3 Arrêtés :
Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 19 septembre 1983 portant fixation de modes de prélèvements d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Parution 03/08/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 19/09/1983 (JORF N251NC pp9755-56)
Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Parution 07/08/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 01/08/1986 (JORF N206 p10769)
Arrêté du 23 juin 2004 fixant la compétence des laboratoires d’Etat admis à procéder à l’analyse et aux essais en matière de répression des fraudes
NUM_OFFICIEL : ECOC0400064A
Parution 03/08/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Arrêté 09/07/2001 NOR ECOC0100087A
1 Avis :
Avis aux distributeurs de viandes bovines
NUM_OFFICIEL : ECOC0400077V
Parution 05/08/2004
LIEN_JURIDIQUE : Remplacement Avis 30/10/2001 NOR ECOC0100124V
2 Décisions :
DECISION DE LA COMMISSION du 4 juin 2004 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données chypriote relative aux bovins
NUM_OFFICIEL : 2004/590/CE
Parution 06/08/2004
DECISION DE LA COMMISSION du 3 juin 2004 reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données maltaise relative aux bovins
NUM_OFFICIEL : 2004/588/CE
Parution 04/08/2004
