8 Textes communautaires
3 Règlements (CEE/CE)
REGLEMENT (CE) N° 782/2005 DE LA COMMISSION du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets
Parution 25/05/2005
REGLEMENT (CE) N° 784/2005 DE LA COMMISSION du 24 mai 2005 portant dérogation aux dispositions du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne la Lituanie, la Pologne et la Suède
Parution 25/05/2005
LIEN_JURIDIQUE :Dérogation Règlement CE/2150/2002 09/12/2002
REGLEMENT (CE) N° 783/2005 DE LA COMMISSION du 24 mai 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
NUM_OFFICIEL : CE/783/2005
Parution 25/05/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CE/2150/2002 25/11/2002
1 Rectificatif
Rectificatif à la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE
NUM_OFFICIEL : 2003/85/CE
Parution 25/05/2005
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Directive 2003/85/CE 29/09/2003
4 Décisions
DECISION DE LA COMMISSION du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones
NUM_OFFICIEL : 2005/393/CE
Parution 24/05/2005
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation le 13/06/2005 Décision 2003/828/CE 25/11/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 18 mai 2005 modifiant la décision 1999/217/CE en ce qui concerne le répertoire des substances aromatisantes utilisées dans ou sur les denrées alimentaires
NUM_OFFICIEL : 2005/389/CE
Parution 21/05/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 1999/217/CE 23/02/1999
DECISION DE LA COMMISSION du 18 mai 2005 modifiant pour la cinquième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire en Corée du Nord
NUM_OFFICIEL : 2005/390/CE
Parution 21/05/2005
LIEN_JURIDIQUE Modification Décision 2004/122/CE 06/02/2004
DECISION DE LA COMMISSION du 17 mai 2005 modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à contrôler l’efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques
NUM_OFFICIEL : 2005/392/CE
Parution 24/05/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2004/233/CE 04/03/2004
11 Textes nationaux
1 Ordonnance
Ordonnance n° 2005-554 du 26 mai 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricole
NUM_OFFICIEL : 2005-554AGRX0500021R
Parution 27/05/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Code rural
Modification Code de la santé publique
Modification Loi 2001-6 04/01/2001
2 Décrets
Décret n° 2005-558 du 27 mai 2005 relatif aux importations de médicaments vétérinaires et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
NUM_OFFICIEL : SANP0521579D2005-558
Parution 28/05/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Code de la santé publique
Décret du 17 mai 2005 modificatif relatif à l’appellation d’origine contrôlée "Roquefort"
NUM_OFFICIEL : AGRP0500510D
Parution 25/05/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décret 22/01/2001 NOR AGRP0001838D/
8 Arrêtés
Arrêté du 25 mai 2005 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
Parution 29/05/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 05/09/2003 NOR AGRG0301974A
Arrêté du 24 mai 2005 fixant le montant de l’acte vétérinaire mentionné à l’article R.* 221-20-1 du code rural pour l’année 2005
Parution 27/05/2005
Arrêté du 21 mai 2005 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires
Parution 26/05/2005
Arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores
Parution 28/05/2005
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Arrêté 12/10/1994 NOR AGRG9401984A
Arrêté du 19 mai 2005 autorisant le prélèvement d’un animal de l’espèce Canis lupus dans le département de l’Isère
Parution 26/05/2005
Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l’arrêté du 21 novembre 1991 relatif à la formation des inséminateurs et des chefs de centre et à l’attribution des licences correspondantes
Parution 29/05/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 21/11/1991 NOR AGRP9102405
Arrêté du 4 mai 2005 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un centre d’insémination artificielle dans l’espèce porcine
Parution 28/05/2005
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Arrêté 28/12/1999 NOR AGRP0000038A
Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l’arrêté du 1er février 1999 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation de bovins originaires du Portugal
Parution 27/05/2005
