Loi relative au développement des territoires ruraux
01/02/2006
L'emploi et l';activité économique sont au coeur de la loi avec des dispositions favorisant notamment les groupements d';employeurs, la mixité de l'emploi public et privé, l'installation en milieu rural, l'amélioration des conditions du travail saisonnier, ainsi que l'amélioration des services au public.
Loi du 23 février 2005 JO du 24 février 2005
Guide pratique des principales mesures et exemples (juillet 2005)
Espace ouvert et attractif, la France est en grande majorité un territoire rural. Depuis une quinzaine d'années, ce territoire connaît de profondes mutations. La loi relative au développement des territoires ruraux vise à donner un nouvel élan à un monde rural composite, où coexistent désormais des territoires aux évolutions contrastées.
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Loi du 23 février 2005 JO du 24 février 2005
Guide pratique des principales mesures et exemples (juillet 2005)
Espace ouvert et attractif, la France est en grande majorité un territoire rural. Depuis une quinzaine d'années, ce territoire connaît de profondes mutations. La loi relative au développement des territoires ruraux vise à donner un nouvel élan à un monde rural composite, où coexistent désormais des territoires aux évolutions contrastées.
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Dépliants thématiques (février 2006)
La loi offre aux divers acteurs du monde rural une série d'outils qui constituent autant de leviers pour favoriser l'attractivité de ces territoires. Chaque dépliant est destiné à un public-cible.
- Les chefs d'entreprise
- Les jeunes et leurs familles
- Les agriculteurs
- Les professionnels des activités équestres
- Les travailleurs saisonniers
- Les notaires et professionnels de l'immobilier
- Les professionnels de la santé humaine
- Les vétérinaires
- Les chasseurs
- La protection des espaces périurbains
La loi offre aux divers acteurs du monde rural une série d'outils qui constituent autant de leviers pour favoriser l'attractivité de ces territoires. Chaque dépliant est destiné à un public-cible.
- Les chefs d'entreprise
- Les jeunes et leurs familles
- Les agriculteurs
- Les professionnels des activités équestres
- Les travailleurs saisonniers
- Les notaires et professionnels de l'immobilier
- Les professionnels de la santé humaine
- Les vétérinaires
- Les chasseurs
- La protection des espaces périurbains
Les zones de revitalisation rurale (février 2006)
La loi définit de nouveaux critères de classement en zone de revitalisation rurale et apporte des nouveautés en matière sociale et fiscale. Ce guide s’adresse aux élus, chefs d’entreprise, propriétaires et autres acteurs économiques des communes classées en ZRR.
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La loi définit de nouveaux critères de classement en zone de revitalisation rurale et apporte des nouveautés en matière sociale et fiscale. Ce guide s’adresse aux élus, chefs d’entreprise, propriétaires et autres acteurs économiques des communes classées en ZRR.
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