Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Actualités réglementaires vétérinaires du 11 au 17 mai 2013 (Semaine 20)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-05-17T11:32:15Z

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 458/2013 DE LA COMMISSION du 16 mai 2013 rectifiant le règlement (CE) n° 589/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs
Numéro officiel : UE/458/2013
Date de signature : 16/05/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/589/2008 23/06/2008
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 445/2013 DE LA COMMISSION du 14 mai 2013 concernant l'autorisation de l'hydroxy-analogue de sélénométhionine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/445/2013
Date de signature : 14/05/2013
RÈGLEMENT (UE) N° 438/2013 DE LA COMMISSION du 13 mai 2013 modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de certains additifs alimentaires
Numéro officiel : UE/256/2013
Date de signature : 13/05/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 437/2013 DE LA COMMISSION du 8 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 798/2008 en ce qui concerne les données relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits peuvent être importés dans l'Union ou transiter par celle-ci
Numéro officiel : UE/437/2013
Date de signature : 08/05/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/798/2008 08/08/2008

1 Décision

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 8 mai 2013 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les données relatives au Mexique sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction dans l'Union de produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités est autorisée
Numéro officiel : 2013/217/UE
Date de signature : 08/05/2013
Liens juridiques : Modification Décision 2007/777/CE 29/11/2007

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Règlements (CEE/CE)

REGLEMENT (CE) N° 589/2008 DE LA COMMISSION du 23 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs
Numéro officiel : CE/589/2008
Date de signature : 23/06/2008
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/458/2013 16/05/2013
REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Numéro officiel : CE/1333/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification par Règlement UE/438/2013 13/05/2013
REGLEMENT (CE) n° 798/2008 DE LA COMMISSION du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire
Numéro officiel : CE/798/2008
Date de signature : 08/08/2008
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/437/2013 08/05/2013

1 Décision

DECISION DE LA COMMISSION du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE
Numéro officiel : 2007/777/CE
Date de signature : 29/11/2007
Historique : Modification par Décision d'exécution 2013/217/UE 14/05/2013

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Arrêtés

Arrêté du 29 avril 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
Numéro officiel : DEVP1306762A
Date de signature : 29/04/2013
Liens juridiques : Modification Arrêté 07/02/2005 NOR DEVP0540078A
Arrêté du 29 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1308979A
Date de signature : 29/04/2013
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Numéro officiel : AGRG1311574A
Date de signature : 02/05/2013
Liens juridiques : Modification Arrêté 29/12/2009 NOR AGRG0930196A

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

3 Arrêtés

Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
Numéro officiel : DEVP0540078A
Date de signature : 07/02/2005
Historique : Modification par Arrêté 29/04/2013 NOR DEVP1306762A
Arrêté du 2 avril 2008 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés
Numéro officiel : AGRF0806333A
Date de signature : 02/04/2008
Historique : Modification par Arrêté 26/04/2013 NOR AGRT1311164A
Arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Numéro officiel : AGRG0930196A
Date de signature : 29/12/2009
Historique : Modification par Arrêté 02/05/2013 NOR AGRG1311574A

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d'identification des équidés
Numéro officiel : AGRF0909508A
Date de signature : 24/04/2009
Historique : Abrogation Arrêté 30/04/2002 NOR AGRR0200994A

Laboratoires agréés et reconnus - méthodes officielles en alimentation

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-05-13T10:00:00Z

Le réseau des laboratoires

Les laboratoires nationaux de référence , spécialisés dans un ou plusieurs domaines de compétences, assurent la mise au point et la diffusion de méthodes, la formation technique des laboratoires de terrain, l'organisation d'essais inter-laboratoires, la diffusion de réactifs certifiés, la confirmation de résultats, etc

Les laboratoires agréés réalisent les analyses officielles en santé animale, en hygiène des aliments et en santé des végétaux. Il s'agit, à titre principal, des laboratoires vétérinaires départementaux (LVD)..

Listes de laboratoires

Méthodes officielles

Les analyses officielles sont réalisées par les laboratoires agréés conformément aux méthodes officielles publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Toutefois, le ministre chargé de l'agriculture peut autoriser un laboratoire agréé à utiliser d'autres méthodes sous réserve que la preuve soit apportée de leur équivalence avec les méthodes officielles.
Lorsqu'une nouvelle méthode officielle est publiée pour un type d'analyse donné, les laboratoires agréés pour ce type d'analyse disposent d'un délai de dix-huit mois à dater de la publication pour obtenir l'accréditation relative à cette nouvelle méthode officielle.

Actualités réglementaires vétérinaires du 04 au 10 mai 2013 (Semaine 19)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-05-10T10:43:23Z

8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

8 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 427/2013 DE LA COMMISSION du 8 mai 2013 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R646 en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales et modifiant les règlements (CE) n° 1750/2006, (CE) n° 634/2007 et (CE) n° 900/2009 de la Commission en ce qui concerne la supplémentation maximale en levure séléniée
Numéro officiel : UE/427/2013
Date de signature : 08/05/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1750/2006 27/11/2006
Modification Règlement CE/634/2007 07/06/2007
Modification Règlement CE/900/2009 25/09/2009
RÈGLEMENT (UE) N° 426/2013 DE LA COMMISSION du 8 mai 2013 portant adaptation des règlements (CE) n° 1120/2009, (CE) n° 1121/2009 et (CE) n° 1122/2009 en ce qui concerne les modalités d'application des paiements directs en Croatie
Numéro officiel : UE/426/2013
Date de signature : 08/05/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1120/2009 29/10/2009
Modification Règlement CE/1121/2009 29/10/2009
Modification Règlement CE/1122/2009 30/11/2009
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 422/2013 DE LA COMMISSION du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fin Gras / Fin Gras du Mézenc (AOP)]
Numéro officiel : UE/422/2013
Date de signature : 07/05/2013
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 421/2013 DE LA COMMISSION du 7 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Porc du Sud-Ouest (IGP)]
Numéro officiel : UE/421/2013
Date de signature : 07/05/2013
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 414/2013 DE LA COMMISSION du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/414/2013
Date de signature : 06/05/2013
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 416/2013 DE LA COMMISSION du 6 mai 2013 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Moules de bouchot (STG)]
Numéro officiel : UE/416/2013
Date de signature : 06/05/2013
RÈGLEMENT (UE) N° 415/2013 DE LA COMMISSION du 6 mai 2013 assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires de référence de l'Union européenne pour la rage, la tuberculose bovine et la santé des abeilles, modifiant le règlement (CE) n° 737/2008 et abrogeant le règlement (UE) n° 87/2011
Numéro officiel : UE/415/2013
Date de signature : 06/05/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/737/2008 28/07/2008
Abrogation Règlement UE/87/2011 02/02/2011
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 413/2013 DE LA COMMISSION du 6 mai 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus acidilactici CNCM MA 18/5M en tant qu'additif alimentaire à utiliser dans l'eau destinée à l'abreuvement des porcelets sevrés, des porcs d'engraissement, des poules pondeuses et des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation : Lallemand SAS)
Numéro officiel : UE/413/2013
Date de signature : 06/05/2013

7 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

7 Règlements (CEE/CE)

REGLEMENT (CE) N° 900/2009 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2009 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Numéro officiel : CE/900/2009
Date de signature : 25/09/2009
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/427/2013 08/05/2013
REGLEMENT (CE) N° 634/2007 DE LA COMMISSION du 7 juin 2007 concernant l'autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397 en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Numéro officiel : CE/634/2007
Date de signature : 07/06/2007
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/427/2013 08/05/2013
REGLEMENT (CE) N° 1750/2006 DE LA COMMISSION du 27 novembre 2006 concernant l'autorisation de la sélénométhionine en tant qu'additif pour l'alimentation animale
Numéro officiel : CE/1750/2006
Date de signature : 27/11/2006
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/427/2013 08/05/2013
RÈGLEMENT (CE) N° 1122/2009 DE LA COMMISSION du 30 novembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d'application du règlement CE n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d'aide prévu pour le secteur vitivinicole
Numéro officiel : CE/1122/2009
Date de signature : 30/11/2009
Historique : Modification par Règlement UE/426/2013 08/05/2013
REGLEMENT (CE) N° 1121/2009 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlement
Numéro officiel : CE/1121/2009
Date de signature : 29/10/2009
Historique : Modification par Règlement UE/426/2013 08/05/2013
REGLEMENT (CE) N° 1120/2009 DE LA COMMISSION du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien des agriculteurs
Numéro officiel : CE/1120/2009
Date de signature : 29/10/2009
Historique : Modification par Règlement UE/426/2013 08/05/2013
REGLEMENT (CE) N° 737/2008 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2008 désignant les laboratoires communautaires de référence pour les maladies des crustacés, la rage et la tuberculose bovine, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires aux laboratoires communautaires de référence en matière de rage et de tuberculose bovine et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : CE/737/2008
Date de signature : 28/07/2008
Historique : Modification par Règlement UE/415/2013 06/05/2013

