur de l'alimentation humaine.
Les établissements pratiquant certaines activités, précisées dans le règlement (CE) n°1069/2009, comme la transformation, l'entreposage des sous-produits, la conversion en compost ou biogaz,... doivent bénéficier d'un agrément délivré par le préfet de leur département d'implantation.

Les contrôles officiels

Les contrôles sont prévus par cette réglementation en lien avec l'organisation de l'autorité sanitaire en France.
Tout au long de la chaîne (point de départ en élevage ou abattoir, lieu de pêche, IAA, etc, ; ateliers de traitement y compris durant les phases d'entreposage ou d'élimination) et y compris dans certains cas jusqu'au lieu d'usage final, des contrôles officiels sont réalisés par les agents des services déconcentrés en charge de la protection des populations.

Références réglementaires

Règlement (CE) N°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002
Règlement (UE) N°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine
Arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n°1069/2009 et du règlement (UE) n°142/2011
Code rural et de la pêche maritime

Listes des établissements agréés, autorisés ou enregistrés en France

Listes par région administrative

Métropole	DOM / ROM / Collectivités uniques
Alsace Aquitaine Auvergne Basse-Normandie Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Haute-Normandie Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte-d'Azur Rhône-Alpes	Guadeloupe Guyane Martinique Mayotte Réunion

Pour en savoir plus

Avis aux professionnels du secteur des sous-produits animaux relatif à l'enregistrement des établissements

Voir aussi

Sur le site de la Commission européenne (en anglais) :

Colloque "Evaluer la consommation d'antibiotiques à usage vétérinaire et la réduire"

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-11-16T16:36:21Z

Dans le cadre de la journée européenne de sensibilisation à l'usage des antibiotiques, le ministère en charge de l'agriculture a organisé le 14 novembre 2012 un colloque sur l'évaluation et la réduction de la consommation d'antibiotiques à usage vétérinaire.
Une première session a été consacrée aux possibilités d'auto-évaluation et de suivi des prescriptions et d'utilisation des antibiotiques, ainsi que des approches observées dans d'autres Etats membres.
Une seconde session a présenté des exemples de diminution des consommations faisant appel à une approche intégrée. Par delà l'objectif de diminution, les participants étaient invités à réfléchir sur la manière d'obtenir une diminution durable des consommations d'antibiotiques à usage vétérinaire.
Ce colloque s'adressait aux acteurs de la santé animale et humaine, qu'ils soient vétérinaires, éleveurs, scientifiques, décideurs et aux représentants des organisations professionnelles, syndicales, vétérinaires, agricoles, académiques ou institutionnelles concernées.

Les interventions

Article et vidéo "Stéphane Le Foll ouvre le colloque "Évaluer la consommation d'antibiotiques à usage vétérinaire et la réduire"

Toute utilisation publique ou publication sans l'accord préalable des auteurs est interdite

Les objectifs et les moyens du suivi des consommations d'antibiotiques
Gérard Moulin - Anses, Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV)
Consulter le dossier

Quantification de l'utilisation d'antibiotiques au niveau du troupeau : Abcheck.ugent, une application internet gratuite en ligne
Mérel Postma - Université de Gand, Belgique
Consulter le dossier

Le panel Inaporc : suivi des usages antibiotiques en élevage de porcs
Anne Hemonic - Institut du porc, IFIP
Consulter le dossier

Le suivi individuel par le vétérinaire
Jérôme Defachelles - SNGTV
Consulter le dossier

L'utilisation d'antibiotiques chez les animaux : la politique néerlandaise
Christianne Bruschke, Albert Meijering, Jan Sevenster – Ministère des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation, Pays-Bas
Consulter le dossier

Qualité du lait et réduction des mammites
Ivanne Leperlier - Groupement de défense sanitaire de Bretagne (GDS Bretagne)
Consulter le dossier

Conditions de réussite d'une démarche de médication raisonnée en filière cunicole
Dominique Le Cren - Comité Lapin Interprofessionnel pour la Promotion des Produits (CLIPP)
Consulter le dossier

L'activité du vétérinaire : audit technique et formation, du vétérinaire traitant au conseiller technique
Philippe Le Coz, Arnaud Lebret - Chêne Vert Conseil, Commission porcine de la SNGTV
Consulter le dossier

La restructuration des bâtiments d'élevage : importance de la conception et de la conduite d'élevage dans la gestion des maladies pulmonaires chez le porc
Christelle Fablet - Anses, Laboratoire de Ploufragan-Plouzané
Consulter le dossier

Plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-10-01T13:57:00Z

Actualités

La plate forme à l'honneur au sommet de l'élevage
Mise en place par le ministère, la plate-forme de surveillance épidémiologique a un an. Découvrez à cette occasion la vidéo de présentation

<a title='' href="http://webtv.agriculture.gouv.fr/plateforme-d-epidemiosurveillance-animale-video-2744.html"></a><a title="Plateforme d'épidémiosurveillance animale" href="http://webtv.agriculture.gouv.fr/plateforme-d-epidemiosurveillance-animale-video-2744.html"><h2>Plateforme d'épidémiosurveillance animale</h2></a>

La plate-forme est un outil destiné à faciliter la conception, la coordination, le suivi et la mise en œuvre des dispositifs de surveillance en santé animale. Elle est placée sous la responsabilité de six membres titulaires :

la Direction générale de l'alimentation (DGAl),
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses),
la Société nationale des groupements techniques vétérinaires (SNGTV),
GDS France,
Coop de France
l'Association française des directeurs et cadres des laboratoires vétérinaires publics d'analyses (Adilva).

En fonction des sujets abordés, d'autres partenaires apporteront leurs compétences à à la plate-forme ou pourront la rejoindre en qualité de membres associés en fonction des sujets à traiter.

Son pilotage est assuré par le Comité national d'épidémiosurveillance en santé animale (Cnesa) dont la première réunion, le 20 octobre 2011, a marqué le lancement officiel de la plate-forme.

La trame de son organisation fonctionnelle et les grandes lignes d'un premier programme de travail ont été validées de façon collégiale. L'année 2012 sera dédiée à la mise en place opérationnelle des différents outils méthodologiques ou informatiques.

Sept thématiques seront abordées en priorité : tuberculose bovine, avortements des ruminants, influenza virus porcins, pestes aviaires, maladies des abeilles, fièvre catarrhale ovine (FCO), mortalité des huîtres.

L'émergence du virus Schmallenberg fin 2011 a donné à la plate-forme l'occasion de montrer sa réactivité en contribuant à la définition d'un protocole de surveillance mis en place par la DGAl début 2012 et en animant une veille épidémiologique sur cette maladie.

Pour en savoir plus

La plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale : par et au service des acteurs de la santé animale

Maladies animales

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-09-16T22:00:00Z

L'élevage représente une part importante de la valeur des productions agricoles. Les maladies des animaux, par les pertes directes (animaux malades, mortalité ) ou indirectes (augmentation du coût des productions, entraves aux échanges commerciaux ) qu'elles engendrent, entament la valeur de ces productions et peuvent avoir de graves conséquences socio-économiques et politiques.
La santé animale représente aussi un important facteur de compétitivité de l'élevage et donc un enjeu pour la France, tournée vers l'exportation, et développant des productions à haute valeur ajoutée.
De plus, certaines maladies, en tant que zoonoses (maladie qui se transmet naturellement des animaux vertébrés à l'homme et vice-versa), ont un impact direct sur la santé publique.

Actualités

La santé animale en France : point sur les principales maladies

Janvier 2013
L'année 2012 a été marquée par le retour au statut indemne de fièvre catarrhale ovine (FCO) en décembre dernier, la surveillance renforcée de la tuberculose pour maintenir le statut indemne, un « retour à la normale » pour l'épisode lié à l'émergence du virus de Schmallenberg et 2 épisodes de brucellose bovine sur le territoire indemne depuis presque 10 ans.
Ces événements montrent que notre dispositif de surveillance est efficace. Il s'appuie de plus en plus sur la Plateforme d'épidémiosurveillance en santé animale qui continue sa progression vers toujours plus d'anticipation.

Plus d'information sur l'actualité des maladies (Tuberculose - FCO -Encéphalopathie Spongiforme Bovine - Brucellose bovine - virus de Schmallenberg - Influenza aviaire - Fièvre aphteuse - Santé des abeilles)
Voir le bulletin des maladies épidémiologiques : Spécial maladies réglementées et émergentes ( MRE) Bilan 2011

Les maladies réputées contagieuses

Les maladies réputées contagieuses (MRC) sont soumises à une réglementation particulière (en raison de leur impact sur la santé publique, socio-économique, sanitaire) prévoyant une intervention adaptée immédiate de l'Etat lors de toute suspicion de l'une d'entre elles afin d'empêcher leur diffusion et d'assurer leur éradication.

En savoir plus sur les maladies réputées contagieuses

Les prophylaxies

Les actions de l'Etat relevant du régime des prophylaxies regroupent un ensemble de mesures de lutte contre les maladies des animaux, à caractère facultatif (à la différence des mesures contraignantes et coercitives imposées aux éleveurs sous peine de sanctions lors de l'application de l'action sanitaire obligatoire en cas de maladies réputées contagieuses).

