Arrêté :
Arrêté du 23 février 1994 fixant les conditions sanitaires de préparation, de commercialisation et d’utilisation des viandes séparées mécaniquement
Paru 15/03/1994
HISTORIQUE : Modification par Arrêté 09/02/2004 NOR AGRG0400416A
Avis :
Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d’origine animale, conformes aux dispositions communautaires
NUM_OFFICIEL : AGRG0302415V
Paru 14/01/2004
HISTORIQUE : Modification par Avis 28/02/2004 NOR AGRG0400468V
Avis relatif à la liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d’origine animale, conformes aux dispositions communautaires
NUM_OFFICIEL : AGRG0300673V
Paru 19/06/2003
HISTORIQUE : Modification par Avis 14/01/2004 NOR AGRG0302415V modifié par Avis 28/02/2004 NOR AGRG0400468V Modification par Avis 23/01/2004 NOR AGRG0400107V Modification par Avis 23/01/2004 NOR AGRG0400108V
Décisions :
DECISION DE LA COMMISSION du 18 juillet 1996 établissant les certificats généalogiques et zootechniques relatifs à l’importation d’animaux reproducteurs de leur sperme, de leur ovules et de leurs embryons
NUM_OFFICIEL : 96/510/CE
Parue 20/08/1996
HISTORIQUE : Modification par Décision 2004/186/CE 16/02/2004
DECISION DE LA COMMISSION du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente
NUM_OFFICIEL : 93/197/CEE
Parue 06/04/1993
HISTORIQUE : Dérogation par Décision 2004/177/CE 20/02/2004
DECISION DE LA COMMISSION du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés
NUM_OFFICIEL : 92/260/CEE
Parue 15/05/1992
HISTORIQUE : Dérogation par Décision 2004/177/CE 20/02/2004
DECISION DE LA COMMISSION du 26 mars 1992 relatif à la collecte des données concernant les concours d’équidés visés à l’article 4 paragraphe 2 de la directive 90/428/CEE du Conseil
NUM_OFFICIEL : 92/216/CEE
Parue 22/04/1992
HISTORIQUE : Modification par Décision 2004/158/CE 16/02/2004
Décrets :
Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
Paru 05/08/2001
HISTORIQUE : Modification par Décret 2004-187 26/02/2004 NOR DEVX0300188D
Décret n° 73-138 du 12 février 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les produits chimiques dans l’alimentation humaine et des matériaux et objets au contact des denrées, produits et boissons pour l’alimentation de l’homme et des animaux ainsi que les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage de ces matériaux et objets
Paru 15/02/1973
HISTORIQUE : Modification par Décret 2004-187 26/02/2004 NOR DEVX0300188D
Directives :
DIRECTIVE DU CONSEIL du 9 juin 1988 concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
NUM_OFFICIEL : 88/320/CEE
Parue 11/06/1988
HISTORIQUE : Abrogation le 11/03/2004 par Directive 2004/9/CE 11/02/2004
DIRECTIVE DU CONSEIL du 18 décembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques
NUM_OFFICIEL : 87/18/CEE
Parue 17/01/1987
HISTORIQUE : Abrogation le 11/03/2004 par Directive 2004/10/CE 11/02/2004
DIRECTIVE DU CONSEIL du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
NUM_OFFICIEL : 76/769/CEE
Parue 27/06/1976
HISTORIQUE : Modification par Directive 2004/21/CE 25/02/2004 (p. info. : ne concerne pas les SV)
Extrait du code du travail :
Extrait du code du travail (législatif & réglementaire)
Paru 0
HISTORIQUE : Modification par Décret 2004-187 26/02/2004 NOR DEVX0300188D
Règlements (CEE/CE) :
REGLEMENT (CE) N° 2150/2002 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets
Paru 09/12/2002
HISTORIQUE : Dérogation par Règlement CE/317/2004 23/02/2004
REGLEMENT (CEE) N° 2377/90 DU CONSEIL du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d’origine animale
Paru 18/08/1990
HISTORIQUE : Modification par Règlement CE/324/2004 25/02/2004 (109ème)