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Règlement (CEE/CE)

REGLEMENT ((UE) N° 87/2011 DE LA COMMISSION du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/87/2011
Date de signature : 02/02/2011
Historique : Abrogation par Règlement UE/415/2013 06/05/2013

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées
Numéro officiel : 2013-375 / DEVP1238373D
Date de signature : 02/05/2013

2 Arrêtés

Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l'environnement
Numéro officiel : DEVP1238392A
Date de signature : 02/05/2013
Liens juridiques : Modification Arrêté 15/12/2009 NOR DEVP0924342A
Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés
Numéro officiel : AGRT1311164A
Date de signature : 26/04/2013

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement
Numéro officiel : DEVP0924342A
Date de signature : 15/12/2009
Historique : Modification par Arrêté 02/05/2013 NOR DEVP1238392A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

Actualités réglementaires vétérinaires du 27 avril au 03 mai 2013 (Semaine 18)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-05-03T12:26:19Z

6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 406/2013 DE LA COMMISSION du 2 mai 2013 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance prednisolone
Numéro officiel : UE/406/2013
Date de signature : 02/05/2013
Liens juridiques : Modification Règlement UE/37/2010 22/12/2009
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 403/2013 DE LA COMMISSION du 2 mai 2013 concernant l'autorisation d'une préparation à base d'endo-1,4-bêta-xylanase, d'endo-1,3(4)-bêta- glucanase et d'endo-1,4-bêta-glucanase produites par Trichoderma reesei (ATCC 74444) comme additif dans l'alimentation des volailles d'engraissement et de ponte et des porcelets sevrés et modifiant les règlements (CE) n° 1259/2004, (CE) n° 1206/2005 et (CE) n° 1876/2006 (titulaire de l'autorisation : DSM Nutritional Products)
Numéro officiel : UE/403/2013
Date de signature : 02/05/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1876/2006 18/12/2006
Modification Règlement CE/1206/2005 27/07/2005
Modification Règlement CE/1259/2004 08/07/2004
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 394/2013 DE LA COMMISSION du 29 avril 2013 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, pour la substance monépantel
Numéro officiel : UE/394/2013
Date de signature : 29/04/2013
Liens juridiques : Modification Règlement UE/37/2010 22/12/2009
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 392/2013 DE LA COMMISSION du 29 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n° 889/2008 en ce qui concerne le système de contrôle de la production biologique
Numéro officiel : UE/392/2013
Date de signature : 29/04/2013
Liens juridiques : Modification le 01/01/2014 Règlement CE/889/2008 18/09/2008

2 Décisions

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 29 avril 2013 modifiant la décision 2010/221/UE en ce qui concerne l'approbation des mesures nationales visant à prévenir l'introduction de l'herpès virus de l'huître 1 μvar (OsHV-1 μvar) dans certaines régions d'Irlande et du Royaume-Uni
Numéro officiel : 2013/213/UE
Date de signature : 29/04/2013
Liens juridiques : Modification Décision 2010/221/UE 15/04/2010
DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 avril 2013 concernant la non-inscription du formaldéhyde pour le type de produits 20 à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
Numéro officiel : 2013/204/UE
Date de signature : 25/04/2013

8 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

7 Règlements (CEE/CE)

REGLEMENT (UE) N° 37/2010 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale
Numéro officiel : UE/37/2010
Date de signature : 22/12/2009
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/406/2013 02/05/2013
REGLEMENT (UE) N° 37/2010 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale
Numéro officiel : UE/37/2010
Date de signature : 22/12/2009
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/406/2013 02/05/2013
REGLEMENT (CE) N° 1876/2006 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux
Numéro officiel : CE/1876/2006
Date de signature : 18/12/2006
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/403/2013 02/05/2013
REGLEMENT (CE) N° 1259/2004 DE LA COMMISSION du 8 juillet 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux
Numéro officiel : CE/1259/2004
Date de signature : 08/07/2004
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/403/2013 02/05/2013
REGLEMENT (CE) N° 1206/2005 DE LA COMMISSION du 27 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux
Numéro officiel : CE/1206/2005
Date de signature : 27/07/2005
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/403/2013 02/05/2013
REGLEMENT (UE) N° 37/2010 DE LA COMMISSION du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale
Numéro officiel : UE/37/2010
Date de signature : 22/12/2009
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/394/2013 29/04/2013
REGLEMENT (CE) N° 889/2008 DE LA COMMISSION du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles
Numéro officiel : CE/889/2008
Date de signature : 05/09/2008
Historique : Modification le 01/01/ 2014 par Règlement d'exécution UE/392/2013 29/04/2013

1 Décision

DECISION DE LA COMMISSION du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d'aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l'article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil
Numéro officiel : 2010/221/UE
Date de signature : 15/04/2010
Historique : Modification par Décision d'exécution 2013/213/UE 29/04/2013

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

4 Arrêtés

Arrêté du 15 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1308292A
Date de signature : 15/04/2013
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 23/07/2008 NOR AGRP0810027A (p.i.)
Arrêté du 15 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1308291A
Date de signature : 15/04/2013
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 28/08/2007 NOR AGRP0766892A (p.i.)
Arrêté du 15 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1308290A
Date de signature : 15/04/2013
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 31/07/2007 NOR AGRP0762169A (p.i.)
Arrêté du 11 avril 2013 fixant la liste des entrepôts douaniers agréés en application de l'article 15 de l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers
Numéro officiel : AGRG1309630A
Date de signature : 11/04/2013

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

Actualités réglementaires vétérinaires du 20 au 26 avril 2013 (Semaine 17)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-04-26T10:21:46Z

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 374/2013 DE LA COMMISSION du 23 avril 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte (titulaire de l'autorisation : Miyarisan Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.)
Numéro officiel : UE/374/2013
Date de signature : 23/04/2013

2 Décisions

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 18 avril 2013 relative aux rapports annuels à établir concernant les inspections non discriminatoires réalisées conformément au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97
Numéro officiel : 2013/188/UE
Date de signature : 18/04/2013
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 18 avril 2013 modifiant la décision 2005/1/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque en ce qui concerne les formules des méthodes autorisées et la présentation de ces carcasses
Numéro officiel : 2013/187/UE
Date de signature : 18/04/2013
Liens juridiques : Modification Décision 2005/1/CE 27/12/2004

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

1 Décision

DECISION DE LA COMMISSION du 27 décembre 2004 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque
Numéro officiel : 2005/1/CE
Date de signature : 27/12/2004
Historique : Modification par Décision d'exécution 2013/187/UE 18/04/2013

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

Arrêté du 5 avril 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Numéro officiel : AFSP1309083A
Date de signature : 05/04/2013
Liens juridiques : Modification Arrêté 19/05/2004 NOR DEVP0430135A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

Arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides
Numéro officiel : DEVP0430135A
Date de signature : 19/05/2004
Historique : Modification par Arrêté 05/04/2013 NOR AFSP1309083A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

Exporter les produits agricoles et agroalimentaires

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-04-24T17:15:00Z

Pour connaître les conditions sanitaires et phytosanitaires d'exportation des produits agricoles et agroalimentaires, consulter le site Exp@don

Actualités

Sessions de formation : "Savoir répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l'exportation vers les pays tiers"

L'export, en particulier de produits agricoles et agroalimentaires, fait partie des priorités du gouvernement. Le plan export comporte en particulier un volet dédié à la formation.
Dans ce cadre, des sessions de formation, co-organisées par le MAAF (DGAl/SDASEI), France AgriMer et l'ENSV (Ecole nationale des services vétérinaires) et destinées conjointement aux opérateurs du secteur agroalimentaire et aux agents des services officiels chargés du contrôle et de la certification se mettent en place dès le mois prochain.

