Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Plan régional de l'agriculture durable (PRAD)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-05-16T09:00:00Z

Dans les prochaines décennies, l'agriculture française devra répondre à un triple défi :

Le défi alimentaire
La population mondiale augmente et devrait atteindre 9 milliards en 2050. L'agriculture française et européenne doit donc contribuer aux équilibres alimentaires mondiaux. Pour nourrir le monde et lutter contre la faim, la contribution de chaque région du monde sera nécessaire.

Le défi environnemental
Le Grenelle de l'environnement a permis de mieux cerner les enjeux environnementaux pour l'agriculture. Ils concernent notamment la gestion quantitative et qualitative de l'eau, la contribution à la richesse de la biodiversité et des paysages, à la protection des sols agricoles, la maîtrise de la demande en énergie et la lutte contre le réchauffement climatique incluant le développement de la production d'énergie renouvelable.

Le défi territorial
L'agriculture occupe encore plus de la moitié de la superficie nationale mais chaque année la France perd environ 90 000 ha de SAU soit l'équivalent de la surface d'un département tous les six ans.

Pour relever ces défis, les Plans Régionaux de l'Agriculture Durable (PRAD), permettent de disposer au niveau régional d'une réflexion sur une vision de l'agriculture durable, conciliant efficacité économique et performance écologique, partagée par l'ensemble des acteurs concernés.

Concrètement, les PRAD fixent les grandes orientations de la politique agricole, agro-alimentaire et agro-industrielle de l'Etat dans la région en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Le PRAD est établi par le préfet pour une période de sept ans à l'issue de laquelle un bilan de mise en oeuvre doit être effectué.

Des services déconcentrés se mobilisent pour la réalisation des PRAD

Le préfet de région conduit la préparation du PRAD, assisté par la COREAMR (Commission Régionale de l'Economie Agricole et du Monde Rural) qui comprend notamment, outre les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les chambres d'agriculture concernées ainsi que l'ensemble des organisations syndicales agricoles. Le préfet peut élargir la composition de cette formation aux associations de protection de l'environnement, aux consommateurs, à la coopération, aux industries agro-alimentaires, ou à tout autre organisme ou personne qualifié concerné par les thématiques agricoles et agro-alimentaires.

Le projet de PRAD est soumis pendant un mois à la consultation du public, avant approbation par le préfet de région.

Dans les régions, les préfectures et les DRAAF ont commencé les travaux d'élaboration de leur PRAD. Certaines régions ont d'ores et déjà terminé.

Consulter l'état d'avancement des PRAD - mai 2013

Vous pouvez également consulter les PRAD finalisés en cliquant sur les liens ci-dessous.

Textes réglementaires :

Environnement

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-05-14T22:00:00Z

Produire autrement, c'est possible en conciliant performance économique et performance écologique des agricultures. C'est pour en faire la démonstration que Stéphane Le Foll a souhaité la mise en ligne d'une plateforme contributive de diffusion et de valorisation des nouveaux modèles agricoles, à la fois plus rentables et plus respectueux de l'environnement.

Accéder à la plateforme Agricultures : Produisons autrement

Actualités

Lancement d'un appel à projets "mobilisation collective pour l'agro-écologie » pour accompagner les collectifs d'agriculteurs porteurs de démarches agro-ecologiques visant à concilier performance économique et environnementale. Voir l'appel à projets
Lancement du troisième appel à projets innovants de jeunes agriculteurs « J'INNOVATIONS » pour des projets innovants et performants. Voir l'appel à projets

Trophées de l'agriculture durable 2012-2013 : portez-vous candidat !

01/03/2013

Le ministère, avec le soutien financier du Crédit Agricole, organise ce concours national doté de deux prix de 8000€ et d'un nouveau prix "démarche collective" de 4 000€ euros afin de distinguer les démarches exemplaires d'une agriculture à la fois productive et respectueuse de l'environnement. Pour participer, déposez votre dossier de candidature avant le 17 mai 2013 auprès de votre Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).

Ecophyto : réduire l'utilisation des produits phytosanitaires

Le Comité National d'Orientation et de Suivi du plan Ecophyto s'est réuni le 9 octobre 2012 sous la Présidence de Stéphane Le Foll
Voir le communiqué du 09/10/2012
Au terme du Grenelle de l'environnement, la France a décidé de réduire de moitié l'usage des pesticides d'ici 10 ans, et de supprimer progressivement les molécules les plus dangereuses du marché.
Un plan d'action a été présenté au Conseil des ministres le 10 septembre 2008.

Réduire les pollutions liées aux produits phytosanitaires : Le contrôle périodique des pulvérisateurs
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs est effectif depuis le 1er janvier 2009. Cette réglementation s'inscrit dans le cadre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et de la directive 2009/128/CE du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Ce dispositif est un élément majeur des politiques nationale et européenne de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires

Certification environnementale des exploitations : des démarches reconnues

La société interpelle de plus en plus l'agriculture sur ses pratiques et notamment sur son impact sur l'environnement. Il est donc nécessaire de faire connaître et reconnaître les évolutions en cours de l'agriculture sur ce thème.
La certification environnementale des exploitations agricoles, créée et encadrée par les pouvoirs publics, répond à ce besoin d'identifier les exploitations qui s'engagent volontairement dans des démarches particulièrement respectueuses de l'environnement.

Pour en savoir plus sur la certification environnementale

La stratégie nationale de développement durable 2010-2013

La stratégie de développement durable du ministère de l'Agriculture

15/03/2007

Largement impliqué dans l'actuelle stratégie nationale de développement durable, le ministère en charge de l'agriculture souhaite contribuer à l'éco-responsabilité d'un État exemplaire. Il met en place une démarche transversale à l'ensemble des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics avec 7 axes d'action.

Réduction des émissions dans la gestion forestière

Téléchargez l'attestation de non-double compte pour la mise en place de projets volontaires de réduction des émissions dans la gestion forestière en France

Voir aussi

Le portail de l'environnement permet d'accéder à un grand nombre de références portant sur l'environnement. Sa réalisation fait suite au Grenelle Environnement, sous l'égide du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de partenaires publics dont notamment le ministère chargé de l'agriculture.
Toutsurlenvironnement.fr s'adresse aux citoyens, acteurs du débat public, entreprises, professionnels et décideurs, monde de l'enseignement et de la recherche, médias... Les documents mis à disposition sont d'une grande diversité et peuvent concerner les spécialistes comme les novices.

Préservation du foncier agricole

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-04-16T16:24:09Z

Le Gouvernement, conscient de ce phénomène de disparition irréversible du foncier agricole, a réaffirmé l'objectif de freiner, au niveau national, l'artificialisation nette des espaces agricoles et naturels lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, comme mentionné dans la feuille de route pour la transition écologique.

Différents dispositifs ont été mis en place
Les lois dites Grenelle ont introduit dans les documents d'urbanisme la prise en compte de la lutte contre la régression des surfaces agricoles, naturelles et forestières.
En complément, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) comporte plusieurs dispositions en faveur de la protection des terres agricoles avec notamment :
la création de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA).
la création d'une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles afin de limiter les changements d'usage des terres agricoles tout en facilitant l'accès des jeunes agriculteurs au foncier. Le produit de cette taxe est destiné à alimenter un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs et pour développer des projets innovants.
La création de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA).

La première réunion de l'observatoire national de la consommation des espaces agricoles qui s'est tenue le 17 avril 2013, a permis d'aboutir à un constat partagé sur une série d'enjeux clefs : voir le communiqué de presse

Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

Créé par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA), placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, élabore des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles. Il est composé de
Sept représentants des élus (1 député, 1 sénateur, 2 représentants de l'association des maires de France, 1 représentant de l'assemblée des départements de France, 1 représentant de l'association des régions de France, 1 représentant de l'association des communautés de France)
Trois représentants des associations de protection de l'environnement,
Deux représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture,
Un représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives,
Un représentant de la propriété agricole,
Cinq représentants de l'État.
Mme Fanny Dombre-Coste, députée de la 3ième circonscription de l'Hérault, a été nommée présidente de cet Observatoire par arrêté du 26 février 2013.

Références législatives et réglementaires :

Article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
Arrêté du 26 février 2013 portant nomination à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

Mise en place par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, la Commission départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA) peut être consultée par le Préfet sur toute question relative à la régression des surfaces agricoles et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de l'espace agricole. Elle émet notamment un avis sur les déclassements de terres agricoles projetés dans le cadre des projets de documents d'urbanisme.

Références législatives et réglementaires :

Ensemble du territoire hors DOM

Article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Circulaire DGPAAT/SDB/C2012-3008 du 09 février 2012

Ensemble du territoire hors DOM et hors Ile-de-France

Décret no 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles.

