Arrêtés :
Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l’application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans certaines denrées servant à l’alimentation humaine
Parution 05/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Arrêté 16/12/2002 NOR ECOC0200146A
Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l’application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserve
Parution 04/06/2004
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 " abattage d’animaux "
Parution 05/06/2004
Arrêté du 11 mai 2004 fixant les niveaux des paiements supplémentaires octroyés au titre de l’enveloppe de flexibilité nationale bovine pour la campagne 2003
NUM_OFFICIEL : AGRP0401181A
Parution 02/06/2004
Avis :
Avis relatif aux méthodes et normes utilisables pour la détermination des critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les laits de consommation et les produits à base de lait lors de leur mise sur le marché
NUM_OFFICIEL : AGRG0401082V
Parution 03/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Avis 23/01/1996 NOR AGRG9600101V
Décisions :
DECISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne les établissements traitant des sous-produits animaux en Lettonie
NUM_OFFICIEL : 2004/464/CE
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Dérogation Acte d’adhésion 16/04/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant l’appendice B de l’annexe VIII de l’acte d’adhésion de 2003 afin d’inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Lettonie dans la liste des établissements sous régime de transition
NUM_OFFICIEL : 2004/460/CE
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Information 2003/C227E/01 23/09/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Hongrie
NUM_OFFICIEL : 2004/459/CE
Parution 30/04/2004
DECISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant l’appendice A de l’annexe X de l’acte d’adhésion de 2003 afin d’inclure certains établissements opérant dans le secteur de la viande en Hongrie dans la liste des établissements sous régime de transition
NUM_OFFICIEL : 2004/462/CE
Parution 30/04/2004
DECISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant l’appendice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003 afin d’inclure certains établissements opérant dans le secteur de la viande en Slovaquie dans la liste des établissements sous régime de transition
NUM_OFFICIEL : 2004/463/CE
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Information 2003/C227E/01 23/09/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant l’appendice B de l’annexe XII de l’acte d’adhésion de 2003 afin d’inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Pologne dans la liste des établissements sous régime de transition
NUM_OFFICIEL : 2004/458/CE
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Information 2003/C227E/01 23/09/2003
Décision de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la décision 2000/609/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les viandes de ratites d’élevage transitant par la Communauté ou temporairement stockés dans la Communauté
NUM_OFFICIEL : 2004/415/CE
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2000/609/CE 29/09/2000
DECISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 portant adaptation, du fait de l’adhésion de Chypre, de la décision 2003/322/CE portant application du règlement (CE) n° 1774/2002 en ce qui concerne l’utilisation de matières de catégorie 1 pour l’alimentation de certains oiseaux nécrophages
NUM_OFFICIEL : 2004/455/CE
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Dérogation Règlement CE/1772/2002 03/10/2002 Modification Décision 2003/322/CE 12/05/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 concernant la participation financière de la Communauté en faveur de la conférence de l’OIE sur la rage en Europe et en Asie centrale en 2004
NUM_OFFICIEL : 2004/417/CE
Parution 30/04/2004
DECISION n° 3/2004 du Comité mixte de l ’agriculture du 29 avril 2004 concernant les modifications des appendices afférents à l’annexe 9 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
NUM_OFFICIEL : 2004/419/CE3/2004
Parution 30/04/2004
DECISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 portant application de la directive 91/67/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures de lutte contre certaines maladies des animaux d’aquaculture
NUM_OFFICIEL : 2004/453/CE
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Décision 93/44/CE 1993 Abrogation Décision 2003/513/CE 2003
DECISION DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant les annexes I, II et III de la décision 2003/858/CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l’importation de poissons d’aquaculture vivants, de leurs oeufs et de leurs gamètes aux fins d’élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l’aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine
NUM_OFFICIEL : 2004/454/CE
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2003/858/CE 21/11/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 28 avril 2004 autorisant la République d ’Autriche à utiliser le système établi par le titre I du règlement (CE) n° 1760/2000 en remplacement des enquêtes statistiques sur le cheptel bovin
NUM_OFFICIEL : 2004/412/CE
Parution 30/04/2004
Décision de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la décision 2000/585/CE du Conseil relative aux conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi qu’à la certification vétérinaire requises pour les viandes de lapin et certaines viandes de gibier sauvage et de gibier d’élevage transitant par la Communauté ou temporairement stockés dans la Communauté
NUM_OFFICIEL : 2004/413/CE
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2000/585/CE 07/09/2000
Décision de la Commission du 28 avril 2004 modifiant la décision 2003/779/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les boyaux d"animaux en transit ou temporairement entreposés dans la Communauté
NUM_OFFICIEL : 2004/414/CE
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2003/779/CE 31/10/2003
Décrets :
Décret n° 2004-450 du 26 mai 2004 portant publication du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, l’Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (États membres de l’Union européenne) et la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l’Union européenne ainsi que l’acte relatif aux conditions d’adhésion et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (ensemble dix-huit annexes, dix protocoles et l’Acte final y afférent), faits à Athènes le 16 avril 2003.
NUM_OFFICIEL : 2004-450
Parution 28/05/2004
Décret n° 2004-473 du 25 mai 2004 modifiant l’article R.* 221-31 du code rural
NUM_OFFICIEL : 2004-473AGRG0401003D
Parution 03/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Code rural/
Décret n° 2004-416 du 11 mai 2004 portant publication de la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 13 novembre 1987 et signée par la France le 18 décembre 1996 (1)
NUM_OFFICIEL : 2004-416
Parution 18/05/2004
Rectificatifs :
Rectificatif à la décision 2004/448/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2004/233/CE en ce qui concerne la liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses visant à contrôler l’efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques
NUM_OFFICIEL : 2004/448/CE
Parution 01/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/448/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/450/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales
NUM_OFFICIEL : 2004/450/CE
Parution 01/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/450/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/449/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie conformément à la directive 96/23/CE du Conseil
NUM_OFFICIEL : 2004/449/CE
Parution 01/06/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/449/CE 29/04/2004
Rectificatif au règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux
NUM_OFFICIEL : CE/882/2004
Parution 28/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Règlement CE/ 882/2004 29/04/2004
