Simplification agricole : de nouveaux projets annoncés au Comité de rénovation des normes en agriculture
22/03/2017
Communiqué

Stéphane Le Foll se félicite des avancées opérées dans le cadre du Comité de rénovation des normes en agriculture (CORENA, sous la Présidence de Pierre-Étienne Bisch, Conseiller d’État), installé en février 2016 dans le cadre de la nouvelle méthode d’élaboration des normes impactant l’activité agricole.

La réunion du comité du 16 mars a notamment permis de confirmer l’engagement du gouvernement, auprès des agriculteurs, d’élaborer, en lien avec la Commission européenne, l’expérimentation « Nitrates autrement ». La première phase du projet devra se concrétiser dans les mois qui viennent par l’établissement d’une maquette technique et financière, qui devra être validée aux niveaux national et européen, ainsi que par les différents financeurs. Les ministères chargés de l'Agriculture et de l'Environnement appuieront cette phase par la mise en place d’une mission conjointe.

Le CORENA a par ailleurs validé une nouvelle méthodologie qui permettra d’améliorer l’efficacité collective française au niveau européen concernant les négociations ayant un impact sur les normes en agriculture, combinant le positionnement et l’expertise des organisations professionnelles et des ministères.

Un état d’avancement des recommandations émises dans le rapport de la mission parlementaire conduite par la Sénatrice Odette Herviaux sur la « Simplification des normes en agriculture » a par ailleurs été présenté par le ministère de l’Agriculture. Parmi les sujets mis en lumière sur lesquels les travaux avancent, on note la nécessaire proportionnalité des études d’impact pour les projets agricoles, les échanges facilités d’information avec l’administration et la poursuite des études croisées permettant de mieux cerner les pratiques environnementales ayant cours dans les autres État membres de l’Union européenne.

Stéphane Le Foll a déclaré au sujet de ces travaux : « La méthode de travail mise en place dans le cadre du CORENA, liant l’ensemble des ministères et les organisations professionnelles, porte ses fruits. Elle nous permet de sortir des oppositions habituelles sur la question des normes et d’adapter de manière continue notre agriculture aux enjeux essentiels que sont l’environnement et la santé. Le secteur agricole devra à l’avenir apporter des réponses partagées avant que des contraintes nouvelles lui soient imposées en la matière. »

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