En savoir plus sur les prophylaxies

Les fondamentaux

Laboratoires agréés et méthodes officielles en santé animale

Un guide pratique de diagnostic et de gestion des épizooties

Destiné avant tout aux vétérinaires sanitaires et aux agents des services vétérinaires, ce guide rassemble, en 18 monographies, les données essentielles à connaître sur les principales épizooties, dont l'influenza aviaire :
les symptômes et les données épidémiologiques qui doivent conduire à établir une suspicion ;
les prélèvements et les analyses nécessaires pour confirmer ou
infirmer cette suspicion ;
la conduite à tenir pour prévenir la diffusion de l'agent pathogène.

Consulter le guide 2010 (PDF - 5.3 Mo)

Le manuel a été réalisé par la direction générale de l'alimentation (DGAL), avec l'aide de l'agence Semacom :http://www.semacom.net (contact@semacom.net) qui a coordonné le conseil éditorial et la gestion des sous-traitants (dont l'agence Dreamnuance www.dreamnuance.com, pour la mise en ligne informatique du guide).

Pour en savoir plus

Le bulletin épidémiologique santé animale alimentation
Réalisé par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et la direction générale de l'alimentation (DGAL), Le bulletin épidémiologique permet de diffuser des informations épidémiologiques, issues des réseaux animés par l'Anses et des données recueillies par la Dgal (notamment à travers les plans de contrôle et de surveillance).

Voir aussi

Une nouvelle version 2012 du portail interministériel de prévention des risques majeurs : son objectif est d'apporter les connaissances nécessaires et les comportements à adopter face aux risques majeurs qu'ils soient naturels, technologiques ou sanitaires. Parmi les nouveautés, une carte interactive pour identifier les risques par départements et dans le monde. Une version tablette et Smartphone existe désormais pour accompagner le citoyen dans tous ses déplacements.

Le virus de Schmallenberg

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-08-31T09:56:00Z

Virus de Schmallenberg : dernier bilan de situation en France fin août 2012

Fin août 2012, la présence du virus de Schmallenberg avait été détectée dans un total de 3197 élevages dans 74 départements français (01, 02, 03, 07, 08, 10, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 27, 28, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 45, 47, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 76, 77, 79, 80, 82, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 95). Il s'agissait de 1143 élevages ovins, 2019 élevages bovins et 35 élevages caprins .

Ce virus de la famille des orthobunyavirus, qui n'affecte que les ruminants, a été identifié pour la première fois au Pays-Bas et en Allemagne en novembre dernier. D'autres foyers ont ensuite été recensés en Belgique, au Royaume-Uni, au Luxembourg, en Italie, en Espagne et en Suisse.

Il s'agit d'une maladie d'élevage qui peut se manifester par de la fièvre, une chute de production ou des malformations à la naissance, en particulier chez les ovins. Le virus n'est pas contagieux d'un animal à l'autre mais est transmis par des insectes vecteurs.

Mise en place d'une surveillance par la DGAL
Dès l'apparition du virus, la Direction générale de l'alimentation a activé une surveillance spécifique, au travers de la plate-forme nationale d'épidémiosurveillance en santé animale, pour détecter le plus précocement possible l'arrivée de la maladie en France. Les animaux malades des élevages concernés ont été pris en charge par le vétérinaire de l'exploitation et les services départementaux.

Dans le cadre de la Plateforme de surveillance épidémiologique, la réalisation d'enquêtes dans les élevages contaminés avait été confiée aux Groupements de défense sanitaire (GDS) avec l'appui de l'Anses. L'objectif était notamment d'évaluer la proportion d'animaux atteints et de décrire le type de troubles cliniques rencontrés. Les résultats montrent que, dans les élevages contaminés étudiés, en moyenne 15 % des agneaux présentaient des troubles cliniques pouvant être rapportés au virus.

S'agissant d'une maladie d'élevage pour laquelle l'ensemble des solutions techniques n'est pas encore disponible, les experts scientifiques, les vétérinaires et les laboratoires pharmaceutiques du Réseau français pour la santé animale (RFSA), mandatés par le ministère en charge de l'agriculture, ont défini des priorités de recherche, notamment en matière de diagnostic et d'épidémiologie de la maladie. Cette démarche s'est faite en concertation avec la Commission européenne.

Un réseau de laboratoires agréés pour la réalisation du diagnostic a été constitué. Ils utilisent des kits validés par le laboratoire ANSES de la santé animale de Maisons-Alfort (LSAn). Par ailleurs, un test sérologique a été développé par une société française et validé par l'Anses.