Pour en savoir plus : consulter la plaquette descriptive de ces sessions de formation

Exporter les produits agricoles et alimentaires français... en gagnant et gardant la confiance des pays tiers

Plusieurs services nationaux soutiennent et accompagnent les entreprises françaises dans leurs démarches, pour obtenir la levée des barrières sanitaires, pour comprendre les exigences des pays tiers ou encore certifier les produits exportés...Vous êtes une entreprise agricole ou agroalimentaire qui veut exporter. Ce document est susceptible de vous intéresser...

Pour en savoir plus : Consulter la plaquette (octobre 2012)

Conférence "IAA : un atout français pour le commerce extérieur - les pouvoirs publics en appui des opérateurs" (SIAL 2012)

Cette conférence, organisée le 23 octobre 2012, a été ouverte par Mme Nicole Bricq, Ministre du commerce extérieur et Monsieur Guillaume Garrot, Ministre délégué aux IAA. Elle s'est déroulée sous la présidence de M. Berger, DIIAA et a permis de traiter en particulier des questions liées à la sécurité sanitaire.

Sont successivement intervenus des représentants de la DGTrésor (M. Etienne Oudot de Dainville, sous-directeur), de la DGAL (M. Jean-Luc Angot, DG Adjoint) et de la DGPAAT (M. Philippe Vinçon, chef de service), de FranceAgriMer (M. François Blanc) et de la DG Commerce/trade (M. Henrique Carvalho).

Intervenants de la table ronde sous la présidence de M. Berger : Michel Nalet (Directeur des Relations Extérieurs de Lactalis et Président de la Commission Développement des Exportations de l'ANIA), Ginette Hénaff (Directrice des Relations Internationales de la société Hénaff), Yves Gidoin (Directeur Général de la société Fleuron D'Anjou), Roland Tonarelli (Entreprise E. Soulard S.A), M. Hercouet (DRAAF Adjoint Bretagne), conseillers agricoles en ambassades :
Catherine Rogy : adjointe du conseiller agricole, Ambassade de France - Etats-Unis
Katia Roinet, adjointe du conseiller agricole, Ambassade de France - Russie : voir la vidéo
Xavier Pacholek, Conseiller régional pour les affaires agricoles, Ambassade de France - Liban : voir la vidéo

Les organismes qui interviennent pour la promotion des produits et techniques agroalimentaires

Un dispositif public de promotion à l'export coordonné par le ministère en charge de l'agriculture et le ministère du commerce extérieur est mis en œuvre par :

Ubifrance, pour la réalisation d'études et d'analyses et la fourniture de statistiques relatives aux marchés et acteurs agroalimentaires.

Sopexa, au travers de la délégation de service public (DSP). Attribuée par le Ministère, cette délégation vise à accompagner les filières agricoles et agroalimentaires sur les marchés prioritaires ainsi qu'à défendre la culture alimentaire française à l'international. La SOPEXA a notamment développé, dans le cadre de cette DSP, un portail de l'agroalimentaire français

Adepta, pour le développement des projets agricoles ou agroalimentaires d'équipementiers sur les pays tiers.

FranceAgriMer, pour la promotion des produits agroalimentaires.

Dans ce cadre, "Le Programme France-Export", dispositif spécifique, regroupe les actions proposées par Ubifrance, Sopexa et l'Adepta.

Consulter le Programme France-Export

Le Plan d'orientation export agroalimentaire (POEAA)

Le POEAA, établi conjointement entre le Ministère chargé de l'agriculture et celui du commerce extérieur, en lien avec les professionnels, détermine les priorités géographiques et sectorielles du dispositif public d'appui à l'exportation.
Il définit les couples « pays x produits » d'intervention. Ce sont ainsi 21 pays qui ont été ciblés

Actualités réglementaires vétérinaires du 13 au 19 avril 2013 (Semaine 16)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-04-19T11:00:56Z

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 357/2013 DE LA COMMISSION du 18 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n° 903/2009 et le règlement d'exécution (UE) n° 373/2011 en ce qui concerne la teneur minimale d'une préparation de Clostridium butyricum (FERM BP-2789) utilisée en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et des espèces aviaires mineures (à l'exception des oiseaux pondeurs) (titulaire de l'autorisation : Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.)
Numéro officiel : UE/357/2013
Date de signature : 18/04/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/903/2009 28/09/2009
Modification Règlement UE/373/2011 15/04/2011
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 354/2013 DE LA COMMISSION du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/354/2013
Date de signature : 18/04/2013
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 342/2013 DE LA COMMISSION du 16 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n° 589/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs
Numéro officiel : UE/342/2013
Date de signature : 16/04/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/589/2008 23/06/2008

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D?EXÉCUTION (UE) N° 373/2011 DE LA COMMISSION du 15 avril 2011 concernant l'autorisation de la préparation de Clostridium butyricum FERM-BP 2789 en tant qu'additif alimentaire pour les espèces aviaires mineures à l'exception des oiseaux pondeurs, les porcelets sevrés et les espèces porcines mineures (sevrées) et modifiant le règlement (CE) n° 903/2009 (titulaire de l'autorisation : Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.)
Numéro officiel : UE/373/2011
Date de signature : 15/04/2011
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/357/2013 18/04/2013
REGLEMENT (CE) N° 903/2009 DE LA COMMISSION du 25 septembre 2009 concernant l'autorisation de la préparation de Clostridium butyricum MIYAIRI 588 (FERM-P 1467) en tant qu'additif alimentaire pour les poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation : Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Mitsui & Co. Deutschland GmbH)
Numéro officiel : CE/903/2009
Date de signature : 25/09/2009
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/357/2013 18/04/2013
REGLEMENT (CE) N° 589/2008 DE LA COMMISSION du 23 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux oeufs
Numéro officiel : CE/589/2008
Date de signature : 23/06/2008
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/342/2013 16/04/2013

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 Arrêtés

Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1307694A
Date de signature : 05/04/2013
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 05/10/2004 (p.i.)
Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1307698A
Date de signature : 05/04/2013
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 11/07/2005 (p.i.)
Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1307293A
Date de signature : 05/04/2013
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 14/10/2009 NOR AGRT0923978A

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT0923978A
Date de signature : 14/10/2009
Historique : Abrogation par Arreté 05/04/2013 NOR AGRT1307293A

Actualités réglementaires vétérinaires du 06 au 12 avril 2013 (Semaine 15)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-04-12T11:22:19Z

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 Règlements (CEE/CE)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 227/2012 de la Commission du 15 mars 2012 concernant l'autorisation de Lactobacillus lactis (NCIMB 30117) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/227/2012
Date de signature : 11/04/2013
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/227/2012 15/03/2012
RÈGLEMENT (UE) N° 294/2013 DE LA COMMISSION du 14 mars 2013 portant modification et rectification du règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
Numéro officiel : UE/294/2013
Date de signature : 14/03/2013
Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011

1 Décision

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 10 avril 2013 modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne certaines régions de l'Espagne reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) et modifiant les annexes II et III de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne certaines régions de l'Espagne déclarées officiellement indemnes de brucellose et certaines régions de l'Italie et de la Pologne déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique
Numéro officiel : 2013/177/UE
Date de signature : 10/04/2013
Liens juridiques : Modification Décision 93/52/CEE 21/12/1992
Modification Décision 2003/467/CE 23/06/2003

1 Recommandation

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 27 mars 2013 concernant la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales
Numéro officiel : 2013/165/UE
Date de signature : 27/03/2013