Ile-de-France

Décret no 2011-1901 du 19 décembre 2011 relatif à la composition de la commission interdépartementale de la consommation des espaces agricoles pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Outre-mer

Article 94 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Ordonnance no 2011-864 du 22 juillet 2011 relative à la protection et à la mise en valeur des terres agricoles dans les départements d'outre-mer, dans le Département de Mayotte et à Saint-Martin.
Ordonnance no 2011-865 du 22 juillet 2011 relative à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Décret no 2012-824 du 26 juin 2012 relatif à la mise en œuvre de la préservation des terres agricoles, à la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées et au contrôle du morcellement des terres agricoles dans les départements d'outre-mer et de Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Voir aussi

Les Chartes départementales foncières dans la gouvernance des espaces agricoles, étude IRSTEA
Face aux tensions sur l'usage des terres agricoles, des chartes dites « foncières » ont été signées au niveau départemental et ont eu pour objet principal la préservation et la mise en valeur du foncier agricole. Ces chartes prennent différentes dénominations (contrats, conventions, pactes, guides, par exemple) ; elles constituent à la fois des documents et un processus de concertation qui forgent une vision commune de l'agriculture dans le territoire et l'aménagement. L'IRSTEA a mené une étude qui permet de présenter un état des lieux des chartes foncières départementales.
Guide méthodologique des stratégies foncières locales et mobilisation des outils fonciers en faveur de la biodiversité - Centre d'Études Techniques de L'Équipement (CETE) Méditerranée (mars 2013). Ce document présente de nombreuses initiatives en France métropolitaine et recense les différents outils fonciers qui peuvent être mobilisés. Il met en avant la nécessaire recherche de complémentarité entre acteurs publics et privés pour inventer des partenariats et des modes d'intervention diversifiés, adaptés aux contextes locaux.
Urbanisation et consommation de l'espace, une question de mesure : Revue du Conseil Général au Développement durable (mars 2012)

Programme national "Ambition Bio 2017"

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-04-15T10:02:52Z

Présentation

"Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, j'ai décidé de mettre en place, en concertation avec les acteurs concernés, un programme national "Ambition Bio 2017", s'inscrivant dans le projet agro-écologique "produisons autrement".

Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d'ici fin 2017 par rapport à 2012. Il sera complété par d'autres objectifs opérationnels, quantitatifs et qualitatifs, définis pour l'ensemble des composantes de la filière que sont la production, la transformation et la commercialisation, en lien avec la consommation.

Ce programme est en cours de préparation, après une large concertation régionale qui vient de s'achever, permettant de mieux appréhender les spécificités régionales et celles des différentes filières. Un comité de pilotage national, présidé par mon conseiller technique et associant les représentants professionnels, les régions et l'administration, a été mis en place en septembre 2012. Les premières propositions d'orientations du programme "Ambition Bio 2017" seront soumises aux différents représentants professionnels à la fin du mois d'avril et le programme sera lancé à la fin du mois de mai 2013. En outre, une mission visant à dresser un bilan du plan « agriculture biologique horizon 2012 » a été confiée conjointement au CGAAER, au CGEDD et à l'IGF"

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

A télécharger : le rapport sur le bilan du plan "agriculture biologique : horizon 2012." (PDF - 2.7 Mo)

Le calendrier

PHASE 1 : ANALYSE AU NIVEAU NATIONAL

4 septembre et 4 octobre 2012	Deux premières réunions du comité de pilotage national (COPIL). Élaboration du diagnostic national et de la trame de questionnement pour les consultations régionales
10 octobre 2012	Assises de la bio Lire le discours de Stéphane Le Foll

PHASE 2 : CONCERTATION RÉGIONALE ET RÉUNIONS NATIONALES THÉMATIQUES

14 novembre 2012	Lancement des consultations régionales
18 mars 2013	Remontées des synthèses régionales au MAAF

À télécharger : les contributions régionales

25 janvier 2012	Réunion nationale thématique : Réglementation
18 février 2012	Réunion nationale thématique : Structuration des filières
18 février 2012	Réunion nationale thématique : Formation
22 février 2012	Réunion nationale thématique : Recherche

À télécharger : les documents des réunions nationales thématiques

PHASE 3 : SYNTHÈSE NATIONALE

28 mars 2013	Réunion de restitution au COPIL national
25 avril 2013	Réunion du COPIL
30 avril 2013	Grand Conseil d'orientation de l'Agriculture Biologique
23 mai 2013	Réunion du COPIL
fin mai 2013	Conférence de presse de l'Agence Bio - document synthétique présentant le programme
fin juin 2013	Programme national finalisé complet

Composition du comité de pilotage (Copil) national

Ministère de l'agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (Cabinet / DGPAAT / DGER)
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (Cabinet / CGDD / DEB)
ARF
Groupement DRAAF
Agence Bio
FNAB
FNSEA
JA
Confédération Paysanne
Coordination Rurale
APCA
Synabio
Coop de France
Mission CGAAER – CGEDD - IGF

Réunions du Copil national

Contributions régionales

Synthèse des contributions régionales (PDF - 96.7 ko)

Cliquez sur la région pour télécharger le document en format PDF :

Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Guadeloupe
Guyane
Haute-Normandie
Ile-de-France
La Réunion
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Martinique
Mayotte
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays-de-la-Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rhône-Alpes

Réunions nationales thématiques

Réglementation

Structuration des filières

Formation

Recherche

Biodiversité

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-04-12T10:00:00Z

Actualités

Guide méthodologique des stratégies foncières locales et mobilisation des outils fonciers en faveur de la biodiversité (mars 2013)

Ce guide réalisé par le Centre d'Études Techniques de L'Équipement (CETE) Méditerranée est destiné aux différents acteurs intéressés à la protection de la biodiversité, notamment les acteurs publics, pour aider à la définition et à la mise en œuvre de stratégies foncières locales. Il présente de nombreuses initiatives en France métropolitaine et recense les différents outils fonciers qui peuvent être mobilisés, au-delà de la seule acquisition (location d'un terrain par bail ou convention, contractualisation avec les exploitants pour le maintien ou l'amélioration des pratiques). Ainsi, il fait apparaitre la nécessaire recherche de complémentarité entre acteurs publics et privés pour inventer des partenariats et des modes d'intervention diversifiés, adaptés aux contextes locaux. (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'eau).

Consulter le document

L'observatoire agricole de la biodiversité

Crée en 2009 à l'initiative du ministère de l'Agriculture, l'Observatoire agricole de la biodiversité (OAB) a pour objectif de combler le manque d'indicateurs de suivi de l'état de la biodiversité en milieu agricole. Trois ans après son lancement, le bilan est encourageant.
Pour en savoir plus :

Plan d'action Agriculture révisé - 2009-2010

À travers des approches territoriales, une amélioration des pratiques agricoles et la valorisation des variétés locales et traditionnelles, le Plan d'action agriculture vise à favoriser le maintien et la production d'une forte biodiversité en milieu rural, tout en diminuant les impacts négatifs que peuvent avoir certaines pratiques. Il propose également la mise en place d'un réseau d'agriculteurs engagés dans des démarches de gestion et de conservation de la biodiversité, ainsi que la réalisation d'un suivi de la biodiversité en milieu rural.

Pour en savoir plus

La stratégie nationale pour la biodiversité : bilan et perspectives Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche - CGAAER / CGEDD - 2010

Analyse d'expériences locales sur l'agriculture et la biodiversité : recommandations pour l'organisation d'un réseau national d'exploitations - DGFAR/INRA - Fabien Ferchaud - 2006

Plan d'action Forêt

Ce plan vise à développer des plans de restauration des espèces forestières menacées, les réseaux d'espaces protégés en forêt, la gestion des sites Natura 2000 forestiers par voie contractuelle ainsi que des mesures visant à renforcer une gestion forestière durable respectueuse de la biodiversité.

Consulter le plan d'action Forêt septembre 2006 (PDF - 239.4 ko)

Actes du colloque : Quelles rémunérations pour les services environnementaux rendus par l'agriculture et la forêt ? - Emmanuelle Bour - Philippe Balny - CGAAER - Novembre 2010

Voir aussi

L'agriculture biologique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-01-30T23:00:00Z

Les bénéfices que la société peut retirer de l'agriculture biologique sont multiples en termes de création d'activités et d'emplois, de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité, de l'air et de l'eau. Ce mode de production permet d'expérimenter en vraie grandeur des pratiques innovantes respectueuses de l'environnement et qui sont susceptibles d'être développées plus largement en agriculture. Ses modes de transformation privilégient la mise en valeur des caractéristiques naturelles des produits.

Le programme « Ambition Bio 2017 »

Lors des assises nationales de l'agriculture biologique le 10 octobre 2012, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a confirmé sa volonté de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique, qui se traduira par le programme « Ambition Bio 2017 ». Un premier objectif est fixé dans la feuille de route gouvernementale pour la transition écologique : doubler le pourcentage de surface agricole en agriculture biologique d'ici fin 2017 par rapport à 2012. Il sera complété par d'autres objectifs opérationnels, quantitatifs et qualitatifs, définis pour l'ensemble des composantes de la filière que sont la production, la transformation et la commercialisation, en lien avec la consommation.

Ce programme sera élaboré d'ici juin 2013, après notamment une large concertation régionale prévue jusqu'à mi mars 2013. Un comité de pilotage, associant les représentants professionnels et l'administration, a été mis en place par le cabinet du ministre en septembre 2012 pour définir la méthode de travail et suivre la préparation du programme. Il se réunira de nouveau à partir de fin mars, une fois les remontées régionales réalisées.

Pour 2013, des engagements ont d'ores et déjà été pris avec la prolongation du crédit d'impôt et la reconduction du fonds de structuration des filières biologiques (« Avenir Bio »). Par ailleurs, le soutien aux producteurs pour la conversion et le maintien en agriculture biologique dans le cadre du premier pilier de la PAC est encore renforcé en 2013 avec une enveloppe de 106 millions d'euros (contre 94 millions en 2012).

