Simplification administrative

Mission Contrôles en agriculture - Rapport final

Le 19 juin 2015 à 9h, en présence de Stéphane LE FOLL et de Ségolène ROYAL, la députée Frédérique MASSAT a remis au Premier Ministre son rapport sur les contrôles des exploitations agricoles.
22/06/2015
Publication

Administration numérique : priorité à l'usager

Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt s’est engagé dans de grands chantiers de modernisation pour améliorer le service rendu aux usagers.
09/05/2015
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Clôture par Stéphane Le Foll des États généraux de l’Agriculture

A l’occasion de la conclusion des Etats généraux de l’AgricultureStéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a répondu aux questions posées par les organisateurs. Le Ministre a tenu à indiquer que l’allègement des charges des exploitations agricoles était pour lui une priorité.
21/02/2014
Presse

FEADER : programmation 2014-2020 en France

L’échelon régional, au vu de sa proximité avec les territoires et du rôle pilote des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, est approprié pour impulser des dynamiques locales agricoles, agroalimentaires et forestières, et piloter la mise en œuvre du 2ème pilier de la Politique Agricole Commune en région.
21/02/2014
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Les employeurs agricoles peuvent désormais calculer eux-mêmes les cotisations sociales dues pour l’emploi de leurs salariés

Au régime agricole, les cotisations dues par les employeurs étaient jusqu’à présent uniquement calculées et recouvrées par les caisses de MSA. Depuis le 1er janvier 2012, les employeurs ont la possibilité de les calculer eux-mêmes et de réaliser leurs déclarations trimestrielles des salaires (DTS) en utilisant leur logiciel de paie avant de la transmettre de façon dématérialisée à leur caisse de MSA .
10/02/2012
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