5 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 227/2012 DE LA COMMISSION du 15 mars 2012 concernant l'autorisation de Lactobacillus lactis (NCIMB 30117) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/227/2012
Date de signature : 15/03/2012
Historique : Rectification par Rectificatif UE/227/2012 11/04/2013
RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
Numéro officiel : UE/142/2011
Date de signature : 25/02/2011
Historique : Modification par Règlement UE/294/2013 14/03/2013
REGLEMENT (CE) N° 361/2008 DU CONSEIL du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (« règlement OCM unique »)
Numéro officiel : CE/361/2008
Date de signature : 14/04/2008
Historique : Rectification par Rectificatif CE/361/2008 06/04/2013

2 Décisions

DECISION DE LA COMMISSION du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains Etats membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (Br. melitensis) et leur reconnaissant le statut d'Etat membre ou de région officiellement indemne de cette maladie
Numéro officiel : 93/52/CEE
Date de signature : 21/12/1992
Historique : Modification par Décision d'exécution 2013/177/UE 10/04/2013
DECISION DE LA COMMISSION du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains Etats membres et régions d'Etats membres
Numéro officiel : 2003/467/CE
Date de signature : 23/06/2003
Historique : Modification par Décision d'exécution 2013/177/UE 10/04/2013

0 TEXTE EUROPEEN ABROGES, EXPIRE OU PERIME :

6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 Décret

Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets
Numéro officiel : 2013-301 / DEVP1238299D
Date de signature : 10/04/2013
Liens juridiques : Modification Code de l'environnement

5 Arrêtés

Arrêté du 29 mars 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1306455A
Date de signature : 29/03/2013
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 18/07/2006 (p.i.)
Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Numéro officiel : AGRG1302759A
Date de signature : 28/01/2013
Liens juridiques : Modification Arrêté 24/11/2005 NOR AGRG0502608A
Arrêté du 5 avril 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1307695A
Date de signature : 05/04/2013
Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Numéro officiel : AGRG1303492A
Date de signature : 05/02/2013
Liens juridiques : Modification Arrêté 18/05/2009 NOR AGRG0909211A
Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Numéro officiel : AGRE1305000A
Date de signature : 07/03/2013
Liens juridiques : Modification Arrêté 25/03/2002 NOR AGRE0200698A

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

3 Arrêtés

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Numéro officiel : AGRG0502608A
Date de signature : 24/11/2005
Historique : Modification par Arrêté 28/01/2013 NOR AGRG1026997A
Arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
Numéro officiel : AGRG0909211A
Date de signature : 18/05/2009
Historique : Modification par Arrêté 05/02/2013 NOR AGRG1303492A
Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissance requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques
Numéro officiel : AGRE0200698A
Date de signature : 25/03/2002
Historique : Modification par Arrêté 07/03/2013 NOR AGRE1305000A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

Actualités réglementaires vétérinaires du 30 mars au 05 avril 2013 (Semaine 14)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-04-05T10:58:02Z

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT (UE) N° 293/2013 DE LA COMMISSION du 20 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'emamectine benzoate, d'etofenprox, d'etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/293/2013
Date de signature : 20/03/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 308/2013 DE LA COMMISSION du 3 avril 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et d'une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/308/2013
Date de signature : 03/04/2013
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 306/2013 DE LA COMMISSION du 2 avril 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) pour les porcelets sevrés et les suidés autres que Sus scrofa domesticus (titulaire de l'autorisation : Kemin Europa N.V.)
Numéro officiel : UE/306/2013
Date de signature : 02/04/2013

2 Décisions

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 3 avril 2013 modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Mexique sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées
Numéro officiel : 2013/167/UE
Date de signature : 03/04/2013
Liens juridiques : Modification Décision 2004/211/CE 06/01/2004
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 27 mars 2013 abrogeant les décisions 2003/135/CE, 2004/832/CE et 2005/59/CE portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Allemagne, en France et en Slovaquie
Numéro officiel : 2013/164/UE
Date de signature : 27/03/2013
Liens juridiques : Abrogation Décision 2003/135/CE 27/02/2013
Abrogation Décision 2004/832/CE 03/12/2004

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 Règlement (CEE/CE)

RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/293/2013 20/03/2013

1 Décision

DECISION DE LA COMMISSION du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE
Numéro officiel : 2004/211/CE
Date de signature : 06/01/2004
Historique : Modification par Décision d'exécution 2013/167/UE 03/04/2013

2 TEXTES EUROPEENS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

2 Décisions

DECISION DE LA COMMISSION du 3 décembre 2004 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les Vosges septentrionales, en France
Numéro officiel : 2004/832/CE
Date de signature : 03/12/2004
Historique : Abrogation par Décision 2013/164/UE 27/032013
DECISION DE LA COMMISSION du 27 février 2003 portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages en Allemagne, dans les Länder de Basse-Saxe, de Rhénanie-du Nord - Westphalie, de Rhénanie-Palatinat et de Sarre
Numéro officiel : 2003/135/CE
Date de signature : 27/02/2003
Historique : Abrogation par Décision 2013/164/UE 27/032013

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

Arrêté du 25 mars 2013 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1305130A
Date de signature : 25/03/2013
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 02/06/2004 (p.i.)
Abrogation Arrêté 17/01/2000 (p.i.)
Abrogation Arrêté 27/06/2006 (p.i.)
Abrogation Arrêté 10/09/1999 (p.i.)
Abrogation Arrêté 20/06/2006 (p.i.)
Abrogation Arrêté 25/01/2008 (p.i.)
Abrogation Arrêté 01/12/2006 (p.i.)
Abrogation Arrêté 04/08/2005 (p.i.)
Abrogation Arrêté 27/02/2006 (p.i.)
Modification Arrêté 15/09/1997 (p.i.)
Modification Arrêté 30/06/1999 (p.i.)
Modification Arrêté 20/04/1997 (p.i.)

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

Actualités réglementaires vétérinaires du 23 au 29 mars 2013 (Semaine 13)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-03-29T11:12:07Z

7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

4 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 300/2013 DE LA COMMISSION du 27 mars 2013 modifiant le règlement (UE) n° 605/2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine
Numéro officiel : UE/300/2013
Date de signature : 27/03/2013
Liens juridiques : Modification Règlement UE/605/2010 02/07/2010
RÈGLEMENT (UE) N° 251/2013 DE LA COMMISSION du 22 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de bifénazate, de captane, de fluanizam, de fluopicolide, de folpet, de krésoxim-méthyl, de penthiopyrade, de proquinazide, de pyridate et de tembotrione présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/251/2013
Date de signature : 22/03/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 287/2013 DE LA COMMISSION du 22 mars 2013 modifiant les annexes IV et VIII du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune
Numéro officiel : UE/671/2012
Date de signature : 22/03/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/73/2009 19/01/2009
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 288/2013 DE LA COMMISSION du 25 mars 2013 concernant la suspension des autorisations de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (NCIMB 40112/CNCM I-1012) telles que prévues par les règlements (CE) n° 256/2002, (CE) n° 1453/2004, (CE) n° 255/2005, (CE) n° 1200/2005, (CE) n° 166/2008 et (CE) n ° 378/2009
Numéro officiel : UE/288/2013
Date de signature : 25/03/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/378/2009 08/05/2009
Modification Règlement CE/166/2008 22/02/2008
Modification Règlement CE/1200/2005 26/07/2005
Modification Règlement CE/255/2005 15/02/2005
Modification Règlement CE/1453/2004 16/08/2004
Modification Règlement CE/256/2002 12/02/2002

1 Directive

Rectificatif à la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE
Numéro officiel : 92/65/CEE
Date de signature : 23/03/2013
Liens juridiques : Rectification Directive 92/65/CEE 13/07/1992

2 Décisions

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 11 mars 2013 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil
Numéro officiel : 2013/161/UE
Date de signature : 11/03/2013
Liens juridiques : Modification Décision 2011/163/UE 17/03/2011
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 22 mars 2013 concernant l'aide financière accordée par l'Union aux laboratoires de référence de l'Union européenne pour l'année 2013
Numéro officiel : 2013/155/UE
Date de signature : 22/03/2013

