Par rapport aux autres pays occidentaux et, au plan national, par rapport aux autres risques pour la santé humaine (accidents de la route, tabac, alcool, etc.), la maîtrise sanitaire des aliments par les professionnels et les pouvoirs publics est globalement satisfaisante en France. Les situations de crise ou les alertes sont peut-être plus fréquentes aujourd’hui qu’hier, mais elles témoignent surtout d’une meilleure surveillance, notamment grâce aux réseaux d’alerte national et européen, en même temps que d’une plus grande sensibilité de l’opinion publique à ces questions.
Tous responsables de notre alimentation !
À chacun des maillons de la chaîne, du producteur au consommateur, en passant par les services de contrôles, nous avons tous un rôle à jouer pour garantir la qualité de notre alimentation. Les professionnels sont responsables des produits qu’ils mettent sur le marché. Les agents des services vétérinaires et des services de la protection des végétaux veillent à la qualité et à la sécurité sanitaire des aliments et des végétaux. Les consommateurs, enfin, doivent respecter des règles simples mais essentielles.
Alimentation tous responsables (PDF - 340.9 ko)
Actualités
La Direction générale de l’alimentation (DGAL) publie son rapport d’activité 2011 : sécurité sanitaire des aliments, santé et protection des animaux et des végétaux, échanges internationaux, gestion de crises...
Télécharger le rapport d’activité 2011 de la Direction générale de l’alimentation
Programme national pour l’alimentation
le Programme national pour l’alimentation (PNA) a été présenté à l’occasion de la séance plénière du Conseil national de l’alimentation.
Le PNA a été défini dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, promulguée le 27 juillet dernier
Consultez le Programme national pour l’alimentation (PDF - 2.6 Mo)
Les fondamentaux
La réglementation :
GalatéePro : un accès direct à une réglementation mise à jour et consolidée
- Loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme (JORF du 02/07/98)
- Loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 (JORF du 10/07/99)
- Décret n°99-242 du 26 mars 1999 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’AFSSA
Le "Paquet hygiène" :
Site "Europa" - le portail de l’Union européenne
- La sécurité de l’alimentation en Europe
- L’étiquetage et l’alimentation en Europe
- Réglementations et distorsions de concurrence. Ministère de l’agriculture. Comité permanent de coordination des inspections (COPERCI). Rapport N°131, avril 2006. (pdf - Mise en ligne : 16/05/06)
- Garantir des produits sains de qualité - bilan 2004 (pdf - Mise en ligne : 30/06/05)
- Programme national nutrition santé (PNNS)
Listes officielles d’établissements
- Liste des établissements agréés CE conformément au règlement (CE) n°853/2004/Lists of UE approved food establishements
- Liste des établissements dérogataires à l’obligation d’agrément CE/Lists of food establishments with a derogation from EU
- Listes des établissements de boucherie autorisés MRS
Voir aussi
- AGROBAT : le site de la conception de bâtiments pour l’agroalimentaire
- L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
- L’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)
- L’institut national de veille sanitaire (INVS)
- L’institut national de prévention et d’éducation par la santé (INPES)
