Arrêtés :
Arrêté du 10 mai 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 29/05/1985 JORF N137 p6615 15/06/1985
Arrêté du 6 mai 2004 portant modification d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté NOR AGRG0301824A 28/08/2003
Arrêté du 6 mai 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté NOR AGRG9800911A 18/05/1998
Arrêté du 6 mai 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
NUM_OFFICIEL : AGRG0401159A
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté NOR AGRG9701530A 15/07/1997
Décisions :
DECISION DE LA COMMISSION du 28 avril 2004 concernant les conditions de police sanitaire applicable à l’importation de certains animaux en provenance de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant la décision 79/542/CEE du Conseil
NUM_OFFICIEL : 2004/410/CE
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Directive 79/542/CEE 21/12/1976
DECISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 modifiant les décisions 2001/881/CE et 2002/459/CE eu égard à des modifications et ajouts concernant la liste des postes d’inspection frontaliers
NUM_OFFICIEL : 2004/408/CE
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2001/881/CE 07/12/2001 Modification Décision 2002/459/CE 17/06/2002
DECISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 portant mesures sanitaires et de certification transitoires, en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’importation de gélatine photographique en provenance de certain pays tiers
NUM_OFFICIEL : 2004/407/CE
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Dérogation Règlement CE/1774/2002 03/10/2002/
Rectificatifs :
Rectificatif à la décision 2004/440/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Slovaquie
NUM_OFFICIEL : 2004/440/CE
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/440/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 94/438/CE de la Commission du 7 juin 1994 établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays-tiers ou de pays en regard de l’influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de viandes fraîches et modifiant la décision 93/342/CEE
NUM_OFFICIEL : 94/438/CE
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision94/438/CE 07/06/1994
Rectificatif à la décision 2004/427/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 97/221/CE de la Commission en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les produits à base de viande en transit ou temporairement entreposés dans la Communauté
NUM_OFFICIEL : 2004/427/CE
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/427/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/435/CE de la Commission du 29 avril 2004 approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse
NUM_OFFICIEL : 2004/435/CE
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/435/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/436/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 94/984/CE de la Commission en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les viandes fraîches de volaille en transit ou temporairement entreposées dans la Communauté
NUM_OFFICIEL : 2004/436/CE
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/436/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l’introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine
NUM_OFFICIEL : 2004/438/CE
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/438/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/439/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur de la viande à Malte
NUM_OFFICIEL : 2004/439/CE
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/439/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/437/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2000/572/CE de la Commission en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les préparations de viandes en transit ou temporairement entreposées dans la Communauté
NUM_OFFICIEL : 2004/437/CE
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/437/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/434/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant adaptation, du fait de l’adhésion de l’Estonie, de la décision 2003/324/CE de la Commission du 12 mai 2003 concernant une dérogation à l’interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l’espèce au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil
NUM_OFFICIEL : 2004/434/CE
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/434/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/433/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant, pour la Lettonie, des mesures transitoires dérogeant à la directive 1999/74/CE du Conseil en ce qui concerne la hauteur des cages destinées aux poules pondeuses
NUM_OFFICIEL : 2004/433/CE
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/433/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil
NUM_OFFICIEL : 2004/432/CE
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/432/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/431/CE de la Commission du 29 avril 2004 approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre la peste porcine classique
NUM_OFFICIEL : 2004/431 /CE
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/431/CE 29/04/2004
Rectificatif à la décision 2004/430/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2003/828/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton à Chypre et à Malte
NUM_OFFICIEL : 2004/430/CE
Parution 27/05/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Décision 2004/430/CE 29/04/2004
