Signes de qualité
Divers signes de qualité parmi lesquels le Label Rouge, AB, AOC, IGP
Notre savoir-faire agricole et agroalimentaire est un patrimoine qu’il faut protéger. La qualité est une notion fondamentale de nos politiques agricole et alimentaire tant au niveau national que communautaire. Elle constitue un enjeu majeur pour le ministère en charge de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

La loi d’orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006 a clarifié le système des signes de qualité. En application de cette loi, l’ordonnance 2006-1547 du 7 décembre 2006 a réorganisé le dispositif français de valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

Ce nouveau dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2007, permet de renforcer la lisibilité des démarches officielles de qualité et la préservation de leur crédibilité par des contrôles adéquats. Les pouvoirs publics supervisent l’application de l’ensemble du dispositif.

Les modes de valorisation des produits agroalimentaires sont désormais séparés en trois catégories distinctes :

Les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Label rouge, appellation d’origine contrôlée (AOC), appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG) et agriculture biologique (AB) bénéficient de logos officiels nationaux ou communautaires.

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt définit la politique en matière de valorisation des produits agricoles et alimentaires et assure la tutelle de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), chargé de la gestion de l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine. Cet établissement public instruit les demandes de reconnaissances des AOC, IGP, STG et Label rouge et les demandes d’homologation des cahiers des charges dans le domaine de l’agriculture biologique (pour les domaines non couverts par la réglementation communautaire).

Le contrôle des signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO)

L’un des objectifs principaux de la réforme de la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires est de renforcer la crédibilité des signes d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) vis-à-vis du consommateur.

Dans ce cadre, le principe de la séparation des organismes de défense et de gestion (ODG), regroupant l’ensemble des opérateurs impliqués dans les cahiers des charges des produits bénéficiant d’un SIQO, et des organismes de contrôle a été retenu.

Tous les signes d’identification de la qualité et de l’origine font l’objet de contrôles menés par des organismes compétents, indépendants et impartiaux qui sont accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Ces organismes, organismes certificateurs (OC), accrédités sur la base de la norme NF EN 45011, ou organismes d’inspection (OI) sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020, sont par ailleurs agréés par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO).

Les mentions valorisantes

« montagne », « fermier », « produits pays » ;

Ce mode de valorisation des produits agricoles et agroalimentaires concerne des produits pour lesquels un qualificatif spécifique est mis en exergue, ce que l’on appelle une « mention valorisante ». Il fait l’objet d’un étiquetage particulier.

La mention de qualité facultative « produit de montagne »

Instituée par le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012, elle peut être utilisée sur les produits agricoles listés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, sous réserve que les matières premières et les aliments pour animaux d’élevage proviennent essentiellement de zones de montagne et, en ce qui concerne les produits transformés, que la transformation ait lieu également dans une zone de montagne.

Des précisions aux conditions d’utilisation de la mention de qualité facultative « produit de montagne » ont été apportées dans le règlement délégué (UE) n° 665/2014 de la Commission. Ainsi, la viande doit provenir d’un animal élevé pendant au moins les deux derniers tiers de sa vie dans une zone de montagne. De même, la part des aliments pour animaux qui doit provenir de la zone de montagne est fixée selon les espèces. Enfin, la transformation peut avoir lieu dans un rayon de 30 kilomètres à l’extérieur de la zone de montagne.

Cette mention concerne un grand nombre de produits tels que les viandes, le lait, le miel.

La mention « montagne »

Cette mention valorisante est prévue par la réglementation française et s’applique désormais aux produits qui n’entrent pas dans le champ d’application du règlement (UE) n° 1151/2012. Il s’agit notamment des eaux de source, des spiritueux et des plantes aromatiques.

Elle peut être apposée sous réserve d’une autorisation administrative sur les produits dont l’ensemble des étapes d’élaboration, de la production jusqu’au conditionnement, sont situées dans la zone de montagne. Des dérogations à cette contrainte forte de localisation peuvent être accordées notamment lorsque des conditions techniques imposent un conditionnement hors de la zone de montagne.

L’adoption d’une réglementation au niveau de l’Union européenne va conduire à une mise en cohérence du dispositif national dans les prochains mois.

La mention « produits pays »

La mention « produits pays » est réservée aux denrées alimentaires (sauf les vins et spiritueux), ainsi qu’aux produits agricoles non alimentaires et non transformés dont toutes les opérations, de la production au conditionnement, sont réalisées dans un département d’Outre-mer.
La mention « produits pays » peut être complétée des transcriptions créoles « produits pei, peyi, péi ou péyi ».

La mention « fermier » , « produit à la ferme » , « produits de la ferme »

Cette mention n’est pas définie de manière générale. Les conditions de son utilisation sont fixées par catégorie de produits pour tenir compte de leurs spécificités (volailles, fromages).

Textes de référence

Mention de qualité facultative « produit de montagne » 

Mention « montagne »

Mention « produits pays » 

Mention « fermier » « produit à la ferme » « produit de la ferme »  

La certification de conformité

La certification de conformité atteste qu’une denrée alimentaire ou qu’un produit agricole non alimentaire et non transformé est conforme à des règles spécifiques et à des caractéristiques préalablement fixées (les « exigences et recommandations ») qui le distinguent du produit courant et qui portent, selon les cas, sur la production, la transformation ou le conditionnement.

