Galatée Pro
19/12/2007
Un accès direct à une réglementation mise à jour et consolidée dans les domaines d'activité de la DGAL.
« Du champ à l’assiette »
La réglementation en direct
GalatéePro :
un accès direct à une réglementation mise à jour et consolidée dans les domaines d’activité de la DGAL pour les professionnels et les partenaires.
Qu'est ce que GalatéePro ?
GalatéePro est une base réglementaire destinée à améliorer l’accès à la réglementation en vigueur dans les domaines de compétence 1 de la direction générale de l’alimentation ( DGAL).
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la campagne « Simplifions » lancée par le ministère de l’agriculture et de la pêche en février 2007.
Elle s’adresse aux professionnels et aux partenaires de la DGAL, des DDSV2 et des DRAF-SRPV3
Que trouve-t-on dans GalatéePro ?
Les textes réglementaires relatifs aux domaines d’activités de la DGAL :
- les textes nationaux (JO RF)
- les textes communautaires (JO UE)
- Une mise à jour quotidienne
- Un accès aux textes en vigueur dans leur version consolidée4
- En archives : la version originale et les versions successives.
Comment fonctionne GalatéePro ?
GalatéePro comporte deux bases de recherches spécialisées :
- Une base « réglementation aliments et animaux » pour les usagers et partenaires en relation avec les directions départementales des services vétérinaires (DDSV) ;
- Une base « réglementation végétaux » pour les usagers et partenaires en relation avec les services régionaux de la protection des végétaux (DRAF-SRPV).
GalatéePro permet :
Une recherche avancée par critères (nature du texte, date de signature…) avec également une possibilité de recherche « plein texte » (recherche sur tous les mots du texte)
1 - Santé et protection des végétaux ; Santé et protection des animaux ; Qualité et sécurité des aliments
2 - Direction départementale des services vétérinaires
3 - Direction régionale de l’agriculture et de la forêt - Service régional de la protection des végétaux
4 - La consolidation d’un texte consiste à prendre en compte ses amendements successifs en les intégrant au fil du texte original afin de disposer de la version écrite intégrale du texte en vigueur
Accès à Galatée Pro
