Arrêtés :
Arrêté du 12 mai 2004 fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine
Parution 18/06/2004
Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2001 portant autorisation des traitements du système d’information de la direction générale de l’alimentation
Parution 20/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté NOR AGRG0102179A 07/11/2001
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 " abattage d’animaux "
Parution 19/06/2004
Avis :
Avis relatif aux méthodes d’analyses utilisables aux fins de paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité
NUM_OFFICIEL : AGRG0401316V
Parution 17/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Avis NOR AGRG0002326V 08/12/2000
Abrogation Avis NOR AGRE0102256V 28/12/2001
Rectificatifs :
Rectificatif à la décision n° 1/2004 (2004/480/CE) du comité mixte vétérinaire institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 28 avril 2004 concernant la modification de l’appendice 5 de l’annexe 11 de l’accord
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 1/2004 2004/480/CE 28/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/467/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires à mettre en oeuvre par Chypre et l’Estonie en ce qui concerne l’incinération ou l’enfouissement sur place de sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/467/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/468/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant mesures transitoires à mettre en oeuvre par l’Estonie et la Hongrie en ce qui concerne les matières recueillies lors du traitement des eaux résiduaires au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/468/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/469/CE de la Commission du 29avril 2004 modifiant la décision 2001/881/CE de la Commission en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers dans la perspective de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/469/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/471/CE de la Commission du 29 avril 2004 retirant certains établissements de la liste des établissements autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l’Union européenne durant une période de transition en Pologne
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/471/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/472/CE de la Commission du 29 avril 2004 retirant certains établissements de la liste des établissements auxquels le bénéfice d’une période de transition a été accordé en Lettonie, en Lituanie et en Hongrie
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/472/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/473/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l’appendice B de l’annexe IX de l’acte d’adhésion de 2003 afin d’inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Lituanie dans la liste des établissements sous régime de transition
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/473/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/474/CE de la Commission du 29 avril 2004 retirant certains établissements de la liste des établissements auxquels le bénéfice d’une période de transition a été accordé en Pologne
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/474/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/476/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l’appendice B de l’annexe VIII de l’acte d’adhésion de 2003 afin d’inclure certains établissements traitant les sous-produits animaux en Lettonie dans la liste des établissements sous régime de transition
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/476/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/475/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant mesures de transition en faveur de certains établissements dans le secteur de la viande et du lait en Slovénie
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/475/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/477/CE de la Commission du 29 avril 2004 adaptant la décision 2002/459/CE en ce qui concerne les ajouts à effectuer dans la liste des unités du réseau informatisé TRACES en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/477/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/478/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative à l’adoption d’un plan général de gestion des crises dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/478/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/479/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires pour certains laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus dans les nouveaux Etats membres
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/479/CE 29/04/2004
Règlement (CEE/CE) :
REGLEMENT (CE) N° 1101/2004 DE LA COMMISSION du 10 juin 2004 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale
Parution 12/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CEE/2377/90 26/06/1990