En savoir plus sur le programme national "Ambition Bio 2017"

Agriculture bio : quoi de neuf ce printemps ?

À l'occasion du lancement du Printemps Bio, l'Agence Bio vient de donner les tout derniers chiffres de l'agriculture biologique en France.
Fin 2011, les surfaces conduites en bio représentent 3,5% de la surface agricole utile (SAU) du pays, soit plus d'un million d'hectares. Il y a aujourd'hui 24 000 exploitations en agriculture biologique, dont 811 enregistrées du 1er au 15 mai 2012. En textes et en images, le point sur un secteur dynamique de notre agriculture !

Les rencontres nationales de la Bio en 2011
Rendez-vous régulier organisé par l'Agence BIO-à l'occasion du Printemps bio (1er-15 juin), ces rencontres s'adressent à un large public, et permettent aux acteurs de la bio de se rencontrer et d'échanger.
Axé en 2011 sur « la dynamique de développement de l'agriculture biologique » ce rendez vous a permis de fixer les objectifs suivants
La structuration des filières bio : diversité des démarches dans les différents territoires
La viticulture bio, une filière en pleine expansion : (+ de 50% de la surface « vignoble bio » est en conversion) ;
L'évolution des attentes et comportements des consommateurs,
La signature d'un contrat d'objectifs et de performance 2011-2013 de l'Agence BIO : 4 axes d'actions qui s'intègrent dans les actions mises en place dans le cadre du plan de développement « agriculture biologique : horizon 2012 »

Consulter le contrat d'objectifs et de performances 2011-2013 de l'Agence BIO

Le panorama de la bio

La Bio en France
Les Chiffres clés 2012 de la bio française peuvent être consultés sur le site internet de l'Agence BIO : http://www.agencebio.org/

La bio en Europe et dans le monde
Fin 2010, 219 555 exploitations agricoles cultivaient 9,3 millions d'hectares selon le mode de production biologique dans les 27 Etats membres de l'Union européenne (y compris les surfaces en conversion). L'agriculture bio représentait 5,1% de la SAU européenne. Le nombre d'exploitations agricoles et les surfaces bio ont augmenté respectivement de 4,9% et 7,8% en 2010 par rapport à 2009. Les surfaces cultivées en bio dans l'Union européenne ont plus que doublé en 10 ans.
La surface mondiale cultivée suivant le mode biologique (certifiée et en conversion) a été estimée à près de 37,3 millions d'hectares fin 2010 (estimation réalisée d'après les données de l'IFOAM et d'autres organismes), dans plus de 1,6 million d'exploitations agricoles. Elle représentait 0,9% du territoire agricole des 160 pays enquêtés.
Plus d'infos sur le site internet de l'Agence BIO

Un plan d'action européen

Le Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologique a été adopté par le Conseil le 18 octobre 2004. Il vise à atteindre des objectifs tels que le développement de l'information sur l'agriculture biologique, la rationalisation du soutien public via le développement rural,ou encore l'amélioration des normes de production.

Depuis le mois d'avril 2000, le logo européen peut être apposé sur les produits et ingrédients composés d'au moins 95% d'ingrédients issus du mode de production biologique obtenus conformément à la réglementation européenne. À partir du 1er juillet 2010, le nouveau logo bio européen sera obligatoire sur les produits alimentaires préemballées. Il restera facultatif pour les produits importés. Le logo français AB pourra toujours être utilisé.

Le site internet multilingue, est accessible à l'adresse : http://ec.europa.eu/agriculture/organic/home_fr.
Il contient notamment une « boîte à outils » électronique proposant gratuitement des instruments de marketing en 22 langues à l'intention des professionnels de l'ensemble du secteur de l'alimentation et de l'agriculture biologiques, afin de promouvoir la production et l'agriculture biologiques.

Pour en savoir plus

La minute bio - 20 films pour tout comprendre de la Bio
En2010, l'Agence BIO, structure associant les organismes publics et des partenaires professionnels, a parrainé sur la chaîne de télévision M6 une série de 20 programmes courts d'une minute sur l'agriculture biologique et l'ensemble de ses filières. (webtv du ministère)

Agriculture biologique et protection des captages en eau potable : outil de diagnostic territorial et fiches de recueil d'outils et d'expériences

Accord d'équivalence pour les produits issus de l'agriculture biologique entre l'Europe et les États Unis

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-12-10T11:44:30Z

En février 2012, les autorités américaines et la Commission européenne ont signé un accord de reconnaissance d'équivalence des conditions de production et des mesures de contrôle appliqués par les États-Unis et l'Union européenne sur les produits issus de l'agriculture biologique.

Cet accord prévu par le [Règlement (CE) n°126/2012 en vigueur depuis le 1er juin 2012, permet aux produits européens couverts par le champ d'application de l'équivalence et certifiés selon le Règlement (CE) n°834/2007 modifié, d'être commercialisés aux États-Unis avec les mentions relatives à l'agriculture biologique. Réciproquement les produits biologiques américains certifiés selon le NOP (National Organic Program) peuvent être importés dans l'Union européenne avec les mentions relatives à l'agriculture biologique.

Produits couverts par l'accord d'équivalence en provenance ou à destination des états unis :

Les États Unis sont inscrits dans la liste des pays tiers reconnus équivalents (annexe III du règlement (CE) n°1235/2008 modifié). Les produits qui peuvent être échangés entre l'Union européenne et les États-Unis au titre de cette équivalence sont repris dans le tableau suivant.

Conditions applicables aux échanges :

Les produits biologiques couverts par le champ d'application de l'équivalence qui sont échangés entre l'Europe et les États-Unis doivent être accompagnés d'un certificat délivré par l'organisme certificateur de l'exportateur :

Pour les produits importés des États-Unis :

Les produits biologiques importés des États-Unis doivent être accompagnés du certificat d'inspection conforme au modèle établi à l'annexe V du règlement (CE) n°1235/2008 modifié , annexé, le cas échéant, de l'attestation spécifique de non traitement antibiotique contre le feu bactérien applicable aux pommes et aux poires transformées ou non transformées.

Pour les produits exportés de l'Union européenne :

Les produits biologiques exportés vers les États-Unis doivent être accompagnés d'un certificat « NOP Import Certificat » complété par l'organisme certificateur de l'exportateur, annexé de l'attestation de non traitement antibiotique applicable aux produits issus d'animaux.

Le modèle de document est disponible sur le site des autorités américaines « U.S.Departement of Agriculutre - USDA » . Pour plus d'informations vous pouvez consulter : http://www.ams.usda.gov/AMSv1.0/nop

Etiquetage des produits :

Les produits biologiques couverts par le champ d'application de l'équivalence qui sont échangés entre l'Union européenne et les États-Unis doivent répondre aux règles d'étiquetage en vigeur dans le pays de destination.

Certaines mentions sont obligatoires sur l'étiquetage des produits destinés au marché américains, à savoir :
l'indication biologique pour chaque ingrédient bio,
la référence à l'organisme de contrôle comme suit : "Certified organic by Nom de l'Organisme Certificateur UE".
d'autres mentions sont autorisées : le logo USDA (NOP), le terme "organic", le % des ingrédients biologique

Les logos biologiques de l'Union européenne et de l'USDA peuvent être utilisés. Dans ce cas les règles d'usage de ces logos doivent être respectées.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter :

Le site de l'USDA

Le site de la Commission européenne

Cas particulier du vin :

Lors de la signature de l'accord d'équivalence, l'Union européenne ne disposait pas de règles de production de vin biologique adoptées au plan communautaire. Cependant, le vin n'est pas exclu de cet accord.

En conséquence, tout organisme de certification agréé pour certifier le vin biologique en Europe peut procéder au contrôle et délivrer le certificat d'exportation. Toutefois, le vin doit respecter le cahier des charges et les règles d'étiquetage fixés par le NOP .

Réciproquement, un vin contrôlé par un organisme de certification américain figurant à l'annexe III du règlement (CE) n°1235/2008 modifié, et respectant les règles de vinification et d'étiquetage en vigueur dans l'Union européenne peut être importé des États-Unis.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter :
http://www.ttb.gov/alfd/alfd_organic.shtml

Les différents régimes d'importation

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-12-10T11:43:56Z

1 – Régime d'importation : Pays équivalents

Lorsque les règles de production biologiques applicables dans un pays tiers sont reconnues équivalentes à celles de l'Union européenne, en application de l'article 7 du règlement (CE) n°1235/2008, le pays tiers est inscrit à l'annexe III de ce règlement pour certaines catégories de produits et certaines « origines » (exemple : produits uniquement cultivés dans le pays tiers ou importés).

En conséquence, les produits conformes à ces dispositions peuvent être librement importés dans l'UE et commercialisés comme produits issus de l'agriculture biologique, sans être soumis à une autorisation de commercialisation délivrée par l'autorité compétente de l'État membre de l'importateur.

