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Signes de qualité

26/02/2011

Notre savoir-faire agricole et agroalimentaire est un patrimoine qu’il faut protéger. La qualité est une notion fondamentale de nos politiques agricole et alimentaire tant au niveau national que communautaire. Elle constitue un enjeu majeur pour le ministère en charge de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

Notre savoir-faire agricole et agroalimentaire est un patrimoine qu’il faut protéger. La qualité est une notion fondamentale de nos politiques agricole et alimentaire tant au niveau national que communautaire. Elle constitue un enjeu majeur pour le ministère en charge de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

La loi d’orientation agricole (LOA) du 5 janvier 2006 a clarifié le système des signes de qualité. En application de cette loi, l’ordonnance 2006-1547 du 7 décembre 2006 a réorganisé le dispositif français de valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

Ce nouveau dispositif entré en vigueur le 1er janvier 2007, permet de renforcer la lisibilité des démarches officielles de qualité et la préservation de leur crédibilité par des contrôles adéquats.

Les modes de valorisation des produits agroalimentaires sont désormais séparés en trois catégories distinctes :

- les signes d’identification de la qualité et de l’origine : le label rouge, l’appellation d’origine contrôlée (AOC), l’appellation d’origine protégée (AOP), l’indication géographique protégée (IGP), la spécialité traditionnelle garantie (STG) et l’agriculture biologique. Ils bénéficient de logos officiels nationaux ou communautaires ;
- les mentions valorisantes : « montagne », « fermier », « produits pays » ;
- la certification de conformité.

Les pouvoirs publics supervisent l’application de l’ensemble du dispositif.

Programme national pour l’alimentation

Le Programme national pour l’alimentation a été défini dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, promulguée le 27 juillet 2010.

Pour garantir à tous une alimentation sûre, de qualité et respectueuse de l’environnement, tous les acteurs de l’alimentation, de la fourche à la fourchette, sont mobilisés pour relever ce défi social en mettant en place des actions concrètes.

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