Pour mener à bien ces missions dans un domaine aussi stratégique que sont les variétés, les semences et les plants, le Ministère s’appuie sur une instance consultative : le Comité Technique Permanent de la Sélection des plantes cultivées (CTPS).
Le CTPS est constitué d’une instance scientifique dont le rôle est notamment de proposer les orientations en terme de recherche au ministère en charge de l’agriculture en matière de sélection végétale, de semences et de plants.
Aujourd’hui, le progrès génétique des plantes cultivées et, de façon plus large, le secteur des variétés, des semences et des plants sont appelés à contribuer de façon significative aux enjeux définis lors du Grenelle de l’environnement en promouvant la durabilité économique, environnementale et sociale de notre agriculture et de nos territoires.
Le secteur des variétés, des semences et des plants doit en effet contribuer à l’objectif de diminution de l’usage des produits phytopharmaceutiques défini dans le Plan Ecophyto 2018 tout en permettant l’adaptation de notre agriculture au changement climatique.
Le progrès génétique des plantes cultivées doit continuer à contribuer à l’amélioration de l’impact environnemental de notre agriculture selon les modalités définies notamment dans le cadre du plan d’action du groupe de travail élargi « Semences et agriculture durable ».
En conséquence, les efforts de recherche que souhaite promouvoir la Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) visent notamment à garantir la continuité de la mise en application de la VATE (Valeur Agronomique, Technologique et Environnementale) dans le cadre de l’évaluation des variétés en vue de leur inscription au catalogue officiel. L’ensemble de cette démarche s’inscrit dans l’action 17A du Plan Ecophyto 2018 [1]
Le progrès génétique des plantes cultivées et la qualité des semences et plants commercialisés sont par ailleurs parties intégrantes de la politique de l’alimentation du MAAF. Ils contribuent à l’objectif de fournir à l’ensemble de la population une alimentation sûre, diversifiée, de qualité, produite dans des conditions respectueuses de l’environnement défini par le Plan National pour l’Alimentation [2], porté par le MAAF.
Face à la diversité de ces enjeux extrêmement ambitieux, il a été décidé de doter annuellement le Comité scientifique du CTPS d’une enveloppe significative (1,33 millions d’euros en 2012) dans le but de subventionner des projets de recherche répondant à un appel d’offre annuel dont il a la charge d’élaborer les thèmes prioritaires, en cohérence avec les objectifs de politique publique.
Seuls seront éligibles les projets de recherche associant des partenaires de la recherche publique avec des partenaires de la recherche privée. Le taux de subvention alloué aux projets éligibles est plafonné à 60% du coût total du projet, hors salaires de la fonction publique.
Voir aussi
Plan d’action "Semences et agriculture durable"
Le progrès génétique des plantes cultivées (variétés, semences et plants) est appelé à contribuer de façon significative aux défis actés par le Grenelle de l’environnement. Il constitue l’un des éléments clefs de réussite du plan Ecophyto 2018 de réduction de l’usage des pesticides. Dans ce contexte, ce rapport contient des propositions d’actions permettant au secteur des semences de renforcer la durabilité des modes de production, la protection de l’environnement, l’adaptation au changement climatique et le développement de la biodiversité cultivée. Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt / Rapport CGAAER, Paul Vialle - mai 2011
