Actualités réglementaires du 13/12/04 au 19/12/04 - textes nouveaux

Arrêté :

- Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques

Parution 19/12/2004

LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 12/12/2000 NOR
ATEN0090478A

Décisions :

- DECISION DE LA COMMISSION du 14 décembre 2004 modifiant pour la troisième fois la décision 2004/122/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie

NUM_OFFICIEL : 2004/851/CE

Parution 15/12/2004

LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2004/122/CE 06/02/2004

- DECISION DE LA COMMISSION du 8 décembre 2004 modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l’importation de produits à base de viande

NUM_OFFICIEL : 2004/857/CE

Parution 16/12/2004

LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 97/222/CE 28/02/1997

- DECISION DE LA COMMISSION du 3 décembre 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 2002/308/CE établissant les listes des zones et des exploitations piscicoles agréées au regard de la septicémie hémorragique virale (SHV) ou de la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI), ou de ces deux maladies

NUM_OFFICIEL : 2004/850/CE

Parution 15/12/2004

LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2002/308/CE 22/04/2002

- DECISION DE LA COMMISSION du 30 novembre 2004 portant approbation des programmes d’éradication et de surveillance des EST de certains Etats membres pour l’année 2005 et fixant le montant de la participation financière de la Communauté

NUM_OFFICIEL : 2004/863/CE

Parution 17/12/2004

Règlements (CEE/CE) :

- REGLEMENT(CE) N° 2167/2004 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2004 portant adaptation du règlement (CEE) n° 1848/93 en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

Parution 18/12/2004

LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CEE/1848/93 09/07/1993

- REGLEMENT (CE) N° 2148/2004 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2004 portant autorisation permanente ou provisoire de certains additifs et autorisation de nouveaux usages d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux

Parution 17/12/2004