11 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

9 Règlements (CEE/CE)

REGLEMENT (UE) N° 605/2010 DE LA COMMISSION du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l'introduction dans l'Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine
Numéro officiel : UE/605/2010
Date de signature : 02/07/2010
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/300/2013 27/03/2013
RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/251/2013 27/03/2013
REGLEMENT (CE) N° 73/2009 DU CONSEIL du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003
Numéro officiel : CE/73/2009
Date de signature : 19/01/2009
Historique : Modification par Règlement UE/287/2013 22/03/2013
REGLEMENT (CE) N° 378/2009 DE LA COMMISSION du 8 mai 2009 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi en tant qu'additif pour l'alimentation des lapines reproductrices (titulaire de l'autorisation : Rubinum S.A.)
Numéro officiel : CE/378/2009
Date de signature : 08/05/2009
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/288/2013 25/03/2013
REGLEMENT (CE) N° 166/2008 DE LA COMMISSION du 22 février 2008 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation de Bacillus cereus var. toyoi (Toyocerin) en tant qu'additif alimentaire
Numéro officiel : CE/166/2008
Date de signature : 22/02/2008
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/288/2013 25/03/2013
REGLEMENT (CE) N° 1200/2005 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux
Numéro officiel : CE/1200/2005
Date de signature : 26/07/2005
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/288/2013 25/03/2013
REGLEMENT (CE) N° 255/2005 DE LA COMMISSION du 15 février 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux
Numéro officiel : CE/255/2005
Date de signature : 15/02/2005
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/288/2013 25/03/2013
REGLEMENT (CE) N° 1453/2004 DE LA COMMISSION du 16 août 2004 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux
Numéro officiel : CE/1453/2004
Date de signature : 16/08/2004
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/288/2013 25/03/2013
REGLEMENT (CE) N° 256/2002 DE LA COMMISSION du 12 février 2002 concernant l'autorisation provisoire de nouveaux additifs, la prorogation de l'autorisation provisoire d'un additif et l'autorisation permanente d'un additif dans l'alimentation des animaux
Numéro officiel : CE/256/2002
Date de signature : 12/02/2002
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/288/2013 25/03/2013

1 Directive

DIRECTIVE DU CONSEIL du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A section I de la directive 90/425/CEE
Numéro officiel : 92/65/CEE
Date de signature : 13/07/1992
Historique : Rectification par Rectificatif 92/65/CEE 23/03/2013

1 Décision

DECISION DE LA COMMISSION du 16 mars 2011 concernant l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil
Numéro officiel : 2011/163/UE
Date de signature : 16/03/2011
Historique : Modification par Décision d'exécution 2013/161/UE 11/03/2013

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

0 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

0 TEXTES FRANCAIS MODIFIE :

0 TEXTES FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

Rôle de la DGAL dans la gestion du risque sanitaire liée aux contaminants

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-03-25T11:16:08Z

La DGAL élabore la réglementation

La DGAL agit aux niveaux national et européen pour fixer la réglementation européenne et les normes du Codex Alimentarius . La surveillance de la mise sur le marché de denrées alimentaires conformes à la réglementation en vigueur relève de la compétence mixte de la DGAL pour les denrées animales et d'origine animale et de la DGCCRF pour les autres denrées. Le suivi de la réglementation relative à l'eau de boisson est effectué par la DGS.

Dans ce cadre, la DGAL vérifie la prise en compte de tous les risques physico-chimiques par la législation alimentaire, notamment les risques émergents.
Pour accroître la connaissance de ces derniers, la DGAL peut commander la réalisation d'évaluations de risque à l'Anses, qui est l'agence française de référence. La DGAL participe également au financement et au suivi d'études scientifiques pour accroître la pertinence de la législation.

La DGAL contrôle l'application de la réglementation et son respect

Elle organise des plans de surveillance et de contrôle de la présence de contaminants dans les denrées animale et d'origine animale et dans l'alimentation animale. Ces plans permettent aussi bien de vérifier l'innocuité des denrées analysées et de déceler des non-conformités que de disposer de données de contamination qui permettent d'affiner l'évaluation du risque.

Les agents des services déconcentrés de l'Etat, DD(CS)PP, DRAAF et DAAF œuvrent chaque jour pour garantir la sécurité sanitaire des aliments en France. Ils sont en charge, entre autres, de la réalisation des prélèvement d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires des plans de contrôle et de surveillance organisés par la DGAL. Les analyses sont réalisées dans des laboratoires fiables, qui bénéficient d'un agrément du Ministère chargé de l'agriculture.
La DGAL offre un appui technique à ces services départementaux et régionaux en cas de présence de denrées non-conformes sur le marché (déclenchement d'alertes et retrait -rappel des produits par exemple).

Bilans des plans de contrôle et de surveillance

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Réglementation

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-03-25T11:15:18Z

Il existe une réglementation pour les denrées alimentaires (c'est-à-dire destinées à l'homme) complétée par des dispositions réglementaires pour les aliments pour animaux.

Cette réglementation est élaborée au niveau européen.

Le règlement (CE) n°315/93 interdit de commercialiser des denrées contenant une quantité de contaminants inacceptable du point de vue de la santé publique et en particulier sur le plan toxicologique.
Au titre de ce règlement, qui complète le « Paquet hygiène », les producteurs de denrées doivent mettre en œuvre de bonnes pratiques , nécessaires pour limiter la contamination des denrées par les substances chimiques toxiques.

Le règlement européen (CE) n°1881/2006 définit des teneurs maximales dans les denrées pour les contaminants les plus courants : mycotoxines, dioxines, PCB, plomb, mercure, cadmium, étain, hydrocarbures dits HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et 3-MCPD
Lorsque ces teneurs maximales sont dépassées, le règlement interdit la commercialisation. Les denrées non-conformes doivent être détruites.

La directive 2002/32/CE , transposée en droit français par l'arrêté ministériel modifié du 12 janvier 2001, définit les teneurs maximales pour certains contaminants chimiques dans les aliments pour animaux . Lorsque ces teneurs maximales sont dépassées, ces aliments ne doivent pas être distribués aux animaux. Ces aliments non-conformes doivent être détruits.

Plus d'information sur l'alimentation animale

La présence de radionucléides dans l'alimentation est régie par différents textes européens, qui définissent des activités maximales à ne pas dépasser pour certains radionucléides dans certaines denrées alimentaires. Les règlements (CE) n°733/2008 et 297/2011prévoient respectivement des contrôles à l'import des denrées possiblement impactées par les accidents de Tchernobyl et de Fukushima. Les règlements (Euratom) n°3954/87 et n°770/90 prévoient respectivement des niveaux maximaux admissibles applicables sur les denrées alimentaires et l'alimentation animale produites sur le sol européen en cas d'accident nucléaire.

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Les autres contaminants

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-03-25T11:14:21Z

Les contaminants néoformés

Ces substances sont créées lors de la transformation des produits agricoles en denrées alimentaires. Les constituants des aliments peuvent réagir entre eux ou avec des composés externes, même de façon traditionnelle (cuisson). Lors des étapes de cuisson habituelles des composés toxiques peuvent se former. L'acrylamide, par exemple, est un composé toxique qui résulte de la cuisson à température élevée de produits contenant des quantités importantes de glucides et de protéines. Un autre cas bien connu est celui de la formation d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans des cas de combustion mal maîtrisée : produits brûlés, trop grillés, barbecues, dont il ne faut donc pas abuser.

Les contaminants issus des matériaux au contact des aliments

Ces substances chimiques sont issues de la migration vers l'aliment depuis un emballage, récipient, ustensile de cuisine ou une surface de travail. Ce domaine fait l'objet d'une réglementation spécifique sur les matériaux au contact des denrées alimentaires .
Parmi les sujets réglementés récemment débattus, on peut citer l'acide perfluorooctanoïque (PFOA) des revêtements des poêles anti-adhésives ou le bisphénol A des biberons.

