Textes européens
3 Décisions
DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 décembre 2005 autorisant la République tchèque, l’Estonie, Chypre et la Lituanie à déroger à la directive 1999/105/CE du Conseil concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction pour les stocks constitués entre le 1er janvier 2003 et le 1er mai 2004
NUM_OFFICIEL : 2005/915/CE
Parution 20051220
LIEN_JURIDIQUE : Application Traité CE
DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 décembre 2005 modifiant la directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne la date fixée à l’article 21, paragraphe 3, jusqu’à laquelle les États membres sont autorisés à prolonger la durée de validité des décisions relatives à l’équivalence de plants de pommes de terre provenant de pays tiers
NUM_OFFICIEL : 2005/908/CE
Parution 20051216
LIEN_JURIDIQUE : Application Directive 2002/56/CE 20020613/Modification Directive 2002/56/CE 20020613
DÉCISION DE LA COMMISSION du 9 décembre 2005 dispensant Chypre et Malte de l’obligation d’appliquer la directive 2002/54/CE du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves
NUM_OFFICIEL : 2005/886/CE
Parution 20051213
LIEN_JURIDIQUE : Modification Directive 2002/54/CE 20020613
Textes français
1 Arrêtés
Arrêté du 2 décembre 2005 portant homologation du règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés cultivées en France
NUM_OFFICIEL : AGRP0502705A
Parution 20051216
LIEN_JURIDIQUE : Application Code rural/Application Décret 81-605 19810518/Abrogation Arrêté 200501
