Simplification administrative : création d’un comité des normes

C'est à la demande du Premier ministre, Manuel Valls, que ce comité a été mis en place. Sa mission : travailler à la simplification des normes existantes et revoir la méthode d'élaboration des normes applicables dans les exploitations agricoles. Une première réunion plénière s'est tenue le 23 mars 2016.

Présidé par Pierre-Étienne Bisch, ancien préfet et conseiller d’État en service extraordinaire, appuyé par Yves Marchal, membre du CGAAER et Claudine Lebon (DRAAF), ce comité est composé de membres de l’administration et de représentants de la profession agricole.

Le travail de simplification des normes applicables en agriculture, en particulier environnementales, se poursuit dans le prolongement de ce qui a déjà été réalisé :

• création du régime de l'enregistrement pour les installations classées d'élevage porcin et bientôt de volailles ;

• raccourcissement des délais de recours contre les autorisations d'élevages ;

• optimisation du contenu des études d'impact.

Concernant la pollution par les nitrates, les pratiques vertueuses des agriculteurs ont permis le retour au respect des normes dans certains bassins versants en Bretagne. Plus globalement, les évolutions réglementaires devraient permettre une résolution du contentieux engagé depuis 2009 par la Commission européenne.

Une circulaire du Premier ministre, publiée le 31 juillet 2015, a permis de clarifier les modalités d'une meilleure organisation et coordination des contrôles dans les exploitations. L'objectif est de permettre davantage de pédagogie et une information préalable renforcée des agriculteurs sur les contrôles. Cette circulaire faisait suite aux recommandations émises par Mme Frédérique Massat, députée de l'Ariège et ses co-missionnaires, dans un rapport rendu au gouvernement le 19 juin 2015.