Les résidus des produits de nettoyage et de désinfection

Les produits de nettoyage et de désinfection des surfaces destinées au contact alimentaire peuvent représenter un danger chimique si des résidus de ces produits se retrouvent sur les surfaces et peuvent être transférées à l'aliment. La présence de ces résidus peut avoir plusieurs causes : non respect des conditions d'emploi (surdosage), mauvais rinçage (lorsque celui-ci est nécessaire) ou utilisation d'un produit non adapté. Ces produits font l'objet d'une réglementation spécifique

Les résidus de pesticides ou de médicaments vétérinaires

Ces résidus peuvent être considérés comme des contaminants chimiques des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux.
Pour plus d'information :

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Les radionucléides

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-03-25T11:13:28Z

Les radionucléides sont des éléments (atomes) radioactifs : ils émettent un rayonnement (dit alpha, bêta, gamma ou X selon leurs propriétés). Ce rayonnement est plus ou moins puissant et capable de pénétrer dans la matière :

Le rayonnement alpha : formé de noyaux lourds d'hélium, il ne parcourt que quelques centimètres dans l'air et peut être arrêté par une feuille de papier.

Le rayonnement bêta : formé d'électrons (négatifs) ou positons (positifs), il parcourt quelques mètres dans l'air et peut être stoppé par une paroi de bois, de verre ou d'aluminium.

Les rayonnements gamma ou X : formés de photons (gamma plus énergétiques que X), ils parcourent plusieurs centaines de mètres dans l'air ; des écrans épais de plomb ou de béton sont nécessaires pour les arrêter.

Les radionucléides peuvent donc être nocifs en cas d'ingestion (exposition interne, opposée à l'exposition externe : les radionucléides ne sont pas ingérés mais les rayonnements nocifs pénètrent l'organisme).

Les radionucléides dans l'alimentation

Les radionucléides présents dans les aliments peuvent être :

d'origine naturelle (rayonnements cosmiques, minerais du sous-sol)
ou artificielle, anthropique : essais historiques de tirs atmosphériques d'armes nucléaires, résidus dus à des accidents nucléaires, notamment sur une centrale productrice d'électricité.

Le risque lié à l'exposition aux radionucléides est principalement lié aux émissions anthropiques. En effet, les radionucléides naturels (type potassium 40 et carbone 14) ne sont pas de nature et en quantité suffisantes pour être réellement nocifs. A titre d'exemple, le corps d'un adulte a une activité en potassium 40 d'approximativement 5000 Becquerels.
Un Becquerel (Bq) correspond à une désintégration par seconde, c'est-à-dire à la transformation d'un atome instable en atome stable, accompagnée d'une émission (électron, rayon X...). On exprime souvent les Bq par unité de masse ou de surface pour relativiser le grand nombre d'atomes contenus dans la matière).
L'alimentation apporte donc essentiellement des éléments radioactifs naturels, non nocifs aux doses reçues.
Cette exposition alimentaire s'ajoute aux expositions à la radioactivité auxquelles nous sommes soumis du fait d'autres sources de radioactivité de notre quotidien : rayonnements cosmiques (qui augmentent avec l'altitude, lors des voyages en avion par exemple) et terrestres naturels, exposition médicale (radiographies par exemple) etc.

Le schéma ci-dessous(1) expose la part des principales sources d'exposition de l'Homme.

(1)Graphique réalisé à partir des valeurs tirées du bilan de l'état radiologique de l'environnement français en 2008, par l'IRSN.

La contamination initiale se fait dans les végétaux (absorption racinaire ou dépôt foliaire). Les animaux peuvent être contaminés s'ils consomment ces végétaux.

Guide d'aide à la décision pour la gestion du milieu agricole en cas d'accident nucléaire

Ensemble de fiches d'aide à la décision définies pour chaque filière agricole, s'adressant aux services de contrôle mais également d'un grand intérêt pour les opérateurs (2012).

Introduction au guide (PDF - 1.2 Mo)
Troupeaux laitiers (PDF - 2 Mo)
Troupeaux allaitants (PDF - 1.7 Mo)
Porcs-volailles-veaux (PDF - 1.6 Mo)
Cultures de plein champ et prairies (PDF - 2.1 Mo)
Cultures sous abris (serres et tunnels) (PDF - 1.6 Mo)
Vignes et vergers (PDF - 1.4 Mo)
Informations générales (PDF - 10 Mo)

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Les contaminants chimiques agricoles

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-03-25T11:12:40Z

Ces substances, d'origine naturelle, se concentrent directement dans ou sur la plante, soit par métabolisme (formation de nitrates plus ou moins importante selon la luminosité ambiante), soit par contamination naturelle (par exemple par des champignons).

C'est le cas des mycotoxines, produites dans certaines conditions par des champignons microscopiques (moisissures). La contamination des végétaux peut avoir lieu au champ (nitrates, mycotoxines) ou lors du stockage, du transport et/ou de la transformation (certaines mycotoxines). La contamination des animaux peut se faire par ingestion de végétaux contaminés. Selon les caractéristiques de ces mycotoxines (capacité à être transférées dans l'organisme de l'animal), les productions animales peuvent être affectées. Par exemple, l'aflatoxine B1 est ingérée via le fourrage et transmise au lait sous forme transformée en aflatoxine M1 qui peut faire courir un risque alimentaire.

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Les contaminants chimiques d'origine industrielle ou environnementale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-03-25T11:10:28Z

Sous cette dénomination, on regroupe des substances qui peuvent être présentes naturellement dans l'environnement : constituants du sol ou des fonds marins par exemple (mercure, plomb) ou composés produits lors des feux de forêts (dioxines).

Mais avant tout ce sont les activités humaines qui engendrent cette pollution (origine anthropique). Ces activités, notamment l'industrie, les rejets urbains ou automobiles etc., induisent des émissions de contaminants dans l'air, dans l'eau ou le sol : PCB (décharge inadaptée de matériel contenant des PCB...), dioxines (incinération mal maîtrisée...), éléments-traces comme le zinc, le cadmium, le plomb (métallurgie, zones minières...),

Par contamination du milieu agricole (prairies, cultures...) ces contaminants peuvent entrer dans la chaîne alimentaire : les plantes peuvent absorber certains métaux toxiques présents dans le sol ou retenir des polluants présents dans l'air, car les polluants se déposent également directement à leur surface.
Les animaux dont nous mangeons les productions se contaminent ensuite par leur alimentation lorsque l'eau de boisson ou les aliments sont contaminés. Leurs productions (lait, viandes , œufs) peuvent être alors affectées.

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Contaminants physico-chimiques des aliments

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-03-25T08:45:00Z

Actualités

EAT 2 : la nouvelle étude de l'alimentation totale
Le MAAPRAT a commandé en 2006 une nouvelle étude sur les contaminants chimiques, les résidus de pesticides et les additifs des aliments dans la totalité des aliments en France. Elle comprend aussi un volet nutritionnel (estimation des apports alimentaires en oligo-éléments).
Cette étude dite étude de l'alimentation totale (EAT) a été publiée en juin 2011 par l'Anses, qui en a assuré l'exécution avec des laboratoires partenaires, le Laboratoire de Sécurité des Aliments (ANSES Maisons-Alfort), le LABERCA (ONIRIS Nantes), le Service Commun des Laboratoires du MINEFI et le laboratoire départemental des Côtes d'Armor. Voir toute l'info sur l'étude EAT2

Plan national PCB
Les PCB (polychlorobiphényles) sont des polluants organiques à base de chlore qui posent des problèmes environnementaux et alimentaires. Du fait de leur présence assez généralisée dans les cours d'eau en France, un plan dédié a été mis en place par les pouvoirs publics en 2008. Les principales priorités sont la réalisation d'un inventaire de l'état des cours d'eau et du statut de contamination de la faune (poissons) et le démantèlement de toutes les sources de PCB. Sont également prévus un accroissement de la connaissance des mécanismes de mouvements des PCB dans les cours d'eau (contamination des alluvions) et une étude sur la charge corporelle en PCB des populations de pêcheurs. Voir toute l'info sur le plan national PCB

La gestion du risque radiologique alimentaire :
La gestion du risque radiologique inclut les actions en cas d'accident nucléaire, mais aussi la préparation et l'anticipation , qui sont des phases essentielles de travail de la DGAL, associée en cela très étroitement à l'Autorité de sûreté nucléaire
Voir toute l'info sur la gestion du risque radiologique alimentaire et le dispositif de contrôle et de surveillance

De quoi parle-t-on ?

