Arrêtés :
Arrêté du 24 décembre 2003 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
Paru 08/01/2004
Arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine
Paru 06/01/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Arrêté 02/10/1997 NOR ECOC9700107A
Décision :
DECISION DE LA COMMISSION du 23 décembre 2003 modifiant la décision 2003/812/CE établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les Etats membres doivent autoriser l’importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil
NUM_OFFICIEL : 2004/19/CE
Parue 09/01/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décision 2003/812/CE 17/11/2003
Décret :
Décret n° 2003-1356 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l’agriculture
Paru 31/12/2003
LIEN_JURIDIQUE : Modification Décret 96-501 07/06/1996
Règlement (CEE/CE) :
REGLEMENT (CE) N° 21/2004 DU CONSEIL du 17 décembre 2003 établissant un système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE
Paru 09/01/2004
LIEN_JURIDIQUE : Modification Règlement CE/1782/2003 29/09/2003 Modification Directive 64/432/CEE 26/06/1964 Modification Directive 92/102/CEE 05/12/1992
