Arrêté :
Arrêté du 7 avril 2004 modifiant l’arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d’animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l’inspection sanitaire de ces établissements
Parution 10/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 17/03/1992 NOR AGRG9200594A
Décisions :
DECISION DE LA COMMISSION du 5 avril 2004 modifiant les annexes I et II de la décision 2003/634/CE approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d’élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV)et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)
NUM_OFFICIEL : 2004/328/CE
Parution 08/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2003/634/CE 28/08/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 31 mars 2004 modifiant les décisions 93/52/CEE, 2001/618/CE et 2003/467/CE, en ce qui concerne le statut des pays adhérents au regard de la brucellose (Br.melitensis ), de la maladie d’Aujeszky, de la leucose bovine enzootique, de la brucellose bovine et de la tuberculose bovine et celui de la France au regard de la maladie d’Aujeszky
NUM_OFFICIEL : 2004/320/CE
Parution 07/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 93/52/CEE 21/12/1992
Modification Décision 2001/618/CE 23/07/2001
Modification Décision 2003/467/CE 23/06/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 30 mars 2004 modifiant l’annexe I de la décision 2003/804/CE établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l’importation de mollusques, de leurs oeufs et de leurs gamètes, aux fins d’élevage, d’engraissement, de reparcage ou de consommation humaine
NUM_OFFICIEL : 2004/319/CE
Parution 07/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2003/804/CE 14/11/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 30 mars 2004 adaptant la décision 2001/672/CE en ce qui concerne le pâturage d’été dans certaines zones de la Slovénie en raison de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
NUM_OFFICIEL : 2004/318/CE
Parution 07/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2001/672/CE 20/08/2001
DECISION DE LA COMMISSION du 26 mars 2004 reconnaissant le système de réseaux de surveillance des exploitations bovines mis en oeuvre dans les Etats membres ou régions d’Etats membres conformément à la directive 64/432/CEE
NUM_OFFICIEL : 2004/315/CE
Parution 06/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Décision 2002/544/CE 04/07/2002
Abrogation Décision 2002/907/CE 15/11/2002
Rectificatif :
Rectificatif à la directive 2003/113/CE de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d’origine animale et certains produits d’origine végétales, y compris les fruits et légumes
NUM_OFFICIEL : 2003/113/CE
Parution 08/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Directive 2003/113/CE 03/12/2003
Règlements (CEE/CE) :
REGLEMENT (CE) N° 655/2004 DE LA COMMISSION du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 en ce qui concerne les teneurs en nitrates des aliments destinés aux nourrissons et enfants en bas âge
Parution 08/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CE/466/2001 08/03/2001
REGLEMENT (CE) N° 663/2004 DE LA COMMISSION du 7 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2300/97 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1221/97 du Conseil portant règles générales d’application pour les actions visant à l’amélioration de la production et de la commercialisation du miel
Parution 08/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CE/2300/97 20/11/1997
REGLEMENT (CE) N° 641/2004 DE LA COMMISSION du 6 avril 2004 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la demande d’autorisation de nouvelles denrées alimentaires et de nouveaux aliments pour animaux génétiquement modifiés, la notification de produits existants et la présence fortuite ou techniquement inévitable de matériel génétiquement modifié ayant fait l’objet d’une évaluation du risque et obtenu un avis favorable
Parution 07/04/2004
REGLEMENT (CE) N° 637/2004 DE LA COMMISSION du 5 avril 2004 complétant l’annexe du règlement (CEE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées" (Agneau de Pauillac et Agneau du Poitou-Charentes)
Parution 06/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CE/2400/96 17/12/1996
