Santé et Protection des Animaux

Santé et protection animales

13/04/2007

La Direction générale de l'alimentation (DGAL) a en charge la réglementation relative à la santé et à la protection des animaux d'élevage ou domestiques. Cette réglementation couvre aussi la pharmacie vétérinaire, l'alimentation animale, l'identification et le mouvement des animaux.

Pour appliquer ce large dispositif réglementaire, la DGAL s'appuie sur les Directions départementales des services vétérinaires (DDSV), maillons indispensables de la chaîne de surveillance, d'alerte et de lutte contre des maladies animales. Elles suivent ainsi avec attention les conditions sanitaires de reproduction, la qualification sanitaire des élevages et l'exercice du mandat sanitaire par les vétérinaires praticiens.

Focus

Vers une profession vétérinaire du XXIème siècle

Rapport de Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, au Premier Ministre et au Ministre de l’agriculture et de la pêche. 22/12/2008

Communiqué de presse du 8/01/09. Remise du rapport du sénateur Charles Guené portant sur l'exercice libéral de la médecine vétérinaire.

La conditionnalité

Les exigences réglementaires de la conditionnalité sont réparties dans cinq domaines : santé-productions animales, protection animale, environnement, bonnes conditions agricoles et environnementales et santé-productions végétales, confiés à des corps de contrôles spécialisés.Toute l'info

Sensibiliser les voyageurs aux risques sanitaires

Pour protéger la santé des citoyens face aux risques de sécurité alimentaire et aux maladies animales affectant les humains (les zoonoses), l'Union européenne veille à assurer la santé des animaux d'élevages et domestiques au sein et en dehors de ses frontières. L'UE impose aux voyageurs des règles strictes sur ce qu’il est permis d’importer et sur la manière d’effectuer l’importation hors Union. Les postes d'inspections aux frontières (PIF) sont chargés du contrôle des importations des denrées d'origine animale et des animaux vivants en provenance des pays extérieurs à l'Union européenne.Consulter le dossier

Actualités réglementaires

Références des textes officiels, nationaux et communautaires, dans les domaines alimentation, consommation, sécurité sanitaire

Infos pratiques

Espace vétérinaire de la SPA de Carquefou ©Rébecca Pinos/Min. Agri. Fr.

Conditions d'exercice de la profession vétérinaire en France

14/08/2008

Les vétérinaires jouent un rôle essentiel en matière de santé publique. Pour exercer en France, un certain nombre de conditions doivent être remplies.

IMPADON : importation d'animaux vivants et denrées.

Vous êtes un professionnel concerné par l'importation d'animaux vivants, de denrées et de produits d'origine animale. Ce service présente la réglementation et les conditions sanitaires applicables à ces importations sur le territoire communautaire et français : conditions de contrôle, liste des pays tiers et des établissements en provenance desquels les importations sont autorisées, certificats sanitaires, conditions particulières...Accédez à IMPADON

EXPADON : exportation d'animaux vivants et denrées.

Vous êtes un professionnel de l'exportation animale et des produits dérivés. Avec ce service, vous trouverez en ligne les éventuels embargos ou restrictions imposés par les pays tiers importateurs et les différents modèles de certificats sanitaires. La plupart d'entre eux sont préremplissables et peuvent être adressés par voie électronique aux Directions départementales des services vétérinaires signataires, en sélectionnant leur numéro de département. Accédez à EXPADON

Depuis le 29 septembre 2009, le site Internet EXP@DON partagé entre l’établissement public FranceAgriMer http://franceagrimer.fr et la direction générale de l’alimentation du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) est doté de deux nouvelles extensions.

Ce site permet désormais de rechercher en ligne les conditions phytosanitaires d'exportation vers les pays tiers de végétaux et de produits végétaux ainsi que les conditions sanitaires pour les échanges intracommunautaires d'animaux de rente. Il était jusqu’à présent limité aux exportations d’animaux et de produits animaux.

Le site EXP@DON s’adresse :

aux professionnels concernés par l'exportation d’animaux, de produits animaux, de végétaux et de produits végétaux et par les échanges intracommunautaires d’animaux ;
aux services déconcentrés du MAAP qui sont chargés de la certification officielle.

Pour les exportations vers les pays tiers de végétaux
Une fiche technique et/ou un modèle de certificat phytosanitaires fournissent les informations nécessaires au respect des exigences du pays tiers.
Pour les échanges intracommunautaires d'animaux de rente
Différents modèles de certificats sanitaires avec leurs fiches techniques apportent une aide à la certification pour répondre aux exigences sanitaires et/ou aux restrictions particulières aux échanges. La certification proprement dite restera du ressort des vétérinaires officiels à partir de l’application européenne TRACES.

De futurs développements sont d’ores et déjà programmés pour EXP@DON, avec l’objectif de simplifier la vie des exportateurs tout en renforçant la sécurité de la certification : généralisation de la téléprocédure qui permet de demander des certificats pour l’exportation en ligne, prénotification des expéditions aux autorités sanitaires des pays tiers destinataires, ou encore création d’une interface avec le système d’information de la direction générale de l’alimentation.