Les Directions départementales des services vétérinaires et les Directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes veillent sur l'ensemble du territoire à la bonne application de la réglementation relative à l'alimentation des animaux.
Les additifs
La production animale dépend de l'utilisation d'aliments appropriés et de bonne qualité. Les additifs sont des substances qui, incorporées aux aliments des animaux, sont susceptibles d'influencer favorablement les caractéristiques de ceux-ci. L'autorisation de ces additifs repose sur une évaluation préalable et de leur effet favorable sur les caractéristiques des aliments et sur la production animale et de l'absence d'effet défavorable sur la santé animale et humaine.
La directive 70/524/CE régit les conditions d'autorisation et d'utilisation des additifs en alimentation animale.
Les facteurs de croissance
La directive 96/22/CE fixe un principe général d'interdiction de l'ensemble des hormones naturelles ou artificielles dans l'alimentation et le traitement vétérinaire des animaux des espèces destinées à la consommation. Elle détaille les quelques cas et les conditions dans lesquels il peut y être dérogé.
Les produits indésirables et résidus
Il est impossible d'exclure totalement la présence, dans les aliments des animaux, de substances ou de produits indésirables. Cependant, tout doit être fait pour que leur teneur soit suffisamment basse pour empêcher l'apparition d'effets indésirables et nuisibles pour l'homme ou l'animal.
La directive 1999/29/CE fixe les teneurs maximales admissibles de ces substances et produits indésirables applicables lors de la mise en circulation des matières premières pour aliments des animaux ou des aliments composés pour animaux.
La mise sur le marché des aliments pour animaux
La directive 95/53/CE fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. Elle est complétée par un ensemble de directives fixant notamment les conditions d'octroi des agréments aux établissements du secteur de l'alimentation animale ainsi que les méthodes de prélèvements et d'analyse.
L'agrément et l'enregistrement des établissements
Pour délivrer les agréments ou enregistrements, les DDSV effectuent des inspections afin de vérifier les moyens mis en oeuvre par l'établissement. L'installation, le matériel, le personnel, le système de production, le contrôle de qualité, le stockage, le système documentaire, sont contrôlés. Des prélèvements peuvent également être réalisés pour analyses. Une fois agréés ou enregistrés, les établissements font l'objet de visites régulières. En cas d'anomalie, des mesures sont prises, qui peuvent aller du simple rappel de la réglementation jusqu'à la suppression de l'agrément ou de l'enregistrement.
Liste au 01 septembre 2008 des établissements du secteur de l'alimentation animale agréés au titre de l'arrêté du 23/04/07, dont l'agrément Salmonelles, ou enregistrés au titre de l'arrêté du 28/02/2000 