2 – Régime d'importation : organismes « équivalents »

Lorsque les organismes certificateurs (OC) et les autorités de contrôle compétents ont été reconnus aux fins de l'équivalence par la Commission européenne en application de l'article 10 du règlement (CE) n°1235/2008, ces organismes sont inscrits à l'annexe IV de ce règlement

Ces organismes sont reconnus « équivalents » pour certains pays tiers et certaines catégories de produits. Un code leur est attribué pour chaque pays couvert par cette « équivalence ».

Ce régime d'équivalence n'est applicable qu'aux produits pour lesquels l'ensemble des opérateurs de la production, de la transformation jusqu'à l'exportation, sont certifiés par l'un de ces organismes reconnus « équivalents »

Les produits conformes à ces dispositions peuvent être librement importés dans l'UE et commercialisés comme produits issus de l'agriculture biologique, sans être soumis à une autorisation de commercialisation délivrée par l'autorité compétente de l'État membre de l'importateur.

3 - Autre régime d'importation

Lorsque les produits biologiques ne sont pas couverts par les dispositions visées précédemment, l'autorité compétente de l'État membre peut autoriser leur importation, en application de l'article 19 du règlement (CE) n°1235/2008 en établissant une autorisation de commercialisation.

Les procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers ont fait l'objet d'une publication d'un décret au Journal officiel (Décret n°2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d'examen des demandes d'autorisation à commercialiser des produits de l'agriculture biologique en provenance de pays tiers).

Points importants

Tous les produits importés doivent être couverts par « un certificat de contrôle relatif à l'importation de produits issus de l'agriculture biologique dans la Communauté européenne » en cours de validité (sauf exception prévue par la réglementation) délivré par l'autorité compétente ou par une autorité ou un organisme de contrôle habilité du pays tiers concerné.
Pour les autorisations délivrées avant le 1/07/2012, la durée de validité est fixée au 1/07/2014 au plus tard,
Après le 1/07/2013, si les produits ne sont pas contrôlés et certifiés par un organisme reconnu « équivalent » (listé en annexe IV), la durée de validité de l'autorisation est fixée au 1/07/2014 au plus tard.

Les dispositions d'application relatives aux importations de produits biologiques (application des articles 32 et 33 du règlement (CE) n° 834/2007 modifié sont précisées dans les documents suivants :

Formulaires

Il existe trois formulaires de demande de commercialisation de produits agricoles ou alimentaires importés, avec référence à l'agriculture biologique, destinés aux importateurs de produits biologiques ne provenant pas des pays tiers à réglementation équivalente :

demande initiale,
demande de renouvellement
demande d'extension.

Ces formulaires sont disponibles sur le portail Mes Démarches :
thématique "Environnement et développement des territoires ruraux", rubrique "Agriculture biologique"

Consulter le portail Mes démarches

Les importations de produits issus de l'agriculture biologique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-11-16T07:40:00Z

Les modalités de mise en libre pratique des produits importés :

Pour être autorisés à l'importation comme "biologiques", les produits agricoles et alimentaires en provenance de pays tiers doivent répondre à des règles fixées par la réglementation communautaire :

Ces modalités, conformément à l'article 33 de règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil du 28 juin 2007 sont précisées au chapitre 3 du règlement(CE) n° 1235/2008.

Règlement d'exécution R(CE)n°125/2013 de la Commission du 13/02/2013
Règlement (CE) n° 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance de pays tiers a été modifié par les règlements suivants :
Règlement (CE) n° 537/2009 de la Commission du 19 juin 2009,
Règlement (CE) n° 471/2010 de la Commission du 31 mai 2010,
Règlement (UE) n° 590/2011 de la Commission du 20 juin 2011
Règlement (CE)1267/2011 de la commission du 6 décembre 2011
Règlement d'exécution (UE) n° 126/2012 de la Commission du 14 février 2012
Règlement d'exécution (UE) n° 508/2012 de la Commission du 20 juin 2012
règlement d'exécution (UE) n° 751/2012 de la Commission du 16 août 2012

Les différents régimes d'importation

Le réglementation communautaire a fixé 6 catégories de produits reprises dans le tableau suivant
En fonction du pays tiers d'origine et de la catégorie de produit concernée, différentes modalités d'importation peuvent s'appliquer

Régime d'importation : Pays équivalents
Régime d'importation : organismes « équivalents »
Autre régime d'importation

Pour en savoir plus sur les régimes d'importation

Accord d'équivalence pour les produits issus de l'agriculture biologique entre l'Europe et les États Unis

Cet accord prévu par le Règlement (CE) n°126/20121 en vigueur depuis le 1er juin 2012, permet aux produits européens couverts par le champ d'application de l'équivalence et certifiés selon le Règlement (CE) n°834/2007 modifié, d'être commercialisés aux États-Unis avec les mentions relatives à l'agriculture biologique. Réciproquement les produits biologiques américains certifiés selon le NOP (National Organic Program) peuvent être importés dans l'Union européenne avec les mentions relatives à l'agriculture biologique.

Pour en savoir plus sur l'accord d'équivalence Europe - Etats Unis

Financement : Investissements et aides du PPE

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-10-17T11:21:39Z

Quels sont les investissements concernés ?

Les investissements éligibles sont définis dans une liste nationale. Le préfet de région en concertation avec les autres partenaires peut fixer des actions prioritaires en fonction des spécificités locales.
L'accompagnement des investissements porte notamment sur :

les investissements permettant de réduire la consommation d'énergie
Exemples : équipements portant sur les économies en « bloc de traite », de récupération de chaleur, échangeurs thermiques, matériaux d'isolation dans les bâtiments d'élevage….
les investissements permettant de produire de l'énergie renouvelable
Exemples : chauffe-eau solaire, séchage des fourrages avec des énergies renouvelables, chaudières à biomasse, pompes à chaleur, unités de méthanisation permettant la valorisation énergétique de la biomasse et notamment des effluents d'élevage…
Dans tous les cas, les études liées à la mise en œuvre du projet peuvent, sous conditions, bénéficier de l'aide.

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Tous les exploitants situés sur l'ensemble du territoire national, quel que soit le statut de leur exploitation, sont concernés par ce plan ;
Les coopératives d'utilisation de matériels agricoles en commun (CUMA) sont également éligibles pour certains équipements.

Les dossiers sont sélectionnés au niveau local (DDT ou DDTM), suite à des appels à projets.

Quelles sont les conditions de réalisation du diagnostic ?

Le diagnostic énergie-gaz à effet de serre doit être réalisé par une personne compétente enregistrée par la DDT(M).

Les DDT ou DDTM tiennent à jour une liste des coordonnées des personnes compétentes pour effectuer le diagnostic.
Le contenu et les conditions de déroulement du diagnostic sont fixés dans un cahier des charges précisé dans la circulaire du 18/02/2009 DGPAAT/SDBE/C2009-3013
Il est élaboré en concertation avec la profession agricole et l'ADEME et validé par l'administration.
Le diagnostic aboutit à la délivrance d'un rapport comportant notamment, la synthèse des résultats, les préconisations et une attestation.

Le rapport de diagnostic énergie-gaz à effet de serre doit notamment comprendre :
un descriptif simplifié de l'exploitation agricole et des principaux équipements ;
un bilan des consommations d'énergie directe et indirecte et émissions des gaz à effet de serre de l'exploitation sur une année avec la répartition par poste ;
un bilan des consommations d'énergie directe et indirecte des principaux ateliers consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de
serre ;
des indicateurs de la performance énergétique de l'exploitation par unité (ha, kg) ;
un projet d'amélioration portant sur des préconisations de sobriété énergétique, d'efficacité énergétique (y compris concernant les changements de pratiques) et éventuellement la production d'énergies renouvelables ».

Comment la subvention aux investissements est-elle calculée ?

La subvention est calculée sur la base d'un montant « subventionnable » auquel est appliqué un taux de subvention. La subvention de l'État pourra se cumuler avec les aides des collectivités territoriales, dans la limite du taux maximal d'aide publique défini par la réglementation.
Ce taux, tous financeurs confondus, est de 40% sur le montant global subventionnable, auquel peut s'ajouter :
10% dans le cas d'un jeune agriculteur (JA) et 10% pour les exploitations situées en zone défavorisée.

Par ailleurs, peuvent s'ajouter également des dépenses "immatérielles", telles que les prestations relatives à la construction d'un bâtiment ou à sa maîtrise d'œuvre, dans la limite de 10% du montant subventionnable.

Les régions peuvent diminuer ce taux et/ou appliquer des critères d'accès aux aides plus contraignants que ceux prévus par la réglementation nationale. Le seuil minimum pour qu'un dossier puisse être considéré comme éligible est fixé à 2 000€.

Pour le diagnostic énergie-gaz à effet de serre
Le montant global « subventionnable » est de 1 000 €.
Les majorations JA et zone défavorisée s'appliquent.
Pour les investissements relatifs aux équipements d'économie d'énergie et équipements de production d'énergies renouvelables :
Le montant global « subventionnable » maximum est de 40 000 €. Il est porté à 150 000 € pour une CUMA pour certains investissements.
Les majorations JA et zone défavorisée s'appliquent.
Pour les investissements relatifs aux unités de méthanisation :
Le montant plafond est fixé à 500 000 €.
Les majorations + 10% dans les zones défavorisées et + 10% pour les jeunes agriculteurs s'appliquent dans certains cas.

EXEMPLE

À qui s'adresser pour bénéficier de l'aide aux investissements ?

