Arrêtés :
Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l’appellation d’origine contrôlée " Comté "
Parution 31/03/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté NOR AGRP0002294A 13/11/2000
Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et relevant de la rubrique 21-40 de la nomenclature es installations classées pour la protection de l’environnement
Parution 01/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Arrêtés 21/08/1978
Arrêté du 24 mars 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
Parution 01/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté NOR AGRG9602640A 10/12/1996
Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines
Parution 31/03/2004
LIEN_JURIDIQUE : Abrogation Arrêté 02/02/1982 JORF N37NC 13/02/1982
Arrêté du 17 mars 2004 modifiant l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration
Parution 31/03/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 30/03/2001 NOR AGRG0100727A
Arrêté du 10 février 2004 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour 2004
Parution 01/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté NOR DEVE0320400A 27/11/2003
Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs
Parution 30/03/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 25/02/1975 (JORF N56 pp2563-64)
Avis :
Avis aux importateurs de denrées animales et d’origine animale destinées à l’alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l’état
NUM_OFFICIEL : AGRG0400601V
Parution 02/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Avis aux importateurs 10/01/2003 NOR AGRG0202553V
Décisions :
DECISION DE LA COMMISSION du 30 mars 2004 dérogeant aux décisions 2003/803/CE et 2004/203/CE relatives aux modèles de certificat et de passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens,de chats et de furets, et modifiant la décision 2004/203/CE
NUM_OFFICIEL : 2004/301/CE
Parution 03/03/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2004/203/CE 18/02/2004 Dérogation Décision 2003/803/CE 26/11/2003 Dérogation Décision 2004/203/CE 18/02/2004
DECISION DE LA COMMISSION du 30 mars 2004 relative à la mise en application du système TRACES et modifiant la décision 92/486/CEE
NUM_OFFICIEL : 2004/292/CE
Parution 31/03/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 92/486/CEE 25/09/1992
DECISION DE LA COMMISSION du 26 mars 2004 modifiant la décision 2003/526/CE concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique en Belgique, en France, en Allemagne et au Luxembourg
NUM_OFFICIEL : 2004/283/CE
Parution 27/03/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2003/526/CE 18/07/2003
DECISION DE LA COMMISSION du 26 mars 2004 accordant à l’Australie et à la Nouvelle-Zélande un accès temporaire aux réserves communautaires d’antigènes antiaphteux
NUM_OFFICIEL : 2004/288/CE
Parution 30/03/2004
Décrets :
Décret du 29 mars 2004 modifiant le décret du 30 décembre 1998 relatif à l’appellation d’origine contrôlée " Comté "
Parution 31/03/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décret 30/12/1998 NOR ECOC9800135D
Décret du 29 mars 2004 modifiant le décret du 28 juillet 2000 relatif à l’appellation d’origine contrôlée " Laguiole"
Parution 31/03/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décret 28/07/2000 NOR AGRP0001039D
Rectificatif :
Rectificatif à la directive 2003/113/CE de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d’origine animale et certains produits d’origine végétales, y compris les fruits et légumes
NUM_OFFICIEL : 2003/113/CE
Parution 02/04/2004
LIEN_JURIDIQUE : Rectification Directive 2003/113/CE 03/12/2003
Règlements (CEE/CE) :
REGLEMENT (CE) N° 608/2004 DE LA COMMISSION du 31 mars 2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol
Parution 01/04/2004
REGLEMENT (CE) N° 599/2004 DE LA COMMISSION du 30 mars 2004 relatif à l’adoption d’un modèle harmonisé de certificat et de compte rendu d’inspection liés aux échanges intracommunautaires d’animaux et de produits d’origine animale
Parution 31/03/2004
REGLEMENT (CE) N° 592/2004 DE LA COMMISSION du 30 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires
Parution 31/03/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement 998/2003 26/03/2003/
REGLEMENT (CE) N° 585/2004 DE LA COMMISSION du 26 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 282/2004 relatif à l’établissement d’un document pour la déclaration et le contrôle vétérinaire des animaux en provenance des pays tiers et introduits dans la Communauté
Parution 30/03/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CE/282/2004 18/02/2004
REGLEMENT (CE) N° 574/2004 DE LA COMMISSION du 23 février 2004 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets
Parution 27/03/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CE/2150/2002 25/11/2003
