>>> 3 Textes communautaires
2 Règlements (CEE/CE)
REGLEMENT (CE) N° 1294/2005 DE LA COMMISSION du 5 août 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
Parution 06/08/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CEE/2092/91 24/06/1991
REGLEMENT (CE) N° 1292/2005 DE LA COMMISSION du 5 août 2005 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l’alimentation des animaux
Parution 06/08/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CE/999/2001 22/05/2001
1 Rectificatif :
Rectificatif à la décision 2004/761/CE de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d’application de la directive 93/23/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin
NUM_OFFICIEL : 2004/761/CE
Parution 02/08/2005
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/761/CE 26/10/2004
>>> Textes nationaux
2 Décrets
Décret n° 2005-944 du 2 août 2005 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires, modifiant les dispositions du code de la consommation et le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits surgelés
Parution 06/08/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Code de la consommation Modification Décret 64-949 09/09/1964
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement
Parution 05/08/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Code de l’environnement Abrogation Décret 57-85 19570125 Abrogation Décret 94-198 08/03/1994
1 Arrêté
Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 1984 relatifs à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Parution 06/08/2005
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Arrêtés 07/12/1984 JORF N298NC