En termes de gestion administrative, un guichet unique est mis en place au niveau des directions départementales des territoires (DDT ou DDTM).
La DDT(M) est chargée de la réception, de l'instruction des demandes et des décisions d'attribution des aides.
La sélection des dossiers se fait par un (ou plusieurs) appel(s) à candidatures départemental pour les projets liés aux équipements d'économie d'énergie et aux équipements de production d'énergies renouvelables.
Un diagnostic énergie-gaz à effet de serre de l'ensemble de l'exploitation aura dû être réalisé au préalable afin de pouvoir bénéficier de l'aide aux investissements (le diagnostic est également éligible).
Les paiements seront assurés par l'ASP (Agence de services et de paiement).

Articulation avec le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Certains investissements éligibles au PPE sont aussi éligibles au dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE).
Introduit par la loi sur l'énergie du 13 juillet 2005, ce dispositif des CEE est une mesure en faveur de l'efficacité énergétique. Il a pour objectif de réaliser des économies d'énergie dans les milieux diffus que sont les secteurs du bâtiment, des PMI et des exploitations agricoles.

Dans ce dispositif, les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid , fioul domestique, et opérateurs qui mettent à la consommation des carburants), appelés les « obligés », doivent réaliser et encourager les autres acteurs (les « non-obligés ») à réaliser des économies d'énergie. Les « obligés » sont donc des fournisseurs d'énergie tels que EDF, GDF, CPCU, Total, SIPLEC et les vendeurs de fioul domestique et de carburants. Ils peuvent soit réaliser eux-mêmes les mesures d'économie d'énergie, soit acheter des certificats aux non-obligés qui réalisent des économies d'énergie, soit s'acquitter d'une pénalité auprès de l'État.

Pour les entreprises, ce mécanisme s'avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l'énergie. Par ce dispositif, les fournisseurs d'énergie doivent, en effet, promouvoir les investissements économes en énergie, et sont ainsi susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d'ouvrage.

La question de la valorisation en CEE se pose lors du montage du plan de financement du projet de maîtrise d'énergie. Les entreprises doivent nouer des partenariats avec des obligés pour valoriser des CEE. La réalisation d'un tel partenariat en amont permet de garantir la valeur de la contrepartie financière par contrat avec un obligé.

Des fiches d'opérations standardisées, définies par arrêtés, ont été élaborées pour faciliter le montage d'actions d'économie d'énergie. Classées par secteur, il en existe aujourd'hui 17 dans le secteur agricole comme par exemple :
le contrôle et le réglage du moteur d'un tracteur,
l'ordinateur climatique avec module d'intégration de température (serres maraîchères et horticoles)
le ballon de stockage d'eau chaude
le ballon de stockage d'eau chaude de type « open buffer » (serres maraîchères et horticoles)
les PAC en serres horticoles
les doubles écrans thermiques
le pré-refroidisseur de lait
les récupérateurs de chaleur sur tank à lait et sur groupe de production froid hors tank à lait
les chaufferies biomasse
D'autres fiches sont actuellement en cours de rédaction.

Les agriculteurs qui réalisent l'une des opérations mentionnées ci-dessus doivent se rapprocher d'un obligé pour faire jouer leurs « droits à CEE », et obtenir en contrepartie une valorisation financière de leur part.
La valorisation d'un matériel en CEE peut se cumuler avec des aides du PPE, sous certaines conditions qui sont en cours de définition.
Par ailleurs, a débuté un travail de spécification des modalités d'articulation de l'aide PPE avec la valorisation d'un matériel en Certificats d'économie d'énergie.

Pour en savoir plus sur les CEE

Textes réglementaires concernant le plan de performance énergétique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-10-17T11:20:54Z

Texte de base

Arrêté du 4 février 2009 modifié relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles

2011

2010

2009

Le plan performance énergétique des exploitations agricoles 2009-2013

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-10-16T10:00:00Z

Le poids de l'énergie est croissant dans les charges des exploitations agricoles. Les prix des énergies sont volatils et haussiers à terme. Les charges liées au poste énergie directe sont en moyenne de 8.800€, toutes exploitations confondues (données RICA 2010). Cette valeur atteint 14.000€ pour les exploitations à dominante porc et volaille, et 27.000 € pour les exploitations maraîchères. Ces valeurs doublent si on prend également en compte la consommation d'énergie indirecte, employée pour la fabrication des intrants (fertilisants de synthèse et aliments pour le bétail)

Le plan performance énergétique 2009-2013 des exploitations agricoles

Réduire la facture énergétique des exploitations agricoles, développer les modes de production plus sobres en énergie, atténuer les émissions de gaz à effet de serre sont les enjeux poursuivis par le plan de performance énergétique

Consulter la plaquette "plan performance énergétique" (février 2013)

Afin de permettre aux exploitants de réduire leurs charges liées au poste énergie, et ainsi d'accroître la compétitivité des exploitations, le plan de performance énergétique (PPE) des exploitations agricoles 2009-2013 a été lancé en février 2009.
Ce plan traduit également la volonté du gouvernement d'accompagner le nécessaire changement du modèle énergétique en agriculture et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il constitue une traduction concrète de l'objectif du Grenelle de l'environnement visant à « accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici 2013 » (Loi Grenelle 1, article 31).

Ce plan pluriannuel, doit ainsi répondre à un double enjeu, environnemental et économique. Il a vocation :
à améliorer l'évaluation de la consommation d'énergie du secteur agricole,
à diffuser massivement le diagnostic énergie-gaz à effet de serre des exploitations et susciter des plans d'action
à améliorer l'efficacité énergétique au niveau de la production agricole et de l'agroéquipement,
à développer, sur les exploitations, la production d'énergies renouvelables notamment à partir de la biomasse

Le plan de performance comporte 47 actions organisées en 8 axes d'intervention :
Axe 1 : améliorer l'évaluation de la consommation d'énergie ;
Axe 2 : diffuser massivement les diagnostics énergie adaptés à l'agriculture ;
Axe 3 : améliorer l'efficacité énergétique au niveau de l'agroéquipement ;
Axe 4 : améliorer l'efficacité énergétique au niveau de la production agricole ;
Axe 5 : promouvoir les énergies renouvelables ;
Axe 6 : prendre en compte les spécificités des DOM ;
Axe 7 : promouvoir la recherche et l'innovation ;
Axe 8 : organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur l'amélioration de la performance énergétique.

Le PPE est financé par un fonds unique. Il s'inscrit dans le cadre du second pilier de la PAC via le programme de développement rural hexagonal (PDRH). Ce fonds est multi-financeurs : ministère en charge de l'agriculture, Union européenne (FEADER), collectivités locales et autres financeurs comme l'ADEME.
Ces financements permettent notamment d'accompagner les diagnostics énergie-gaz à effet de serre des exploitations agricoles, de soutenir les projets et équipements de maîtrise de la consommation d'énergie sur les exploitations et de production d'énergies renouvelables.

Plus d'informations sur le plan de performance énergétique

Financement : investissements, bénéficiaires, aides et articulation avec le dispositif des certificats d'économie d'énergie

Textes réglementaires concernant le plan de performance énergétique

Prévention des pollutions

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-03-11T23:00:00Z

La réduction des produits phytosanitaires

Réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires : Stéphane Le Foll ouvre une nouvelle étape : Communiqué de presse du 09/10/2012

Au terme du Grenelle de l'environnement, la France a décidé de réduire de moitié l'usage des pesticides d'ici 10 ans, et de supprimer progressivement les molécules les plus dangereuses du marché.

Écophyto

À la suite du Grenelle de l'environnement, le plan Ecophyto constitue l'engagement des parties prenantes – qui l'ont élaboré ensemble – à réduire l'usage des pesticides au niveau national. Le plan Ecophyto vise notamment à réduire la dépendance des exploitations agricoles aux produits phytos, tout en maintenant un niveau élevé de production agricole, en quantité et en qualité.

Tout savoir sur l'Indicateur de fréquence de traitement (IFT), un des indicateurs de suivi du plan Écophyto 2018

Etudes et rapports :

La protection des captages pour l'alimentation en eau potable

Lors des tables rondes du Grenelle de l'Environnement, la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d'eau potable a été identifiée comme un objectif particulièrement prioritaire.
Une des actions qui a été retenue pour répondre à cet objectif et traduite dans le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement est d'assurer la protection de l'aire d'alimentation de 500 captages les plus menacés par les pollutions diffuses d'ici 2012.

L'agriculture biologique et la protection des captages en eau potable

Depuis 2008, un comité de pilotage rassemblant les acteurs de l'agriculture biologique (Agence Bio, FNAB et associations régionales, ITAB), l'APCA, les agences de l'eau, le MEDDTL et le MAAPRAT a été créé pour construire des outils permettant de favoriser le développement de l'agriculture biologique pour la protection des ressources en eau, en particulier des captages d'eau potable. Cette action avait été mise en place à la suite du plan d'actions « agriculture biologique : horizon 2012 » lancé en 2007 par le ministre de l'agriculture

Les fondamentaux

Arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles

Voir aussi

État, perspectives et enjeux du marché des engrais - consulter l'étude du Secrétariat général - Service de la statistique et de la prospective - SSP / GCL Développement Durable - janvier 2010.
Ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement
Les apports du CORPEN : Comité d'ORientation pour des Pratiques agricoles respectueuses de l'ENvironnement

Les produits phytosanitaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2012-03-07T10:35:00Z

Afin de répondre à la fois aux exigences de la Directive Cadre sur l'Eau - qui prévoit d'atteindre d'ici 2015 un bon état écologique et chimique pour les eaux souterraines et superficielles - et aux orientations du Grenelle de l'environnement, la France s'engage à réduire l'utilisation des pesticides d'une manière compatible avec la performance économique des exploitations. Elle doit donc disposer d'indicateurs pour accompagner les agriculteurs dans leur changement de pratiques et visualiser les progrès accomplis.

L' indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT)

En 2006, une étude conjointe du Ministère en charge de l'agriculture et de l'INRA, inspirée de travaux danois, a posé les bases d'un indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) qui permet de suivre l'évolution de la consommation de pesticides. Cet IFT comptabilise le nombre de doses homologuées utilisées sur un hectare au cours d'une campagne. Cet indicateur peut être calculé pour un ensemble de parcelles, une exploitation ou un territoire. Il peut également être décliné par grandes catégorie de produits (herbicides ; fongicides ; insecticides et acaricides ; autres produits).

Dans le cadre du plan Ecophyto 2018, le suivi global national de l'évolution de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est réalisé par l'indicateur NODU (ou nombre de doses unités). Sur le terrain, d'autres outils tels que l'indicateur de fréquence de traitement (IFT) sont mobilisés pour accompagner les agriculteurs dans leur changement de pratiques et effectuer un suivi territorialisé par type de culture. L'IFT est ainsi utilisé dans le cadre du réseau DEPHY Ecophyto, un dispositif d'acquisition de références, de démonstration et d'expérimentation sur les systèmes de culture économes en produits phytosanitaires qui a été lancé en 2010 et qui s'appuie sur des groupes de fermes et de sites d'expérimentation.

Par ailleurs, le programme de développement rural hexagonal (2007-2013) offre la possibilité de construire des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET), afin de répondre de façon adaptée à des menaces localisées sur l'environnement, notamment dans les bassins prioritaires définis au titre de la Directive cadre sur l'eau. Les MAET sont définies par combinaison de différents « engagements unitaires » précisés dans le PDRH. Plusieurs “engagements unitaires” portant sur la réduction progressive de l'utilisation de produits phytosanitaires sont proposés. Trois sont fondés sur la comparaison entre un IFT de référence, calculé à l'échelle du territoire de projet, et l'IFT réalisé sur chaque exploitation engagée dans la mesure. Chacun d'entre eux est décliné en deux niveaux de réduction.

Vous pouvez actuellement télécharger sur ce site :

Un article de présentation de l'IFT (indice de fréquence de traitement)

Une note expliquant les modalités de calcul de l'IFT MAET et celles de l'IFT Ecophyto, mettant en évidence les similarités et les différences de ces deux approches et les justifiant.

En effet si les MAET et le réseau de ferme DEPHY visent tous les deux à réduire la pression phytosanitaire exercée sur l'environnement, leurs modalités de mise en œuvre sont différentes et complémentaires. L'un repose sur des aides pour inciter les agriculteurs à changer leurs pratiques alors que l'autre s'appuie plutôt sur l'acquisition et le partage de connaissances au sein d'un réseau. Afin de mieux tenir compte de ces différences, des méthodes de calcul de l'IFT légèrement différentes ont été retenues pour ces deux politiques publiques.

Un argumentaire sous forme de questions / réponses relatif aux “engagements unitaires” mentionnés ci-dessus. Cet argumentaire s'adresse aux agriculteurs, conseillers techniques ou autres acteurs impliqués dans la mise en œuvre des mesures agro-environnementales (MAE)

Le lien pour accéder à l'outil de calcul de l'IFT correspondant aux différents traitements phytosanitaires, réalisés au cours d'une campagne culturale sur une exploitation agricole ou sur des groupes de parcelles. Cet outil s'adresse non seulement aux agriculteurs engagés dans une MAE ou faisant partie du réseau DEPHY, mais aussi à tous ceux qui souhaitent établir l'IFT réalisé sur leur exploitation pour évaluer l'intensité de leur recours aux produits phytosanitaires et comparer leurs pratiques par rapport aux références régionales ou territoriales. Il permet également aux animateurs de groupes d'exploitations de réaliser des statistiques simples pour comparer les IFT de différentes exploitations.

Le guide d'utilisation de l'application IFT

Les valeurs des IFT de référence, par culture et par région actuellement utilisées. Elles servent de repère pour situer l'IFT réalisé sur chaque culture d'une exploitation agricole, évaluer l'intensité relative de son recours aux produits phytosanitaires et identifier les marges de progrès possibles.

Les IFT Ecophyto de référence régionaux pour le réseau de ferme DEPHY
Ils permettent à l'ensemble des agriculteurs de positionner leur projet de système économe en produits phytosanitaires par rapport aux résultats courants pour une filière, dans un territoire donné, et de piloter l'amélioration de leurs pratiques sur la base d'un repère régional commun, quelque soit la situation actuelle ou passée de chacun.

Pour toute question ou renseignement : calculette-ift.dgpaat@agriculture.gouv.fr

Voir aussi

Écophyto

À la suite du Grenelle de l'environnement, le plan Ecophyto constitue l'engagement des parties prenantes – qui l'ont élaboré ensemble – à réduire l'usage des pesticides au niveau national. Le plan Ecophyto vise notamment à réduire la dépendance des exploitations agricoles aux produits phytos, tout en maintenant un niveau élevé de production agricole, en quantité et en qualité.

Restauration hors foyer à caractère commercial

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2011-12-14T07:48:37Z

Il définit 3 niveaux d'engagement des restaurateurs en termes d'offre biologique et fixe les lignes directrices en matière de communication :

- Cas 1 : une ou plusieurs denrées alimentaires ou ingrédients sont biologiques
Exemple : pain bio, aubergines bio, denrées non préparées par l'opérateur, réchauffées mais ni transformées ni assemblées à d'autres denrées (salade composée achetée telle quelle à un fournisseur, ratatouille déjà cuisinée…)

- Cas 2 : un plat ou un menu est biologique
Exemple : lasagne bio, menu de saison bio

- Cas 3 : l'ensemble des plats ou menus proposés aux consommateurs sont biologiques

Il fixe également les modalités relatives aux contrôles et aux obligations de notification auprès de l'Agence Bio.

Cahier des charges (PDF - 356.4 ko)

Maitriser l'eau pour une agriculture de qualité

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2011-11-15T23:00:00Z

Actualités

Sécheresse, aridité, manque d'eau, stress hydrique... le point sur la question

04/04/2012

Sans eau, pas d'agriculture. Comme toutes les activités humaines, cultures et élevages ont un besoin vital de l'eau qui circule dans la nature. Un déficit prolongé de cette ressource peut affecter l'activité agricole. Mais qu'entend-on vraiment par sécheresse ?

Eau et production alimentaire

Combien faut-il d'eau pour produire 1 kg de farine ? Réponse : environ 500 litres. Ce rapport de 1 à 500 montre le rôle fondamental de l'eau pour assurer la sécurité alimentaire.

Pour produire les 300 g de farine entrant dans la composition des trois repas quotidiens d'une personne (pain, pâtes, céréales, gâteaux), les plantes ont absorbé 150 litres d'eau, soit autant que la consommation journalière de cette personne pour la boisson, la cuisine, la toilette, la lessive

Les apports moyens par la pluie qui représentent 750 mm par an soit 750 litres par m² seraient suffisants pour produire 10 tonnes de matière sèche à l'hectare si la pluie coïncidait toujours avec les besoins en eau des plantes. Mais ce n'est malheureusement jamais le cas, notamment dans les régions du Sud de la France qui connaissent des étés très secs.

Les prélèvements d'eau douce pour irriguer les surfaces cultivées doivent être compatibles avec les autres utilisations des ressources. Or, celles-ci sont limitées et vulnérables. La satisfaction de tous les besoins passe donc par une meilleure utilisation des eaux disponibles. Afin d'optimiser cette utilisation, les méthodes d'irrigation doivent être ajustées aux besoins des plantes.

Pour en savoir plus

Irrigation durable (PDF - 826.2 ko)

Voir aussi

Agroforesterie

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2011-11-06T23:00:00Z

Actualités

Les avantages de l'agroforesterie

Gagner de l'argent avec les arbres : bien entretenus, les arbres donnent un bois sans noeuds, valorisable dans la filière bois. Par ailleurs, la rentabilité économique d'une parcelle agroforestière à long terme est égale, voire supérieure, à celle d'une parcelle classique.

Maintenir le revenu agricole de l'exploitation : si les arbres sont suffisamment espacés, le rendement des cultures intercalaires reste stable longtemps. Avec une densité d'arbres de 50 arbres/ha, des cultures rentables peuvent être maintenues jusqu'à la récolte des arbres.

Diversifier les activités de l'exploitation agricole. Les plantations agroforestières introduites augmentent la valeur de l'exploitation, sans diminution notable du revenu agricole.

