Les prophylaxies
Les actions de l'Etat relevant du régime des prophylaxies regroupent un ensemble de mesures de lutte contre les maladies des animaux, à caractère facultatif (à la différence des mesures contraignantes et coercitives imposées aux éleveurs sous peine de sanctions lors de l'application de l'action sanitaire obligatoire en cas de maladies réputées contagieuses).
Les prophylaxies dirigées par l'Etat
L'Etat reste le maître d'oeuvre des plans de lutte contre des maladies établis en concertation avec les éleveurs et les professionnels impliqués dans les filières d'élevage.
Le plan de lutte collectif et facultatif, est proposé aux éleveurs. Les éleveurs convaincus, adhérant au programme de lutte et s'engageant à l'appliquer, reçoivent un appui technique et financier de l'Etat. L'assainissement des cheptels débouchent sur une qualification officielle attribuée par l'Etat.
Le plan de lutte collectif peut devenir obligatoire (article L. 224-1 du code rural) lorsque les résultats obtenus par une majorité d'éleveurs engagée dans une action facultative sont compromis par une minorité d'éleveurs difficile à convaincre.
Plusieurs grandes maladies d'élevage telles que la brucellose ou la tuberculose bovine sont concernées par ces prophylaxies collectives obligatoires dirigées par l'Etat.
Les prophylaxies encouragées par l'Etat
L'Etat n'intervient pas directement dans la mise en oeuvre des plans de lutte contre des maladies mais encourage les éleveurs à concevoir leurs propres programmes d'action et/ou de certification. L'Etat peut les agréer, faciliter leur réalisation par un soutien technique et/ou financier, et attribuer une qualification à l'élevage assaini.
Certains programmes nationaux de prophylaxie sont définis par l'Etat en collaboration avec les organisations professionnelles d'éleveurs concernées et de vétérinaires et sont gérés par un organisme à vocation sanitaire agréé comme le groupement de défense sanitaire (GDS).
Comme pour les prophylaxies dirigées par l'Etat, les plans de lutte gérés par un maître d'oeuvre local (autre que l'Etat) peut devenir obligatoire.
C'est le cas du programme national d'éradication de l'hypodermose bovine (varon).
Un guide pratique de diagnostic et de gestion des épizooties