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Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés

18/12/2012
La réglementation relative aux sous-produits et aux produits qui en sont dérivés fixe des conditions de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d’utilisation et d’élimination de l’ensemble de ces matières tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale. Elle vise à garantir que les différentes catégories de sous-produits animaux n’entrent que dans certaines filières autorisées jusqu’à leur élimination ou leur utilisation sans risque. En particulier, elle prescrit que les sous-produits animaux ne peuvent plus retourner dans la chaîne alimentaire humaine et fixe les conditions pour que seuls ceux ne présentant aucun danger pour la santé humaine ou animale puissent entrer dans la filière de l’alimentation animale.

La réglementation définit les notions de « point de départ », de « point final », de « cascade » d’agrément et d’enregistrement dans la filière des sous-produits animaux. Les limites de son champ d’application et de ses liens avec les réglementations relatives à la sécurité sanitaire des aliments, l’alimentation animale et l’environnement sont précisées.

Classification en catégories

Le règlement européen (CE) n°1069/2009 classe les sous-produits animaux en trois catégories sur la base de leur risque potentiel pour la santé humaine et animale et l’environnement. Il définit la manière dont les matières de chaque catégorie doivent ou peuvent être éliminées ou valorisées pour certains usages dans le souci de maintenir un niveau élevé de protection de la santé publique et animale.
Toutes les matières animales ou d’origine animale (terrestres ou aquatiques), dès lors qu’elles ne sont pas ou plus destinées à l’alimentation humaine, sont par définition concernées par cette réglementation.

Les matières de la catégorie 1
Ce sont les matières qui présentent un risque important pour la santé publique (risque d’EST, MRS, risque de présence de substance interdite ou d’un contaminant pour l’environnement, risque sanitaire émergent...).
Ces matières doivent être collectées, transportées et identifiées sans retard et sont pour l’essentiel détruites par incinération ou par mise en décharge après transformation et marquage.

Les matières de la catégorie 2
Les matières de la catégorie 2 comprennent les sous-produits animaux présentant un risque moins important pour la santé publique (risque sanitaire classique tel que véhiculé par les animaux trouvés morts en élevage, produits d’origine animale contenant des résidus de médicaments vétérinaires par exemple). Ces produits sont éliminés par incinération ou enfouissement après transformation et marquage ou peuvent être valorisés en vue de certaines utilisations autres que l’alimentation des animaux (engrais organiques, conversion en biogaz, compostage...).

Les matières de la catégorie 3
Les matières de catégorie 3 ne présentent pas de risque sanitaire pour la santé animale ou la santé publique et sont les seules qui peuvent être valorisées en alimentation animale.
Elles comprennent notamment des parties d’animaux abattus et jugés propres à la consommation humaine mais que la chaîne alimentaire humaine ne valorise pas, ainsi que les denrées alimentaires d’origine animale non destinées à l’alimentation humaine pour des raisons commerciales (« anciennes denrées alimentaires »).
Seules certaines matières de catégorie 3 peuvent être utilisées dans l’alimentation des animaux, et ce, après application d’un traitement approprié dans des installations de transformation agréées. Par ailleurs, au sein des matières de cette catégorie de nombreux produits sont valorisés après des traitements spécifiques pour des usages divers (cosmétologie, pharmacie, produits manufacturés, artisanaux, voire artistiques, agronomie, énergie).

L’enregistrement et l’agrément des établissements

Tous les opérateurs de la filière des sous-produits animaux doivent au moins être enregistrés, y compris les établissements du secteur de l’alimentation humaine.
Les établissements pratiquant certaines activités, précisées dans le règlement (CE) n°1069/2009, comme la transformation, l’entreposage des sous-produits, la conversion en compost ou biogaz,... doivent bénéficier d’un agrément délivré par le préfet de leur département d’implantation.

Les contrôles officiels

Les contrôles sont prévus par cette réglementation en lien avec l’organisation de l’autorité sanitaire en France.
Tout au long de la chaîne (point de départ en élevage ou abattoir, lieu de pêche, IAA, etc, ; ateliers de traitement y compris durant les phases d’entreposage ou d’élimination) et y compris dans certains cas jusqu’au lieu d’usage final, des contrôles officiels sont réalisés par les agents des services déconcentrés en charge de la protection des populations.

Références réglementaires

Listes des établissements agréés, autorisés ou enregistrés en France

Listes par région administrative

Métropole DOM / ROM / Collectivités uniques
Alsace
Aquitaine
Auvergne
Basse-Normandie
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Haute-Normandie
Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Rhône-Alpes
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Mayotte
Réunion

Pour en savoir plus

Voir aussi

Sur le site de la Commission européenne (en anglais) :