Aucune restriction aux mouvements d'animaux des exploitations infectées n'a été appliquée. Il est cependant rappelé que, d'une manière générale, les animaux malades ne sont pas déplacés.

Description de la maladie

Caractéristiques générales
L'infection aiguë semble se manifester chez les bovins adultes par de l'hyperthermie, une perte d'appétit, une chute de production chez les vaches laitières, de la diarrhée, des avortements. L'infection des femelles de ruminants en gestation peut se traduire par la naissance d'animaux malformés (arthrogrypose, raccourcissement des tendons du jarret, déformation de la mâchoire, hydranencéphalie, …).

Des cas d'infection aiguë ont été rapportés chez des bovins entre août et octobre 2011, en Allemagne et aux Pays-Bas.

Depuis le mois de décembre 2011, des cas de malformations ont été rapportés chez des ovins et des caprins, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas. Le Royaume Uni a notifié la présence du virus chez des ovins le 23 janvier 2012.
Les foyers d'infection par le virus Schmallenberg aux Pays-Bas ont fait l'objet d'une notification immédiate à l'Organisation mondiale pour la santé animale (OIE), le 5 janvier 2012. Il n'y a, pour l'heure, aucune restriction aux échanges d'animaux vivants et de leurs produits à partir des zones atteintes, ni aucune mesure de prévention et de contrôle préconisée.

Épidémiosurveillance réalisée sur des bovins à risque

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-08-16T17:21:00Z

En application du règlement communautaire 999/2001/CE du 22 mai 2001, le programme communautaire de surveillance de l'ESB réalisé sur les animaux à risqued'épidémiosurveillance de l'ESB met en oeuvre des prélèvements et des analyses systématiques des troncs cérébraux issus de tous les bovins de plus de 24 mois morts ou euthanasiés (pour cause de maladie ou d'accident), en vue de la recherche de l'ESB par l'utilisation de tests rapides de diagnostic. Le caractère exhaustif du programme et sa mise en œuvre sur une longue période permettent notamment de disposer d'informations épidémiologiques précises.

En application du même règlement, les bovins accidentés abattus à l'abattoir ainsi que ceux abattus d'urgence en dehors d'un abattoir de plus de 24 mois seront soumis à un test ESB. Ils sont tous destinés à la consommation humaine sous réserve des inspections ante et post-mortem mais néanmoins comptabilisés dans la catégorie des animaux à risque.

Récapitulatif des cas d'ESB détectés dans le cadre du programme de recherche communautaire (2001-2012) sur les animaux à risque (PDF - 149.4 ko)
au 08 juin 2012.

Le dispositif d'épidémiosurveillance de l'ESB

Le dispositif global d'épidémiosurveillance et d'éradication de l'ESB en France comprend aujourd'hui :

l'épidémiosurveillance des cas cliniques (s'appuyant sur un réseau national d'épidémiosurveillance visant à repérer tout bovin vivant présentant des troubles neurologiques suspects)
l'épidémiosurveillance réalisée sur des bovins à risque (réalisée sur les bovins âgés de plus de 24 mois morts ou euthanasiés pour cause de maladie ou d'accident)
le dépistage systématique de l'ESB sur les bovins de plus de 72 mois (présentés à l'abattoir en vue d'entrer dans la chaîne alimentaire).

Dépistage systématique en abattoir

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-08-16T17:12:00Z

La décision de la Commission 2000/764/CE du 29 novembre 2000 et le règlement communautaire 2777/2000 du 18 décembre 2000 ont rendu obligatoire le dépistage systématique de l'ESB chez les bovins âgés de plus de 30 mois destinés à un abattage normal en vue de la consommation humaine, en 2001.

En France, à partir du 2 janvier 2001, tous les bovins de plus de 30 mois entrant dans la chaîne alimentaire subissaient un test rapide de détection de l'ESB. À partir du 24 juillet 2001, l'âge des bovins subissant ce test est passé de 30 mois à 24 mois. Au premier juillet 2004, ce test est de nouveau repassé à 30 mois.

Suite à l'amélioration de la situation épidémiologique de l'ESB en Europe, les quinze anciens pays européens de l'UE 15 dont la France ont été autorisés à relever l'âge de dépistage de l'abattoir à 48 mois pour les bovins nés dans l'UE 15 à compter du premier janvier 2009.

Depuis le 1er juillet 2011, 25 États membres dont la France, sont autorisés à relever l'âge de dépistage à l'abattoir à 72 mois concernant les animaux abattus en routine (Décision 2009/719/CE). La France a fait le choix de mettre en œuvre cette mesure.

