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Soutiens Publics Agriculture

18/02/2013

L’évaluation des montants des concours publics à l’agriculture est effectuée chaque année. C’est un inventaire complet des dépenses, directes ou indirectes, de l’État et de l’Union européenne en faveur du secteur agricole. Les dépenses sont présentées selon une nomenclature de domaines et ensembles permettant l’analyse de ces soutiens selon leurs finalités, avec une description des dispositifs d’aides.
 

Cette évaluation vise à apporter un complément d’informations au gouvernement et aux parlementaires en vue du débat budgétaire. L’analyse globale des soutiens de l’État et de l’Union européenne au secteur agricole donne lieu à publications qui commentent les dépenses de l’exercice précédent en soulignant les principaux faits marquants et les modifications réglementaires intervenues au cours de l’année.
Jusqu’à l’exercice 2006, il s’agissait d’un document, dit “blanc", intitulé “Les concours publics à l’agriculture et à la pêche". À partir de l’exercice 2007, il s’agit de plusieurs “4 pages" et “2 pages" qui reprennent les différentes parties de l’ancienne publication, c’est-à-dire qui distinguent l’agriculture et la pêche, les concours publics à la protection sociale des autres concours publics, les dépenses de l’UE en faveur de l’agriculture des États membres.
 

Les publications sur l’exercice N sont transmises au Parlement à l’automne de l’année N+1.

1. Analyse globale des soutiens de l’État et de l’Union européenne au secteur agricole. Données 2012 provisoires

2. Analyse globale des soutiens de l’État et de l’Union européenne au secteur agricole - Données 2011 définitives

3. Analyse globale des soutiens de l’État et de l’Union européenne au secteur agricole - Données 2010 définitives

4. Analyse globale des soutiens de l’État et de l’Union européenne au secteur agricole - Données 2009

5 Analyse globale des soutiens de l’État et de l’Union européenne au secteur agricole - Données 2008

6 Analyse globale des soutiens de l’État et de l’Union européenne au secteur agricole - Données 2007

7. Analyse globale des soutiens de l’État et de l’Union européenne au secteur agricole - Données 2006

8. Analyse sectorielle - Données 2004 (Mise à jour : janvier 2006)

8.1 Les aides aux produits, revenus et filières

8.2 Les aides au développement durable

8.3 Sécurité sanitaire des végétaux et des animaux

8.4 Forêt

8.5 Enseignement et la recherche

8.6 Services généraux (personnel non enseignant et fonctionnement)

8.7 Protection sociale agricole