1 Texte européen
1 Décision
DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 novembre 2005 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l’ordre des lépidoptères et tolérant à l’herbicide glufosinate-amonium
NUM_OFFICIEL : 2005/772/CE
Parution 20051105
LIEN_JURIDIQUE : Application Directive 2001/18/CE 20010312
2 Textes français
2 Décrets
Décret n° 2005-1374 du 28 octobre 2005 portant publication du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002
NUM_OFFICIEL : MAEJ0530088D
Parution 20051105
LIEN_JURIDIQUE : Application Constitution Application Loi n° 2005-149 du 21 février 2005 Application Décret n 53-192 du 14 mars 1953
Application Décret n° 95-140 du 6 février 1995
Décret n° 2005-1378 du 28 octobre 2005 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural
NUM_OFFICIEL : AGRP0502063D
Parution 20051105
LIEN_JURIDIQUE : Modification Code Rural
