La conséquence inévitable de l’introduction de ces mesures, associées aux effets de l’interdiction relative à l’alimentation animale, est l’augmentation du volume des produits transformés et non transformés nécessitant une élimination sans risque.

Pour adapter les règles à l’évolution de la situation, le règlement (CE) n°1774/2002 sur les sous-produits animaux, qui a abrogé la directive 90/667/CEE concernant les déchets animaux à partir du 1er mai 2003, intègre les sous-produits dans l’approche dite « de la ferme à la table » conçue pour la sécurité alimentaire, telle que définie dans le livre blanc sur la sécurité alimentaire adopté en janvier 2000. Ce règlement introduit des conditions très strictes de collecte, de transport, d’entreposage, de manipulation, de transformation, d’utilisation et d’élimination des sous-produits animaux tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale et vise à garantir que les différentes catégories de SPA n’entrent que dans certaines filières autorisées jusqu’à leur élimination ou leur utilisation sans risque et, en particulier que les SPA n’entrent pas dans la chaîne alimentaire humaine et que seuls ceux ne présentant aucun danger pour la santé publique ou animale puissent entrer dans l’alimentation animale.

Règlement (CE) n°1774/2002

1. Champ d’application

Le règlement (CE) n°1774/2002  établit les règles sanitaires et de police sanitaire applicables à :
-  la collecte, au transport, à l’entreposage, à la manipulation, à la transformation et à l’utilisation ou l’élimination des sous produits animaux ;
-  la mise sur le marché et, dans certains cas spécifiques, à l’exportation et au transit de sous produits animaux et de leurs dérivés.

2. Définitions 

Le règlement définit les SPA par rapport à :
-  leur origine : ce sont des produits animaux ou qui contiennent des produits d’origine animale.
-  leur destination : ce sont des produits non destinés à la consommation humaine.

3.Classification en catégories 

Le règlement classe les sous-produits animaux en trois catégories sur la base de leur risque potentiel pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement, et définit la manière dont chaque catégorie doit ou peut être éliminée.

Les matières de la catégorie 1 
Ce sont les matières qui présentent un risque important pour la santé publique (risque d’EST, MRS, risque de substance interdite …).
Ces matières doivent être collectées, transportées et identifiées sans retard et sont détruites par incinération ou par mise en décharge après transformation et marquage.

Les matières de la catégorie 2 
Les matières de la catégorie 2 comprennent essentiellement les sous-produits animaux présentant un risque moins important pour la santé publique (produits contenant des résidus de médicaments vétérinaires par exemple). Ces produits sont éliminés par incinération ou enfouissement après transformation ou peuvent être recyclés en vue de certaines utilisations autres que l'alimentation des animaux (engrais organiques, biogaz, compostage…).

Les matières de la catégorie 3 
Les matières de catégorie 3 ne présentent pas de risque sanitaire et comprennent notamment des parties d’animaux abattus propres à la consommation humaine et les anciennes denrées alimentaires d’origine animale mais non destinés à celle ci pour des raisons commerciales. Seules les matières de la catégorie 3 peuvent être utilisées dans l'alimentation des animaux, après application d'un traitement approprié dans des installations de transformation agréées.

4. Exigences sanitaires 

Le règlement fixe des exigences strictes relatives à :

-  la manipulation, la transformation et l’entreposage de ces matières (identification et séparation des matières, documents commerciaux et relevés) ;
-  l’agrément des établissements intermédiaires et d’entreposage, des usines d’incinération, des usines de transformation, des usines de production de biogaz et de compostage, ainsi que des usines de production d’aliments pour animaux familiers et usines de produits techniques. (exigences en matières d’hygiène…) ;
-  certaines dérogations concernant l’utilisation de ces sous-produits animaux sous contrôle de l’autorité compétente sont accordées et sont relatives à la possibilité de l’utilisation de matières de catégorie 3 dans l’alimentation d’animaux de zoo, de cirque, des animaux à fourrure, des animaux sauvages dont la viande n’est pas destinée à la consommation humaine, des chiens d’élevage ou de meute reconnus, des asticots destinés à servir d’appât de pêche.

Enfin le règlement fixe un certain nombre d’exigences :
-  obligation de la mise en place d’un plan HACCP et des autocontrôles pour les exploitants des établissements intermédiaires et les usines de transformation ;
- obligation de la mise en place d’un système de traçabilité.