Ces substances ne sont pas ajoutées intentionnellement aux aliments, sauf cas de fraudes. La présence des contaminants physico-chimiques dans les aliments a plusieurs causes :
un environnement agricole (qualité de l'air, de l'eau et des sols) dégradé ;
un défaut de maîtrise des processus de production ou de transformation dans les exploitations agricoles ou les industries agro-alimentaires.

Ces substances sont réglementées en raison de leur toxicité potentielle.
Aux doses les plus fréquemment observées dans les aliments, la toxicité ne s'exerce pas de façon aiguë . Ceci pourrait toutefois survenir en cas de présence massive (accident, fraude...) d'un toxique dans un aliment mais cette situation est exceptionnelle.
En revanche, les contaminants généralement observés dans les aliments en doses excessives exercent une toxicité chronique . Ceci signifie que des effets néfastes peuvent survenir lorsqu'une personne ou une population est exposée dans la durée (de façon répétée) à des doses supérieures aux doses de sécurité (valeurs toxicologiques de référence). C'est pourquoi il existe une réglementation (teneurs maximales pour protéger le consommateur.

Pour en savoir plus sur les différents contaminants, consulter les rubriques suivantes

Les contaminants chimiques d'origine industrielle ou environnementale Sous cette dénomination, on regroupe des substances qui peuvent être présentes naturellement dans l'environnement : constituants du sol ou des fonds marins par exemple (mercure, plomb) ou composés produits lors des feux de forêts (dioxines).

Les contaminants chimiques agricoles Ces substances, d'origine naturelle, se concentrent directement dans ou sur la plante, soit par métabolisme (formation de nitrates plus ou moins importante selon la luminosité ambiante), soit par contamination naturelle (par exemple par des champignons).

Les radionucléides Les radionucléides sont des éléments (atomes) radioactifs : ils émettent un rayonnement (dit alpha, bêta, gamma ou X selon leurs propriétés). Ce rayonnement est plus ou moins puissant et capable de pénétrer dans la matière.
Le guide d'aide à la décision pour la gestion du milieu agricole en cas d'accident nucléaire est téléchargeable en ligne

Les autres contaminants (néoformés, issus des matériaux au contact des aliments, des produits de nettoyage et de désinfection, des pesticides ou de médicaments vétérinaires)

La réglementation La réglementation des contaminants physico-chimiques a pour objet de limiter leur présence à tout niveau de la chaîne alimentaire, de la fourche à la fourchette en vertu du principe ALARA qui préside à la fixation des teneurs maximales.

Quelle est l'implication de la DGAL dans la gestion de ces risques ? (Réglementation, surveillance et contrôle)

Actualités réglementaires vétérinaires du 16 au 22 mars 2013 (Semaine 12)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-03-22T11:27:12Z

9 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

8 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 270/2013 DE LA COMMISSION du 21 mars 2013 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale
Numéro officiel : UE/270/2013
Date de signature : 21/03/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/669/2009 24/07/2009
Rectificatif au règlement (UE) n° 524/2011 de la Commission du 26 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/524/2011
Date de signature : 21/03/2013
Liens juridiques : Rectification Règlement UE/524/2011 26/05/2011
Rectificatif au règlement (CE) n° 839/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : CE/839/2008
Date de signature : 21/03/2013
Liens juridiques :Rectification Règlement CE/839/2008 31/07/2008
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 230/2013 DE LA COMMISSION du 14 mars 2013 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des substances aromatiques et apéritives
Numéro officiel : UE/230/2013
Date de signature : 14/03/2013
RÈGLEMENT (UE) N° 255/2013 DE LA COMMISSION du 20 mars 2013 modifiant, aux fins de l'adaptation au progrès scientifique et technique, les annexes I C, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
Numéro officiel : UE/255/2013
Date de signature : 20/03/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1013/2006 14/06/2006
RÈGLEMENT (UE) N° 256/2013 DE LA COMMISSION du 20 mars 2013 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation d'ascorbate de sodium (E 301) dans les préparations de vitamine D destinées aux denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge
Numéro officiel : UE/256/2013
Date de signature : 20/03/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008
RÈGLEMENT (UE) N° 244/2013 DE LA COMMISSION du 19 mars 2013 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de phosphate tricalcique [E 341 (iii)] dans les préparations de nutriments destinées à être utilisées dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
Numéro officiel : UE/244/2013
Date de signature : 19/03/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/1333/2008 16/12/2008
RÈGLEMENT (UE) N° 241/2013 DE LA COMMISSION du 14 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorantraniliprole, de fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/241/2013
Date de signature : 11/03/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005

1 Décision

Rectificatif à la décision d'exécution 2012/414/UE de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant les annexes I à IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s'appliquant aux importations dans l'Union d'embryons de bovins
Numéro officiel : 2012/414/UE
Date de signature : 19/03/2013
Liens juridiques : Rectification Décision 2012/414/UE 17/07/2012

7 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

6 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT (CE) N° 669/2009 DE LA COMMISSION du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE
Numéro officiel : CE/669/2009
Date de signature : 24/07/2009
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/270/2013 21/03/2013
REGLEMENT (CE) N° 839/2008 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne ses annexes II, III et IV relatives aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : CE/839/2008
Date de signature : 31/07/2008
Historique : Rectification par Rectificatif CE/839/2008 21/03/2013
RÈGLEMENT (UE) N° 524/2011 DE LA COMMISSION du 26 mai 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de biphényle, deltaméthrine, éthofumesate, isopyrazam, propiconazole, pymétrozine, pyriméthanil et tébuconazole présents dans ou sur certains produits
Numéro officiel : UE/524/2011
Date de signature : 26/05/2011
Historique : Rectification par Rectificatif UE/524/2011 21/03/2013
REGLEMENT (CE) N° 1013/2006 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets
Numéro officiel : CE/1013/2006
Date de signature : 14/06/2006
Historique : Modification par Règlement UE/255/2013 20/03/2013
REGLEMENT (CE) N° 1333/2008 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires
Numéro officiel : CE/1333/2008
Date de signature : 16/12/2008
Historique : Modification par Règlement UE/244/2013 19/03/2013
Modification par Règlement UE/256/2013 20/03/2013
RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/241/2013 19/03/2013

1 Décision

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 17 juillet 2012 modifiant les annexes I à IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s'appliquant aux importations dans l'Union d'embryons de bovins
Numéro officiel : 2012/414/UE
Date de signature : 17/07/2012
Historique : Rectification par Rectificatif 2012/414/UE 19/03/2013

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 Arrêté

Arrêté du 8 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Numéro officiel : EFIC1237323A
Date de signature : 08/03/2013
Liens juridiques : Modification Arrêté 19/10/2006 NOR ECOC0600115A

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 Arrêté

Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Numéro officiel : ECOC0600115A
Date de signature : 19/10/2006
Historique : Modification par Arrêté 08/03/2013 NOR EFIC1237323A

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

Actualités réglementaires vétérinaires du 09 au 15 mars 2013 (Semaine 11)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-03-15T12:18:44Z

7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

7 Règlements (CEE/CE)

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) n° 91/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 fixant les conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Ghana et de l'Inde, de comboux ou gombos et de feuilles de curry en provenance de l'Inde et de graines de pastèque en provenance du Nigeria, modifiant les règlements (CE) n° 669/2009 et (CE) n° 1152/2009 de la Commission
Numéro officiel : UE/91/2013
Date de signature : 14/03/2013
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/91/2013 31/01/2013
RÈGLEMENT (UE) N° 216/2013 DU CONSEIL du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne
Numéro officiel : UE/216/2013
Date de signature : 07/03/2013
RÈGLEMENT (UE) N° 212/2013 DE LA COMMISSION du 11 mars 2013 remplaçant l'annexe I du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil aux fins d'ajouts et de modifications relatifs aux produits concernés par ladite annexe
Numéro officiel : UE/212/2013
Date de signature : 11/03/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/396/2005 23/02/2005
RÈGLEMENT (UE) N° 211/2013 DE LA COMMISSION du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de germes
Numéro officiel : UE/211/2013
Date de signature : 11/03/2013
RÈGLEMENT (UE) N° 210/2013 DE LA COMMISSION du 11 mars 2013 relatif à l'agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/210/2013
Date de signature : 11/03/2013
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 208/2013 DE LA COMMISSION du 11 mars 2013 sur les exigences en matière de traçabilité pour les germes et les graines destinées à la production de germes
Numéro officiel : UE/208/2013
Date de signature : 11/03/2013
RÈGLEMENT (UE) N° 209/2013 DE LA COMMISSION du 11 mars 2013 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne les critères microbiologiques applicables aux germes et les règles d'échantillonnage applicables aux carcasses de volailles et à la viande fraîche de volaille
Numéro officiel : UE/209/2013
Date de signature : 11/03/2013
Liens juridiques : Modification Règlement CE/2073/2005 15/11/2005