Les caractéristiques spécifiques du produit reposent sur des critères objectifs, mesurables, contrôlables et significatifs pour le consommateur, consignés dans un cahier des charges, qui peut être élaboré par une structure collective ou un opérateur individuel.

Les caractéristiques certifiées peuvent donc être relatives notamment à la composition du produit, à ses caractéristiques organoleptiques ou physico-chimiques, ou à certaines règles de fabrication.

Les déclarations d’engagement dans une démarche de certification de produits sont enregistrées par le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

Les organismes certificateurs sont accrédités par un organisme d’accréditation signataire de l’accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation, sur la base de la norme NF EN 45011. En outre, les organismes certificateurs sont tenus au respect des exigences spécifiques pour la certification de conformité de produits.

En France, l’organisme d’accréditation est le COFRAC (Comité français d’accréditation).

Les organismes certificateurs sont regroupés au sein du CEPRAL, Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire.

La liste des certifications enregistrées ainsi que les exigences et les recommandations sont publiées sur le site après homologation.

Textes généraux de réference

Les textes généraux de référence régissent la certification de conformité des produits. Des dispositions spécifiques, par famille de produits, fixent les exigences et recommandations de production, de transformation et de conditionnement des produits.

Le logo

Le logo identifiant la certification de conformité d’un produit est la copropriété de :

  • l’Association pour le développement de la certification de conformité de produit agro- alimentaire (ADCCPA)
  • Interbev
  • l’Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agroalimentaire (CEPRAL).

Logo produit certifié

Arrêté du 30 juin 2008

Les conditions d’utilisation du logo, ainsi que sa promotion, relèvent de l’ADCCPA (Association pour le développement de la certification de conformité de produit agroalimentaire). L’ADCCPA rassemble les opérateurs détenteurs ou porteurs d’un projet de certification de conformité, les organismes certificateurs, les représentants des distributeurs et des consommateurs.

Plus d'informations

Les signes de qualité du dispositif français en chiffres

La loi d’orientation agricole de 2006 distingue trois catégories de valorisation des produits agricoles et alimentaires.

Les signes d’identification de la qualité et de l’origine regroupent appellation d’origine contrôlée (AOC) et protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), Label rouge (LR), spécialité traditionnelle garantie (STG) ainsi que l’agriculture biologique (AB). Ils bénéficient de logos officiels nationaux ou communautaires.

La deuxième catégorie reprend les mentions telles que « produit fermier », « produit de montagne », et « produit de pays ».

La troisième catégorie concerne les démarches de certification de conformité des produits (CCP).

Les AOC concernent principalement les vins et les fromages. Les produits sous Label rouge et les CCP sont plus développés dans le secteur des volailles ou de la boucherie.

  • L’AOC

On compte 364 AOC boissons alcoolisées (vins,eaux-de-vie, produits cidricoles et rhum). Les vins d’appellation (environ 320 AOC) représentent près de 50 %de la récolte française (hors Cognac et Armagnac) et environ 80 %de sa production en valeur.

Les produits laitiers (49 AOC), principalement les fromages, représentent un chiffre d’affaires de 1,6 milliards d’euros. La filière fromagère concerne près de 21 000 producteurs de lait. Le Cantal, le Comté, le Reblochon et le Roquefort représentent la moitié des volumes de fromages AOC commercialisés en 2010.

Les produits agroalimentaires autres (42 AOC fruits, légumes, huiles d’olive ) représentent, quant à eux, un chiffre d’affaires d’environ 150 millions d’euros. En 2010, 9300 exploitations agricoles étaient concernées par une démarche AOC pour ces produits.

  • Le label

Plus de 470 labels ont été homologués à ce jour, dont plus de 350 dans les filières viandes, volailles, charcuteries et salaisons.

  • La certification de conformité

Les produits concernés sont la viande porcine, les volailles, la viande ovine et bovine, la charcuterie-salaison, les fruits et légumes, d’autres produits agricoles alimentaires (farine de meule, produits de la mer, pâtes, choucroute, fromages, jus de pomme, cidre), et non alimentaires comme les géraniums ou les aliments pour animaux par exemple.

La production sous certification de conformité représentait,en 2001, 21 %de l’activité porcine , 13 %de celle des volailles et 11 %de la production de fruits. Ces trois productions de viandes créent à elles seules plus des trois quart de chiffre d’affaire de la filière CCP.

  • La certification du mode de production biologique

Fin 2010, l’agriculture biologique a concerné plus de 20 000 agriculteurs et éleveurs. Les surfaces conduites selon ce mode de production atteignent 845 00 hectares.

De la production à la consommation, la Bio se développe sur tous les fronts. Le nombre d’exploitations a augmenté de +55%de 2008 à 2010, le marché des produits alimentaires bio a progresse de + 32%en 2 ans et la restauration collective a triplé ses achats bio en 2 ans.

Les premières tendances 2011 confirment la poursuite du mouvement : au cours des 4 premiers mois de l’année 2011, plus de 1 120 nouvelles exploitations ont été engagées dans la conversion à la Bio.

Fin 2010, la Bio représentait 3%de la SAU totale en France, 4%des exploitations et 2%du marché alimentaire, avec des différences fortes selon les secteurs de produits.

Pour en savoir plus

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