Actualités réglementaires du 07/08/2006 au 13/08/2006 (semaine 32) - textes nouveaux


12 TEXTES NOUVEAUX

7 Textes européens

1 Directive

- DIRECTIVE 2003/85/CE DU CONSEIL du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 89/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE
Parution 22/11/2003
HISTORIQUE : Modification par Décision 2006/552/CE 03/08/2006

1 Règlement (CEE/CE)

- REGLEMENT (CE) N° 1197/2006 DE LA COMMISSION du 7 août 2006 portant modification du règlement (CEE) n° 2967/85 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
Parution 08/08/2006
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CEE/2967/85 24/10/1985

5 Décisions

- DECISION DE LA COMMISSION du 8 août 2006 modifiant la décision 2002/300/CE pour ce qui est des zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae et/ou Marteilia refringens
NUM_OFFICIEL : 2006/559/CE
Parution 10/08/2006
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2002/300/CE 18/04/2002

- DECISION DE LA COMMISSION du 4 août 2006 relative à l’achat par la Communauté de vaccin marqueur contre la peste porcine classique afin d’accroître les stocks communautaires de ce vaccin
NUM_OFFICIEL : 2006/553/CE
Parution 08/08/2006

- DECISION DE LA COMMISSION du 4 août 2006 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d’embryons aux Etats-Unis d’Amérique
NUM_OFFICIEL : 2006/556/CE
Parution 09/08/2006
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 92/452/CEE 30/07/1992

- DECISION DE LA COMMISSION du 3 août 2006 modifiant l’annexe XI de la directive 2003/85/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à manipuler le virus aphteux vivant pour la production de vaccins
NUM_OFFICIEL : 2006/552/CE
Parution 08/08/2006
LIEN_JURIDIQUE : Modification Directive 2003/85/CE 29/09/2003

- DECISION DE LA COMMISSION du 3 août 2006 modifiant l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, du poisson et du lait en Pologne
NUM_OFFICIEL : 2006/555/CE
Parution 09/08/2006
LIEN_JURIDIQUE : Modification Information 2003/C227E/01 23/09/2003

5 Textes nationaux

5 Arrêtés

- Arrêté du 2 août 2006 modifant l’arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l’alimentation et à la fabrication d’aliments des animaux familiers
NUM_OFFICIEL : AGRG0601543A
Parution 10/08/2006
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 04/08/2005 NOR AGRG0501833A

- Arrêté du 2 août 2006 modifiant l’arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers
NUM_OFFICIEL : AGRG0601542A
Parution 10/08/2006
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 03/08/2005 NOR AGRG0501832A

- Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse
NUM_OFFICIEL : DEVN0650374A
Parution 12/08/2006
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 31/07/1989 NOR PRME8961362A

- Arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces dont la chasse est autorisée
NUM_OFFICIEL : DEVP0650375A
Parution 12/08/2006
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 01/08/1986 (JORF N206 pp10769-70)

- Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale
NUM_OFFICIEL : AGRG0601032A
Parution 08/08/2006
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 28/06/1994 NOR AGRG9401352A Modification Arrêté 27/12/1992 NOR AGRG9202615A Modification Arrêté 28/12/1992 NOR AGRG9202616A Modification Arrêté 29/12/1992 NOR AGRG9202617A Modification Arrêté 25/07/1994 NOR AGRG9401351A