5 Arrêtés :
Arrêté du 10 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
Parution 17/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 20/09/2002 NOR DEVP0210351A
Arrêté du 10 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
Parution 17/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 20/09/2002 NOR DEVP0210352A
Arrêté du 11 mars 2005 abrogeant l’arrêté du 4 décembre 1998 portant prohibition d’importation sur le territoire national de bovins et d’embryons bovins originaires du Portugal
Parution 16/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Arrêté 04/12/1998 NOR AGRG9802441A
Arrêté du 2 mars 2005 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés
Parution 15/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 23/10/2001 NOR AGRR0102096A Abrogation Arrêté 07/01/2005 NOR AGRF0500253A
Arrêté du 28 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l’ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu’organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales
Parution 15/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 20/11/2001 NOR AGRG0102260A/
1 Avis :
Avis portant homologation du cahier des charges technique en matière de visna-maedi
NUM_OFFICIEL : AGRG0500585V
Parution 15/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Application Arrêté 20/11/2001 NOR AGRG0102260A
15 Décisions :
DECISION DE LA COMMISSION du 11 mars 2005 relative à l’autorisation d’une méthode de classement des carcasses de porcs en Pologne
NUM_OFFICIEL : 2005/240/CE
Parution 19/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Application Règlement CEE/3220/84 13/11/1984
DECISION DE LA COMMISSION du 15 mars 2005 relative à l’aide financière accordée par la Communauté au titre de 2005 pour le fonctionnement de certains laboratoires communautaires de référence dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants
NUM_OFFICIEL : 2005/237/CE
Parution 18/03/2005
DECISION DE LA COMMISSION du 15 mars 2005 modifiant la décision 2003/135/CE en ce qui concerne la cessation des plans pour l’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d’urgence de ces porcs contre la peste porcine classique dans certaines zones du Land de Rhénanie-Palatinat (Allemagne)
NUM_OFFICIEL : 2005/236/CE
Parution 18/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2003/135/CE 27/02/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 15 mars 2005 abrogeant la décision 2002/626/CE portant approbation du plan présenté par la France pour l’éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages en Moselle et en Meurthe-et-Moselle
NUM_OFFICIEL : 2005/235/CE
Parution 18/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Décision 2002/626/CE 25/07/2002
DECISION DE LA COMMISSION du 14 mars 2005 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance d’Argentine
NUM_OFFICIEL : 2005/234/CE
Parution 18/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 79/452/CEE 21/12/1976
DECISION DE LA COMMISSION du 11 mars 2005 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil
NUM_OFFICIEL : 2005/233/CE
Parution 18/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2004/432/CE 29/04/2004
DECISION DE LA COMMISSION du 14 mars 2005 modifiant la décision 2003/526/CE en ce qui concerne les mesures de lutte contre la peste porcine classique en Allemagne, en France, au Luxembourg et en Slovaquie
NUM_OFFICIEL : 2005/225/CE
Parution 17/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2003/526/CE 18/07/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 14 mars 2005 modifiant la décision 2003/136/CE en ce qui concerne la cessation du plan de vaccination d’urgence des porcs sauvages contre la peste porcine classique au Luxembourg
NUM_OFFICIEL : 2005/224/CE
Parution 17/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2003/136/CE 27/02/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 11 mars 2005 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche en provenance d’Arabie saoudite
NUM_OFFICIEL : 2005/218/CE
Parution 16/03/2005
DECISION DE LA COMMISSION du 11 mars 2005 modifiant pour la deuxième fois la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d’application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud
NUM_OFFICIEL : 2005/210/CE
Parution 15/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2004/614/CE 24/08/2004
DECISION DE LA COMMISSION du 11 mars 2005 modifiant la décision 2004/288/CE en ce qui concerne la prolongation de l’accès temporaire de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande aux réserves communautaires d’antigènes antiaphteux accordé en vertu de cette décision
NUM_OFFICIEL : 2005/209/CE
Parution 15/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2004/288/CE 26/03/2004
DECISION DE LA COMMISSION du 11 mars 2005 modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l’importation des produits de la pêche est autorisée pour l’alimentation humaine, en ce qui concerne l’Arabie saoudite
NUM_OFFICIEL : 2005/219/CE
Parution 16/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 97/296/CE 22/04/1997
DECISION DE LA COMMISSION du 9 mars 2005 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de sortie pour les mouvements intérieurs d’animaux
NUM_OFFICIEL : 2005/216/CE
Parution 16/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2003/828/CE 25/11/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 9 mars 2005 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovins
NUM_OFFICIEL : 2005/217/CE
Parution 16/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation le 5/04/2005 Décision 91/270/CEE 14/05/1991 Abrogation le 5/04/2005 Décision 92/471/CEE 02/09/1992
DECISION DE LA COMMISSION du 8 mars 2005 modfiant la décision 2004/475/CE portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur de la viande et du lait en Slovénie
NUM_OFFICIEL : 2005/193/CE
Parution 10/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2004/475/CE 29/04/2004
1 Rectificatif :
Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004 relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d’animaux ayant fait l’objet d’essais cliniques et à l’administration aux animaux de substances réglementées et modifiant le code rural (rectificatif)
NUM_OFFICIEL : AGRG0401378Z2004-757
Parution 19/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décret 2004-757 NOR AGRG0401378D 22/07/2004
2 Règlements (CEE/CE) :
REGLEMENT (CE) N° 425/2005 DE LA COMMISSION du 15 mars 2005 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires
Parution 16/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CE/998/2003 26/05/2003
REGLEMENT (CE) N° 396/2005 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil
NUM_OFFICIEL : CE/396/2005
Parution 16/03/2005
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation le jj/mm/aaaa Directive 76/895/CEE 23/11/1976 Abrogation le jj/mm/aaaa Directive 86/362/CEE 24/07/1986 Abrogation le jj/mm/aaaa Directive 86/363/CEE 24/07/1986 Abrogation le jj/mm/aaaa Directive 90/642/CEE 27/11/1990