Si le résultat est confirmé par le laboratoire de référence (ANSES Lyon), la carcasse et les coproduits concernés sont détruits puis incinérés et les mesures de police sanitaire sont appliquées sur l'ensemble du cheptel de provenance.

En cas de résultat négatif à un test rapide : la carcasse et les coproduits sont libérés

A l'abattoir

Les prélèvements sont réalisés par le personnel de l'abattoir, dûment formé à cet effet, et se font sous la supervision permanente des agents des services vétérinaires.

La carcasse, tous les coproduits provenant de l'animal, y compris le cuir et le prélèvement de tissu cérébral destiné au laboratoire, sont identifiés par une étiquette (code à barre ou autre). De cette façon, la traçabilité de tous les produits provenant d'un animal est assurée, permettant leur retrait sélectif en cas de résultat positif.

Les viandes et tous les coproduits, y compris les cuirs, des animaux soumis à un test rapide de dépistage sont consignés et conservés sous la surveillance des services vétérinaires jusqu'à l'obtention des résultats d'analyse.

Analyse de laboratoire

Les abatteurs ont le libre choix du laboratoire parmi les établissements agréés pour la réalisation des tests rapides de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Liste des laboratoires agréés pour la recherche des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (PDF - 34,8 Ko)

Indicateurs statistiques - dépistage en abattoir

Récapitulatif des cas dépistés à l'abattoir depuis le 2 janvier 2001 (PDF - 86.4 ko)

Le dispositif d'épidémiosurveillance de l'ESB

Le dispositif global d'épidémiosurveillance et d'éradication de l'ESB en France comprend aujourd'hui :

l'épidémiosurveillance des cas cliniques (s'appuyant sur un réseau national d'épidémiosurveillance visant à repérer tout bovin vivant présentant des troubles neurologiques suspects)
l'épidémiosurveillance réalisée sur des bovins à risque (réalisée sur les bovins âgés de plus de 24 mois morts ou euthanasiés pour cause de maladie ou d'accident)
le dépistage systématique de l'ESB sur les bovins de plus de 72 mois (présentés à l'abattoir en vue d'entrer dans la chaîne alimentaire).

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Frelon asiatique

Santé des abeilles

Laboratoires agréés et méthodes officielles en santé animale

Laboratoires agréés

Méthodes officielles

Voir aussi

Les deux catégories de chiens susceptibles d'être dangereux

Animaux dangereux

Les fondamentaux

Voir aussi

EcoAntibio 2017

Actualités

Le contexte

Voir aussi

Pour en savoir plus

Tuberculose bovine

Situation actuelle

Description de la maladie

Prévention de la maladie

Un plan d'action national

Les fondamentaux

Pour en savoir plus

Les vade-mecum d'inspection

Transport

Passeport européen

Mesures pour l'importation d'animaux en provenance de pays tiers

Les fondamentaux

Voir aussi

La santé animale en France : point sur les principales maladies

Nouveautés réglementaires dans le domaine de la protection des animaux de compagnie d'espèces domestiques

Ces trois arrêtés visent, notamment à :

Règlementation

Pour en savoir plus

Fièvre catarrhale ovine

Actualités

La France de nouveau indemne de fièvre catarrhale ovine (FCO)- Communiqué de presse du 14/12/2012

Situation épidémiologique en France

Pour en savoir plus

Voir aussi

Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés

Classification en catégories

L'enregistrement et l'agrément des établissements

Les contrôles officiels

Références réglementaires

Listes des établissements agréés, autorisés ou enregistrés en France

Pour en savoir plus

Voir aussi

Colloque "Evaluer la consommation d'antibiotiques à usage vétérinaire et la réduire"

Les interventions

Article et vidéo "Stéphane Le Foll ouvre le colloque "Évaluer la consommation d'antibiotiques à usage vétérinaire et la réduire"

Plateforme nationale de surveillance épidémiologique en santé animale

Actualités

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Maladies animales

Actualités

Les maladies réputées contagieuses

Les prophylaxies

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Un guide pratique de diagnostic et de gestion des épizooties

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Le virus de Schmallenberg

Virus de Schmallenberg : dernier bilan de situation en France fin août 2012

Description de la maladie

Épidémiosurveillance réalisée sur des bovins à risque

Le dispositif d'épidémiosurveillance de l'ESB

Dépistage systématique en abattoir

A l'abattoir

Analyse de laboratoire

Indicateurs statistiques - dépistage en abattoir

Le dispositif d'épidémiosurveillance de l'ESB