Signature d'une Charte nationale entre les SAFER et les commissaires du Gouvernement
© Trung-Hieu DO / BIP

Une Charte nationale entre les SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) et les commissaires du Gouvernement a été signée le 10 février 2016 par la directrice générale de la FNSAFER et les représentants des deux ministères de tutelle des SAFER, la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) pour l'agriculture et le service France Domaine de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) pour les finances.

Partant du constat que la qualité des échanges et des relations constitue un facteur décisif pour une bonne mise en œuvre et une bonne visibilité des politiques publiques dans l'action de la SAFER, cette charte définit trois niveaux de dialogue (stratégique, précoce et de gestion) entre chaque SAFER et ses deux commissaires du Gouvernement, agriculture et finances, selon l'importance et l'enjeu des sujets à traiter.

Cette charte, qui a vocation à être déclinée au niveau régional par chaque SAFER et ses deux commissaires du Gouvernement, contribue à la transparence de l'action des SAFER.

Télécharger la Charte nationale (PDF - 245 Ko)