Simplification administrative

Les employeurs agricoles peuvent désormais calculer eux-mêmes les cotisations sociales dues pour l’emploi de leurs salariés

Au régime agricole, les cotisations dues par les employeurs étaient jusqu’à présent uniquement calculées et recouvrées par les caisses de MSA. Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs ont la possibilité de les calculer eux-mêmes et de réaliser leurs déclarations trimestrielles des salaires (DTS) en utilisant leur logiciel de paie avant de la transmettre de façon dématérialisée à leur caisse de MSA .
10/02/2012
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Modernisation de l'inspection sanitaire en abattoir : actes du séminaire

Dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Europe, s’est tenu à Lyon du 7 au 11 juillet 2008, un séminaire sur la modernisation de l’inspection sanitaire en abattoir. Les conclusions de ce séminaire ont été reprises par la Commission dans le cadre de ses travaux sur la révision du paquet hygiène qui débutent cette année. Vous trouverez ci après les actes, les présentations et les conclusions de ce séminaire.
07/10/2010
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