1 Règlement (CEE/CE) :
REGLEMENT (CE) N° 600/2005 DE LA COMMISSION du 18 avril 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d’utilisation d’un coccidiostatique en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, l’autorisation provisoire d’un additif et l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux
Parution 19/04/2005
9 Décisions (et rectificatifs) :
DECISION DE LA COMMISSION du 12 avril 2005 relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs en Lettonie
NUM_OFFICIEL : 2005/307/CE
Parution 16/04/2005
DECISION DE LA COMMISSION du 12 avril 2005 relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs en Estonie
NUM_OFFICIEL : 2005/308/CE
Parution 16/04/2005
DECISION DE LA COMMISSION du 16 février 2005 approuvant, au nom de la Communauté européenne, l’introduction de modifications aux annexes de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux
NUM_OFFICIEL : 2005/306/CE
Parution 16/04/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 1999/201/CE 14/12/1998
DECISION DE LA COMMISSION du 4 avril 2005 établissant des certificats simplifiés pour l’importation de sperme de l’espèce bovine et de viandes fraîches de l’espèce porcine en provenance du Canada et modifiant la décision 2004/639/CE
NUM_OFFICIEL : 2005/290/CE
Parution 12/04/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2004/639/CE 06/09/2004
DECISION DE LA COMMISSION du 31 mars 2005 modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne l’inscription d’un établissement en Croatie sur les listes provisoires d’établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des viandes de ratites
NUM_OFFICIEL : 2005/302/CE
Parution 14/04/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 97/467/CE 07/07/1997
Rectificatif au rectificatif à la décision 2004/450/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales
NUM_OFFICIEL : 2004/450/CE
Parution 12/04/2005
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Rectificatif 2004/450/CE 01/06/2004 JOUE L193 pp71-101
Rectificatif au rectificatif à la décision 2004/454/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les annexes I, II et III de la décision 2003/858/CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l’importation de poissons d’aquaculture vivants, de leurs oeufs et de leurs gamètes aux fins d’élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l’aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine
NUM_OFFICIEL : 2004/454/CE
Parution 12/04/2005
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Rectificatif 2004/454/CE 07/06/2004 JOUE L202 pp20-30
Rectificatif au rectificatif à la décision 2004/436/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 94/984/CE de la Commission en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les viandes fraîches de volaille en transit ou temporairement entreposées dans la Communauté
NUM_OFFICIEL : 2004/436/CE
Parution 12/04/2005
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Rectificatif 2004/436/CE 27/05/2004 JOUE L189 pp47-51
Rectificatif à la décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l’introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine
NUM_OFFICIEL : 2004/438/CE
Parution 12/04/2005
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/438/CE 29/04/2004
5 Textes nationaux :
5 Arrêtés :
Arrêté du 8 mars 2005 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements
Parution 16/04/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 17/03/1992 NOR AGRG9200594A
Arrêté du 7 avril 2005 modifiant l’arrêté du 9 juin 2000 relatif à l’abattage des animaux de boucherie accidentés
Parution 15/04/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 09/06/2000 NOR AGRG0001080A
Arrêté du 7 avril 2005 abrogeant l’arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l’Etat à l’indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés
Parution 15/04/2005
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Arrêté 22/01/2001 NOR AGRG010146A
Arrêté du 21 mars 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 14/04/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 22/07/1981 JORF N202 p7765 29/08/1981
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
NUM_OFFICIEL : ECOC0400127A
Parution 13/04/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 02/01/2003 NOR ECOC0200138A