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

3 Règlements (CEE/CE)

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 91/2013 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2013 fixant les conditions particulières applicables à l'importation d'arachides en provenance du Ghana et de l'Inde, de comboux ou gombos et de feuilles de curry en provenance de l'Inde et de graines de pastèque en provenance du Nigeria, modifiant les règlements (CE) n° 669/2009 et (CE) n° 1152/2009 de la Commission
Numéro officiel : UE/91/2013
Date de signature : 31/01/2013
Historique : Rectification par Rectificatif UE/91/2013 14/03/2013
RÈGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
Numéro officiel : CE/396/2005
Date de signature : 23/02/2005
Historique : Modification par Règlement UE/212/2013 11/03/2013
REGLEMENT (CE) N° 2073/2005 DE LA COMMISSION du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires
Numéro officiel : CE/2073/2005
Date de signature : 15/11/2005
Historique : Modification par Règlement UE/209/2013 11/03/2013

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

2 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

2 Arrêtés

Arrêté du 5 mars 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
Numéro officiel : AGRT1304663A
Date de signature : 05/03/2013
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 03/01/2005 (p.i.)
Arrêté du 1er mars 2013 relatif à l'appel à candidatures 2013 pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire
Numéro officiel : AGRG1302826A
Date de signature : 01/03/2013

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

Habilitation des associations caritatives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt — 2013-03-12T17:06:00Z

Le mécanisme d'habilitation

Le mécanisme d'habilitation est prévu dans l'article L. 230-6 du code rural et de pêche maritime « Art. L. 230-6. - L'aide alimentaire a pour objet la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies. Cette aide est apportée tant par l'Union européenne que par l'État ou toute autre personne morale.
Les personnes morales de droit privé constituées sous forme d'associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association qui œuvrent dans le secteur caritatif peuvent mettre en place un dispositif de stockage privé consistant à acheter des produits alimentaires en période de surproduction agricole pour les entreposer et les redistribuer ensuite aux personnes les plus démunies. Seules des personnes morales de droit public ou des personnes morales de droit privé habilitées par l'autorité administrative, pour une durée et selon des conditions et modalités fixées par décret en Conseil d'État, peuvent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire.
Les conditions fixées par décret en Conseil d'État doivent notamment permettre de garantir la fourniture de l'aide alimentaire sur une partie suffisante du territoire et sa distribution auprès de tous les bénéficiaires potentiels, d'assurer la traçabilité physique et comptable des denrées et de respecter de bonnes pratiques d'hygiène relatives au transport, au stockage et à la mise à disposition des denrées.
Un décret en Conseil d'État détermine les modalités de collecte et de transmission à l'autorité administrative, par les personnes morales habilitées en application du troisième alinéa, des données portant sur leur activité, sur les denrées distribuées et, une fois rendues anonymes, sur les bénéficiaires de l'aide alimentaire. La collecte et la transmission de ces données s'effectuent dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés »

Les textes réglementaires

Ce dispositif législatif a été précisé, d'une part, par le décret n°2011-679 du 16 juin 2011 qui a inscrit l'aide alimentaire dans le code de l'action sociale et des familles et, d'autre part, par le décret n°2012-63 du 19 janvier 2012 qui a inscrit, dans le chapitre consacré à la politique publique de l'alimentation du code rural et de la pêche maritime, une nouvelle section portant sur l'aide alimentaire.

Dans le cadre de cette réorganisation de l'aide alimentaire, les arrêtés relatifs au dossier d'habilitation, à l'appel à candidature pour bénéficier des denrées achetées aux moyens des crédits du Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) et du Programme national de l'aide alimentaire (PNAA) et aux indicateurs ont été publiés au Journal officiel le 18 août 2012.

Arrêté du 25 février 2013 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

>> Consulter l'ensemble des listes des structures habilitées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Arrêté du 8 août 2012 relatif au cahier des charges et aux modalités d'organisation de l'appel à candidatures pour bénéficier des denrées obtenues soit au moyen des stocks d'intervention de l'Union européenne ou des crédits du programme européen d'aide aux plus démunis, soit au moyen des crédits du programme national d'aide alimentaire.

Arrêté du 8 août 2012 relatif aux données chiffrées de l'aide alimentaire et aux modalités de leur transmission.

Arrêté du 8 août 2012 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

Voir aussi

Note d'information sur la la constitution du dossier de demande d'habilitation ou de candidature pour bénéficier des denrées du Programme européen d'aide aux personnes démunies et du Programme nationale d'aide alimentaire
Foire aux questions habilitation (29/03/2013) - Document destiné aux associations caritatives dans leur démarche d'habilitation nationale ou régionale.

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Actualités réglementaires vétérinaires du 11 au 17 mai 2013 (Semaine 20)

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

4 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

Laboratoires agréés et reconnus - méthodes officielles en alimentation

Le réseau des laboratoires

Actualités réglementaires vétérinaires du 04 au 10 mai 2013 (Semaine 19)

8 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

7 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

Actualités réglementaires vétérinaires du 27 avril au 03 mai 2013 (Semaine 18)

6 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

8 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

4 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

Actualités réglementaires vétérinaires du 20 au 26 avril 2013 (Semaine 17)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

1 TEXTE EUROPEEN MODIFIE :

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

1 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME

Exporter les produits agricoles et agroalimentaires

Actualités

Sessions de formation : "Savoir répondre aux exigences sanitaires et phytosanitaires à l'exportation vers les pays tiers"

Exporter les produits agricoles et alimentaires français... en gagnant et gardant la confiance des pays tiers

Conférence "IAA : un atout français pour le commerce extérieur - les pouvoirs publics en appui des opérateurs" (SIAL 2012)

Les organismes qui interviennent pour la promotion des produits et techniques agroalimentaires

Le Plan d'orientation export agroalimentaire (POEAA)

Actualités réglementaires vétérinaires du 13 au 19 avril 2013 (Semaine 16)

3 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

3 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

3 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

1 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

Actualités réglementaires vétérinaires du 06 au 12 avril 2013 (Semaine 15)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

5 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

0 TEXTE EUROPEEN ABROGES, EXPIRE OU PERIME :

6 TEXTES FRANCAIS NOUVEAUX :

3 TEXTES FRANCAIS MODIFIES :

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

Actualités réglementaires vétérinaires du 30 mars au 05 avril 2013 (Semaine 14)

5 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

2 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

2 TEXTES EUROPEENS ABROGES, EXPIRES OU PERIMES :

1 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE :

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

Actualités réglementaires vétérinaires du 23 au 29 mars 2013 (Semaine 13)

7 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX :

11 TEXTES EUROPEENS MODIFIES :

0 TEXTE EUROPEEN ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

0 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU :

0 TEXTES FRANCAIS MODIFIE :

0 TEXTES FRANCAIS ABROGE, EXPIRE OU PERIME :

Rôle de la DGAL dans la gestion du risque sanitaire liée aux contaminants

La DGAL élabore la réglementation

La DGAL contrôle l'application de la réglementation et son respect

Réglementation

Les autres contaminants

Les contaminants néoformés

Les contaminants issus des matériaux au contact des aliments

Les résidus des produits de nettoyage et de désinfection

Les résidus de pesticides ou de médicaments vétérinaires

Les radionucléides

Les radionucléides dans l'alimentation

Guide d'aide à la décision pour la gestion du milieu agricole en cas d'accident nucléaire

Les contaminants chimiques agricoles

Les contaminants chimiques d'origine industrielle ou environnementale