Recherche

Le ministère en charge de l'agriculture exerce la cotutelle de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), de l'Institut français d'exploitation de la mer (IFREMER) et du Centre national du machinisme agricole et du génie rural des eaux et forêt (CEMAGREF). Il participe également aux instances du Centre de coopération International en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD). Il exerce la tutelle sur des organismes qui mènent une mission recherche en synergie avec une autre mission principale (les grandes écoles agronomiques, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments-AFSSA).Il siège au comité de pilotage des projets de l'Agence Nationale de la Recherche qui concernent son champ d'activité.

La stratégie de recherche-développement du ministère est coordonnée par la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER).

Elle se fonde sur la nécessité de mobiliser rapidement les connaissances scientifiques et techniques pour assurer le développement durable des secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'alimentation et des affaires rurales. La DGER est notamment chargée de veiller à la cohérence des dispositifs de formation (F), de recherche (R) et de transfert/conseil/Développement (D).

Appel à projets « docteurs pour l'entreprise » - 25/07/08

Le ministère de l’agriculture et de la pêche lance un appel à projets doté de 400 000 € pour renforcer l’innovation dans les entreprises en encourageant le recrutement de docteurs par les entreprises, et pour transférer vers l’industrie des résultats de recherches. L’édition 2008 est ciblée sur l’innovation dans les industries agroalimentaires. Cet appel à projets se place dans la ligne des conclusions du Grenelle de l'Environnement et des Assises de l'Agriculture. Le texte de l’appel à projets, le règlement et le dossier type sont accessibles au Bulletin officiel du ministère N°30 du 25/07/08 : circulaire DGER/SDI/C2008-2010 du  24 juillet 2008

Afin d'alléger et d'étaler la procédure de sélection des dossiers, le ministère a publié au BO n°43 du 23/10/08 une nouvelle circulaire qui modifie la précédente : Circulaire DGER/SDI/C2008-2013 du 23/10/2008. Une nouvelle vague d'appel à projets sera lancée en 2009.
Les informations sont également disponibles sur le site du CEMAGREF
Unité support : IAA.innovation@cemagref.fr

Appel à proposition : Comment contribuer à une diminution des intrants par l’adaptation et la caractérisation des variétés ? - 27/01/09

Depuis plusieurs années le comité scientifique du CTPS, grâce à des crédits du ministère de l’agriculture, incite à des travaux de recherche concourant à enrichir les réflexions et les actions sur le développement d’une agriculture durable, notamment par des orientations du progrès variétal et par la recherche d’économies d’intrants. En particulier, des appels à proposition antérieurs ont incité des travaux relatifs aux impacts environnementaux de la culture de variétés sélectionnées.

Des variétés porteuses de résistances à certains stress biotiques et abiotiques sont sur le marché, de nouvelles arrivent régulièrement et plusieurs sections du CTPS ont émis le souhait de disposer de méthodologies adaptées pour bien évaluer les variétés de ce type.

Le présent appel à proposition a donc pour objet la mise au point de méthodes d’évaluation des variétés pour contribuer, lors de leur utilisation, à une diminution des intrants, avec plusieurs volets portant par exemple sur : les traitements phytosanitaires  des cultures, les cultures en association (inter et intra-spécifiques), l’expérimentation en conditions difficiles, la valorisation des données des essais, et la problématique de l’eau.

Les travaux proposés devront permettre de mieux caractériser et identifier les aptitudes des variétés manifestant une faible dépendance vis-à-vis des intrants et adaptées à des conduites diversifiées.

Date limite de transmission des dossiers : avant le 13 mars 2009

Développement

Le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche définit la politique de développement agricole et rural et contribue à son financement.

Il joue également un rôle d'orientation des instituts et centres techniques agricoles et agroalimentaires. À ce titre, il met en place un dispositif de qualification de ces structures techniques qui réalisent des missions d'intérêt général et suscite des coopérations transversales entre la recherche, le développement et la formation à travers des unités mixtes technologiques ou des réseaux mixtes technologiques. Il est en outre chargée des questions de Recherche et de Développement aux niveaux international et communautaire. À ce titre, la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) est en charge dans les domaines de compétence du ministère du suivi du 7ème programme cadre de recherche et de développement (PCRD).

La Direction générale de l'enseignement et de la recherche et la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) sont chargées de l'orientation et de la gestion du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural, créé par la loi de finances pour 2006, le Cas DAR. La DGER a en charge le développement agricole et rural relatif aux instituts techniques et aux centres techniques agricoles ainsi que les appels à projets. La DGPAAT a en charge la partie du développement agricole et rural porté par le groupe Chambres ainsi que Coop de France et les autres organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR).

Le programme national de développement agricole et rural (PNDAR) financé par le Cas DAR se compose des programmes suivants :

Le financement du PNDAR par le CASDAR fait l'objet de l'agrément communautaire N°X193/2008.

Bases juridiques :

- Code rural Livre III titre II articles L820-1à 3 : les missions du développement agricole,

- Code rural article R822-1 : programmation et financement du développement agricole

- Arrêté du 19 octobre 2006 : élaboration et évaluation du programme national de développement agricole et rural.

Les orientations du PNDAR pour la période 2009-2013 ont été redéfinies, en vue de renforcer l’efficacité économique, environnementale et sociale des programmes, de les rendre plus lisibles et de répondre le mieux possible aux enjeux et défis auxquels l’agriculture est confrontée. Quatre orientations prioritaires, déclinées en 6 à 8 actions techniques, ont été ainsi retenues pour la préparation des contrats d’objectifs avec les différents réseaux de recherche et développement, puis des programmes de développement agricole et rural de chaque organisme :

- l’agronomie source d’innovation ;

- les produits : créer ou conserver de la valeur ajoutée ;

- favoriser l’émergence de projets territoriaux ;

- innover dans l’exercice des métiers.

3 actions ont été rendues obligatoires au niveau national et sont reprises dans les contrats d’objectifs et les programmes de développement agricole et rural des organismes : améliorer l’efficience des intrants dans les productions animales et végétales, concevoir des systèmes optimisant les ressources propres de l’exploitation, développer l’agriculture biologique et organiser ses filières.

Les programmes de développement agricole et rural de chaque organisme, approuvés chaque année par arrêté du ministre, s’insèrent ainsi dans les quatre contrats d’objectifs passés avec l’Association de coordination technique agricole (ACTA), l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), COOP DE FRANCE et les Organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR).

Le programme d’innovation et de partenariat dont les projets sont sélectionnés chaque année à l’issue d’appels à projets privilégiant à la fois le caractère innovant et la capacité à nouer des partenariats structurants pour des thématiques prioritaires. Les lauréats sont désignés par le Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche après évaluation et classement des projets par un jury d’experts. Les projets se déroulent sur 3 ans.

Les lauréats des appels à projets :

Appel à projets 2010 de développement agricole et rural
La Direction générale de l'enseignement et de la recherche lance pour l'année 2010 deux nouveaux appels à projets :

- appel à projets de développement agricole et rural d'innovation et de partenariat. Les objectifs, thèmes de l'appel à projets et modalités de dépôt des dossiers sont publiés au Bulletin officiel n°28 du 17/07/2009.
Date limite de transmission des dossiers de manifestation d'intérêt : 30/11/2009.

- appel à projets de recherche finalisée et d’innovation des instituts techniques agricoles. Les objectifs, thèmes de l'appel à projets et modalités de dépôt des dossiers sont publiés au Bulletin officiel n°41 du 16/10/2009.
Date limite de transmission des dossiers finalisés : 1/03/2010.

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Voir aussi