4 Textes communautaires :
REGLEMENT (CE) N° 2168/2004 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2004 portant adaptation du règlement (CEE) n° 2037/93 en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
Parution 18/12/2004
HISTORIQUE : Rectification par Rectificatif CE/2168/2004 JOUE L88 p38 07/04/2005
REGLEMENT (CEE) N° 2037/93 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1993 portant modalités d’application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
NUM_OFFICIEL : CEE/2037/93
Parution 28/07/1993
HISTORIQUE : Modification par Règlement CE/2168/2004 17/12/2005 rectifié le 07/04/2005
DECISION DE LA COMMISSION du 18 décembre 1996 portant dispositions d’application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers
NUM_OFFICIEL : 97/80/CE
Parution 25/01/1997
HISTORIQUE : Modification par Décision 2005/288/CE 18/03/2005
1 Information : Appendices des annexes IV, V, VII, VIII, IX, X, XI, XII, XIII et XIV de l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République lovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne
NUM_OFFICIEL : 2003/C227E/01
Parution 23/09/2003
HISTORIQUE : Modification par Décision 2005/271/CE 30/03/2005