Préserver la qualité de l'environnement
L'agroforesterie permet une amélioration de la fertilisation naturelle des sols et offre donc la possibilité de réduire l'apport d'intrants. Elle préserve les sols contre l'érosion et assure une protection des eaux souterraines. Elle agit comme vecteur de diversification des paysages, de maintien de la biodiversité, de lutte efficace contre les risques d'incendie et est facteur de fixation du carbone atmosphérique.

Une plantation agroforestière est :
Rentable : les études de rentabilité menées par l'Inra montrent que les projets agroforestiers présentent des résultats égaux, voire supérieurs, à la situation agricole d'origine ou à un boisement en plein.
Réversible : après la récolte des arbres, le dessouchage de la parcelle demande peu de travail et n'abîme pas le sol. La parcelle peut facilement retrouver sa fonction agricole d'origine.
Facile à réaliser : planter et entretenir les arbres est une activité qui s'apprend. Cultiver entre les arbres demande une nouvelle technicité à votre portée. Des ouvrages existent. Faites appel à un technicien.
Compatible avec le statut du fermage : l'agroforesterie permet au propriétaire de planter tout en laissant le fermier exploiter la terre. Un contrat précise les modalités de l'accord et les responsabilités respectives, et peut prévoir une rémunération du fermier pour l'entretien des arbres.
Encouragée par les pouvoirs publics : les cultures intercalaires ont droit aux mêmes aides que les cultures en plein (primes PAC). Des aides à l'investissement existent pour la plantation d'arbres espacés.
Créative : un projet agroforestier laisse place à votre imagination : mélangez les essences d'arbres, diversifiez les plantes associées, osez des formes et des couleurs originales.

Pour en savoir plus et réfléchir à un projet adapté à votre exploitation, contactez :

Votre Chambre d'agriculture,
Votre CRPF (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
L'association française d'agroforesterie : AFAF racines.cimes@gmail.com
L'Association Française de l'Arbre et de la Haie Champêtre : AFAHC contact@afahc.fr

Voir aussi

Circulaire DGPAAT/SDBE/SDFB/C2010-3035 du 6 avril 2010 : règles concernant l'agroforesterie : présentation de la nouvelle mesure 222 du PDRH et les modalités de sa mise en œuvre

Cette circulaire rassemble toutes les informations pouvant être utiles aux services sur la mise en œuvre de systèmes agroforestiers, la mesure 222 du PDRH concernant la première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles, la définition du terme agroforesterie (association au sein d'une même parcelle, d'une production agricole animale et/ou végétale avec un peuplement d'arbres d'espèces forestières à faible densité_entre 30 et 200 arbres par hectare).

L'agroforesterie en France : intérêts et enjeux : Note d'analyse n°37 - janvier 2012 - Centre d'études et de prospective - Agroforestry in France : benefits and issues

L'agroforesterie dans les réglementations agricoles - juin 2010

Guide sur l'éligibilité des parcelles arborées aux aides compensatrices, l'agroforesterie et le statut du fermage, l'agroforesterie et la fiscalité, la valeur vénale d'une parcelle agroforestière, les parcelles agroforestières dans les aménagements fonciers. APCA, 2010.

L'agroforesterie, outil de séquestration du carbone - Décembre 2009 (PDF - 2.2 Mo)

Le contrat d'objectifs et de performances 2011-2013 de l'Agence BIO

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2011-09-05T14:21:17Z

1 - Réalisation de l'observatoire national de l'agriculture biologique des producteurs aux consommateurs

Objectif : connaître les caractéristiques économiques du secteur pour accompagner et orienter le développement de la filière bio et mettre en adéquation offre et demande

développer la connaissance économique du secteur (mais aussi effets ses environnementaux, sociaux et territoriaux),
doter les acteurs (publics et professionnels) d'instruments d'évaluation, de réflexion et d'outils d'aide à la décision.
Le MAAPRAT a délégué la gestion des notifications à l'Agence Bio, qui répond aux exigences de modernisation et de simplification administrative en favorisant la notification en ligne.

L'annuaire professionnel des opérateurs répond également à une obligation réglementaire mais est aussi un outil qui facilite l'accès aux produits bio à tous les stades de la filière.

Les observatoires et les baromètres de la production à la consommation, en passant par la restauration collective mis en place depuis de nombreuses années permettent à la fois d'affiner la connaissance du secteur, de mesurer les progrès accomplis et le développement de la filière. Ils permettent une vision fine à l'échelle du territoire, région, département, filière de production, etc... qui permet de cibler au mieux les actions dans le cadre du plan de développement « agriculture biologique : horizon 2012 », d'identifier finement les besoins de développement...Ce sont également des outils indispensables à la promotion et à la communication à l'échelon national mais également international.

2 - informer sur les spécificités et bénéfices de l'agriculture biologique

Objectif : faire connaître les spécificités de l'agriculture biologique et assurer la confiance du consommateur

C'est un des rôles majeurs de l'Agence BIO, qui par la communication, l'information et la promotion auprès du grand public et des professionnels contribue à élever le niveau de connaissance sur l'agriculture biologique, renforce la confiance du consommateur mais aussi celle des professionnels de la production à la distribution, s'adapte aux besoins de mise en adéquation de l'offre et la demande. Cette action est complémentaire et essentielle à l'édifice du plan de développement. L'Agence BIO dans ce domaine, a fait ses preuves en décrochant des cofinancements européens pour mettre en place un programme très complet de communication pluriannuel, où elle a réuni les interprofessions pour une communication commune. Un programme triennal de cofinancement a été présenté à l'union européenne afin de poursuivre la promotion de cette filière.

3 - mettre en œuvre des actions de structuration des filières bio, principalement par la gestion du fonds « avenir Bio »

Objectif : poursuivre la structuration des filières qui continue à progresser à grand pas grâce à l'engagement des acteurs tout au long de la filière, à la volonté des professionnels de relocaliser les approvisionnements et à l'effet levier des fonds publics

La mise en œuvre de ces actions de structuration est un autre axe majeur de ce contrat d'objectifs, et du plan « agriculture biologique : horizon 2012 ». Le MAAPRAT a confié à l'Agence BIO la gestion d'un fonds de structuration (fonds « avenir bio ») doté de 3 millions d'euros par an pendant 5 ans depuis 2008. Le travail réalisé auparavant grâce au dialogue, et à l'échange entre les acteurs de la filière a permis, dès la mise en place de ce fonds, d'en récolter déjà les fruits du succès. Il faut noter la vitesse avec laquelle cette structuration avance et l'effet levier très positif du fonds sur la construction de filières structurées à l'échelle de notre territoire.
Ainsi, 35 projets projets de structuration de filières sont aidés pour un montant d'aide globale d'environ 8,2M€ permettant à la fois d'augmenter les surfaces agricoles en bio et de faciliter l'offre en aval. Les projets sélectionnés jusqu'à présent couvrent la totalité du territoire et concernent l'ensemble des secteurs. Il est complémentaire à d'autres aides comme celles du FISIAA, pour lequel le MAAPRAT a décidé depuis 2008 d'accorder une priorité aux projets bio.

4 - Faciliter la concertation entre les membres du groupement et du Grand Conseil d'Orientation (GCO)

Depuis sa création, l'Agence BIO favorise les synergies entre les membres du groupement, elle est le lieu privilégiée de l'analyse transversale interfilières et interprofessionnelles. Elle s'attache à favoriser l'émergence et le développement de démarche de type interprofessionnel, l'organisation économique et la coopération active avec l'ensemble des interprofessions en particulier leur section bio.
Au fil du temps, les coopérations se développent et se renforcent et le cercle des acteurs s'agrandit notamment avec l'élargissement de la liste des membres du GCO, aux collectivités territoriales et agences de l'eau par exemple...

La réglementation

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2011-05-19T10:00:00Z

Focus / Vin biologique

La nouvelle réglementation sur la vinification biologique est entrée en vigueur le 1er août 2012.

Les viticulteurs peuvent maintenant utiliser les termes « vin biologique » sur leurs étiquettes ainsi que le logo européen. En effet, jusqu'ici seule la mention « vin de raisins issus de l'agriculture biologique » était possible. Cela va apporter plus de clarté pour les consommateurs et permettre aux viticulteurs de valoriser les spécificités de leur mode de vinification.

La viticulture biologique est un secteur en plein développement. Le nombre d'exploitations viticoles biologiques a été multiplié par deux en trois ans (2007 à 2010) passant de 1907 à 3945. La part des surfaces viticoles conduites selon le mode de production biologique dépasse l'objectif des 6% depuis 2010.

Règlementation européenne

Les réglementations européenne et nationale ont été abrogées au 1er janvier 2009 et remplacées par le règlement européen n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 (Journal officiel de l' UE -L189 du 20 juillet 2007).

