Arrêtés :
Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Parution 29/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 05/12/1994 NOR AGRG9402204A
Arrêté du 9 avril 2004 portant octroi d’un agrément à un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 27/04/2004
Arrêté du 9 avril 2004 portant octroi d’un agrément à un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 27/04/2004
Arrêté du 9 avril 2004 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 29/04/2004
Arrêté du 7 avril 2004 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 27/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Arrêté 08/07/1998 NOR AGRG9801279A
Arrêté du 7 avril 2004 portant octroi d’un agrément à un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 27/04/2004
Arrêté du 7 avril 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 27/04/2004
Arrêté du 7 avril 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 27/04/2004
Arrêté du 7 avril 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 27/04/2004
Arrêté du 7 avril 2004 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 27/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Arrêté 22/06/2000 NOR AGRG0001280A
Décisions :
DECISION DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 approuvant les plans d’urgence pour la lutte contre l’influenza aviaire et la maladie de Newcastle
NUM_OFFICIEL : 2004/402/CE
Parution 27/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Décision 2004/102/CE 26/01/2004
DECISION N° 2/2004 DU COMITE MIXTE DE L’AGRICULTURE du 18 mars 2004 concernant les modifications de l’appendice afférent à l’annexe 10 à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles
NUM_OFFICIEL : 2/2004 2004/403/CE
Parution 27/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Accord 21/06/1999
Directives :
DIRECTIVE 2004/28/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 31mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Directive 2001/82/CE 06/11/2001
DIRECTIVE2004/77/CE DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant la directive 94/54/CE en ce qui concerne l’étiquetage de certaines denrées alimentaires contenant de l’acide glycyrrhizinique et son sel d’ammonium
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Directive 94/54/CE 18/11/1994
DIRECTIVE 22004/61/CE DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE,86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales de certains résidus de pesticides interdits d’utilisation dans la Communauté européenne
NUM_OFFICIEL : 2004/61/CE
Parution 29/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Directive 86/363/CEE 24/07/1986
Rectificatifs :
Deuxième procès-verbal de rectification du traité entre les Etats membres de l’Union européenne et la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque signé le 16 avril 2003
Parution 28/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Traité 16/04/2003
Premier procès-verbal de rectification du traité entre les Etats membres de l’Union européenne et la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque signé le 16 avril 2003
Parution 28/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Traité 16/04/2003
Règlements (CEE/CE) :
REGLEMENT (CE) N° 918/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 relatif à des dispositions transitoires en matière de protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie,de la Hongrie,de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
Parution 30/04/2004
REGLEMENT (CE) N° 917/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l’apiculture
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Règlement CE/2300/97 20/11/1997
REGLEMENT (CE) N° 911/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 portant dispositions d’exécution du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires,les passeports et les registres d’exploitation
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Règlement CE/2629/97 29/12/1997
REGLEMENT (CE) N°879/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 concernant l’autorisation provisoire d’un nouvel usage d’un additif déjà autorisé dans l’alimentation des animaux (Saccharomyces cerevisiae )
Parution 30/04/2004
REGLEMENT (CE) N° 878/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires conformément au règlement (CE) n° 1774/2002, en ce qui concerne certains sous-produits animaux classés comme matières de catégorie 1 et 2 et destinés à des utilisations techniques
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Dérogation Règlement CE/1774/2002 03/10/2002
REGLEMENT (CE) N° 876/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les échanges d’ovins et de caprins de reproduction et d’élevage
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CE/999/2001 22/05/2001
REGLEMENT (CE) N° 836/2004 DE LA COMMISSION du 28 avril 2004 établissant les mesures transitoires à mettre en oeuvre par Chypre en ce qui concerne la tremblante
NUM_OFFICIEL : CE/836/2004
Parution 29/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Dérogation Règlement CE/999/2001 22/05/2001
REGLEMENT (CE) N° 834/2004 DE LA COMMISSION du 28 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce
Parution 29/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CE/338/97 09/12/1996
REGLEMENT (CE) N° 776/2004 DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 349/2003 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages
NUM_OFFICIEL : CE/776/2004
Parution 27/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CE/349/2003 25/02/2003
REGLEMENT (CE) N° 779/2004 DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 rectifiant les versions française et néerlandaise du règlement (CE) n° 2277/2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
Parution 27/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CE/2277/2003 22/12/2003
REGLEMENT (CE) N° 780/2004 DE LA COMMISSION du 26 avril 2004 relatif aux mesures transitoires prises en vertu du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l’importation et le transit de certains produits en provenance de pays tiers
Parution 27/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Dérogation Règlement CE/1774/2002 03/10/2002
REGLEMENT (CE) N° 797/2004 DU CONSEIL du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture
Parution 28/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Règlement CE/1221/97 25/06/1997
REGLEMENT (CE) N° 870/2004 DU CONSEIL du 24 avril 2004 établissant un programme communautaire concernant la conservation,la caractérisation,la collecte et l’utilisation des ressources génétiques en agriculture,et abrogeant le règlement (CE) n° 1467/94
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Règlement CE/1467/94 20/06/1994
REGLEMENT (CE) N° 746/2004 DE LA COMMISSION du 22 avril 2004 portant adaptation de certains règlements concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne
Parution 26/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CEE/2092/91 24/06/1991 Modification Règlement CEE/94/92 14/01/1992 Modification Règlement CE/1788/2001 07/09/2001 Modification Règlement CE/473/2002 15/03/2002 Modification Règlement CE/223/2003 05/02/2003
REGLEMENT (CE) N° 745/2004 DE LA COMMISSION du 16 avril 2004 établissant des mesures concernant les importations de produits d’origine animale destinés à la consommation personnelle
Parution 26/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Décision 2002/995/CE 09/12/2002
REGLEMENT (CE) N° 726/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire,et instituant une Agence européenne des médicaments
Parution 30/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Règlement CEE/2309/93 22/07/1993