Ce règlement est complété par le règlement d'application relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles :

Règlement européen n° 889/2008 du 5 septembre 2008
modifié par :
- Règlement européen n° 1254/2008 de la Commission du 15 décembre 2008
- Règlement européen n° 710/2009 de la Commission du 05 août 2009
- Règlement européen n° 271/2010 de la Commission du 24 mars 2010
- Règlement européen d'exécution n° 344/2011 de la Commission du 8 avril 2011
- Règlement européen d'exécution n° 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011
- Règlement d'exécution (UE) n° 126/2012 de la Commission du 14 février 2012
- Règlement d'exécution (UE) n° 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012
- Règlement d'exécution (UE) n° 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012

Règlement 889/2008 "consolidé" du 05 septembre 2008 de la Commission

Les cahiers des charges

En application des dispositions de l'article 42 du règlement (CE) n°834/2007 du Conseil, un cahier des charges français (CCF) établit les modalités de production des espèces animales, dont les modalités de production ne sont pas prévues par le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission. Il est homologué par l'arrêté interministériel du 5 janvier 2010 paru au JORF du 15 janvier 2010. Il reprend, pour les espèces concernées et en tenant compte de l'évolution de la réglementation européenne relative aux productions animales, les dispositions du précédent cahier des charges français (CC REPAB F) homologué par arrêté interministériel du 28 août 2000 aujourd'hui abrogé.

Il précise les modalités d'application des dispositions qui sont laissées à l'initiative des autorités compétentes de chaque État membre par le règlement (CE) n°889/2008.

Les guides de lectures

Un guide de lecture pour l'application des règlements (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil du 28 juin 2007 et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission du 5 septembre 2008 a été rédigé à l'intention des organismes certificateurs et des structures de développement de l'agriculture biologique afin de les aider dans l'application de cette nouvelle réglementation.

Guide de lecture - mise à jour novembre 2012 (PDF - 531.3 ko)

Ce guide est complété par un guide d'étiquetage des denrées alimentaires biologiques précisant les règles d'étiquetage et les périodes transitoires instituées par les règlements européens.

Guide étiquetage - septembre 2012 (PDF - 280.4 ko)

Un guide des intrants liste les produits phytosanitaires autorisés pour les productions végétales en agriculture biologique. Ce guide a pour objectif de faciliter la lecture de la réglementation biologique en matière d'utilisation des produits phytosanitaires. Il ne se substitue en aucun cas aux conseils des techniciens de culture et des distributeurs de produits phytopharmaceutiques. Le fait qu'une spécialité commerciale soit inscrite dans ce guide ne correspond pas à une recommandation d'utilisation.

Guides des intrants - produits phytosanitaires - mise à jour juin 2011 (PDF - 409.9 ko)

NB : ces documents sont des documents à vocation informative, ils ne créent aucun droit ou obligation autre que ceux qui découlent des textes juridiques légalement adoptés et publiés au Journal officiel de l'Union européenne ou au Journal officiel de la République française. Seuls ces derniers textes font foi.

Les contrôles

Les opérateurs en agriculture biologique doivent notifier leur activité auprès de l'Agence Bio chaque année (voir rubrique « Structuration de la filière »).
Le contrôle des conditions de production, de transformation et d'importation est réalisé par des organismes certificateurs. Ceux-ci sont agréés par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). L'agrément officiel est précédé par une accréditation délivrée par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC).

Ingrédients non biologiques

Principes généraux

Conformément aux dispositions établies à l'article 29 du règlement (CE) n°889/2008, les opérateurs en agriculture biologique peuvent demander une dérogation pour l'utilisation d'un ingrédient alimentaire non biologique d'origine agricole dans la préparation des produits transformés, dans le cas où :

cet ingrédient ne figure pas à l' annexe IX du dit règlement,
il n'est pas disponible en qualité biologique sur le marché,
le pourcentage d'utilisation de cet ingrédient dans le produit transformé ne soit pas supérieur à 5 %.

Modalités de la demande de dérogation

Les opérateurs doivent faire une demande à l'aide de formulaires types, à laquelle sera jointe une fiche technique de l'ingrédient non biologique utilisé ainsi que des justificatifs écrits de la non disponibilité de cet ingrédient en agriculture biologique (par exemple des courriers de réponse négative des fournisseurs potentiels).

Deux modèles de formulaires sont mis à disposition pour effectuer la demande de dérogation, ou une demande de prolongation de la dérogation :

un formulaire général concernant l'utilisation d'un ingrédient agricole, et un formulaire spécifique « demande de dérogation non biologique - substances aromatisantes non biologiques » concernant l'utilisation de substances aromatisantes entrant dans la fabrication d'arômes biologiques.

Les demandes doivent être visées par l'organisme certificateur du demandeur, toutes les preuves doivent être apportées pour attester que :

l'ingrédient en question n'est pas produit en quantité suffisante sur le marché, ou qu'il ne peut être importé de pays tiers,
l'ingrédient non biologique n'est pas présent dans le produit transformé, concomitamment avec le même ingrédient biologique ou issu de la production en conversion ,
le produit transformé est conforme aux dispositions prévues à l'article 23, paragraphe 4 a) du règlement (CE) n°834/2007 (au moins 95 % en poids des ingrédients d'origine agricole sont biologiques).

La dérogation est accordée pour une période maximum de 12 mois et peut être prolongée au maximum à trois reprises.

Les dérogations accordées par les États membres peuvent être consultées sur le portail public du site de la Commission européenne « OFIS », à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/agriculture/ofis_public/r7/ctrl_r7.cfm?targetUrl=filt

Téléchargez l'attestation de non-double compte pour la mise en place de projets volontaires de réduction des émissions dans la gestion forestière en France

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2011-05-12T11:54:14Z

Grâce à une gestion durable, le stockage de carbone par la forêt française compense plus de 10% des émissions de gaz à effet de serre de notre pays.

Deux outils permettent de valoriser ce rôle de la forêt dans l'atténuation du changement climatique par des « crédits carbone » :

les marchés réglementés dans le cadre du Protocole de Kyoto, dont les règles ne permettent pas de tenir compte de l'ensemble des émissions compensées par la forêt,

les marchés de compensation carbone volontaires, encadrés par des standards privés, qui permettent de valoriser ce qui n'est pas pris en compte dans le protocole de Kyoto.

Afin d'assurer un suivi de ces projets volontaires qui doivent être retracés dans l'inventaire national de gaz à effet de serre, les porteurs de projets ou les organismes de validation sont tenus de faire une déclaration auprès des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en utilisant l'adresse suivante : ssad.sdbe.projforets.dgpaat@agriculture.gouv.fr

Afin de démontrer « l'additionnalité » des réductions d'émissions qu'ils mettent en œuvre, les porteurs de projets volontaires pourront s'appuyer sur l'attestation de non-double compte disponible sur le site du ministère chargé de l'écologie et du développement durable : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projets-carbone-forestier-en.html

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Plan régional de l'agriculture durable (PRAD)

Des services déconcentrés se mobilisent pour la réalisation des PRAD

Environnement

Actualités

Ecophyto : réduire l'utilisation des produits phytosanitaires

Certification environnementale des exploitations : des démarches reconnues

La stratégie nationale de développement durable 2010-2013

Réduction des émissions dans la gestion forestière

Voir aussi

Préservation du foncier agricole

Observatoire national de la consommation des espaces agricoles

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

Voir aussi

Programme national "Ambition Bio 2017"

Présentation

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Le calendrier

Composition du comité de pilotage (Copil) national

Réunions du Copil national

Réunion n°3 : 18 mars 2013

Réunion n°2 : 4 octobre 2012

Réunion n°1 : 4 septembre 2012

Contributions régionales

Réunions nationales thématiques

Biodiversité

Actualités

L'observatoire agricole de la biodiversité

Plan d'action Agriculture révisé - 2009-2010

Plan d'action Forêt

Voir aussi

L'agriculture biologique

Le programme « Ambition Bio 2017 »

Agriculture bio : quoi de neuf ce printemps ?

Le panorama de la bio

Un plan d'action européen

Pour en savoir plus

Accord d'équivalence pour les produits issus de l'agriculture biologique entre l'Europe et les États Unis

Produits couverts par l'accord d'équivalence en provenance ou à destination des états unis :

Etiquetage des produits :

Cas particulier du vin :

Les différents régimes d'importation

Les importations de produits issus de l'agriculture biologique

Les modalités de mise en libre pratique des produits importés :

Financement : Investissements et aides du PPE

Quels sont les investissements concernés ?

Qui peut bénéficier de ces aides ?

Comment la subvention aux investissements est-elle calculée ?

EXEMPLE

À qui s'adresser pour bénéficier de l'aide aux investissements ?

Articulation avec le dispositif des Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Textes réglementaires concernant le plan de performance énergétique

Le plan performance énergétique des exploitations agricoles 2009-2013

Le plan performance énergétique 2009-2013 des exploitations agricoles

Prévention des pollutions

La réduction des produits phytosanitaires

La protection des captages pour l'alimentation en eau potable

Les fondamentaux

Voir aussi

Les produits phytosanitaires

Voir aussi

Restauration hors foyer à caractère commercial

Maitriser l'eau pour une agriculture de qualité

Actualités

Eau et production alimentaire

Pour en savoir plus

Voir aussi

Agroforesterie

Actualités

Voir aussi

Le contrat d'objectifs et de performances 2011-2013 de l'Agence BIO

1 - Réalisation de l'observatoire national de l'agriculture biologique des producteurs aux consommateurs

2 - informer sur les spécificités et bénéfices de l'agriculture biologique

3 - mettre en œuvre des actions de structuration des filières bio, principalement par la gestion du fonds « avenir Bio »

4 - Faciliter la concertation entre les membres du groupement et du Grand Conseil d'Orientation (GCO)

La réglementation

Focus / Vin biologique

Règlementation européenne

Les cahiers des charges

Les guides de lectures