Le Centre d'études et de prospective fournit au ministère des outils d'analyse et de pilotage sur des problèmes publics complexes d'envergure souvent internationale. Rattaché au secrétariat général, il remplit des rôles d'alerte, d'analyse, d'appui et de conseil. Il est responsable de la programmation des crédits d'études du MAAP et assure le secrétariat général du Conseil Stratégique de l'Agriculture et de l'Agro-industrie Durables (CSAAD). Les travaux du Centre d'études et de prospective sont publiés au sein des collections suivantes :

1. Notes d'analyse

2. Notes de veille

3. Documents de travail

4. Notes et études socio-économiques

Note d'analyse

• Analyse n° 1 - octobre 2008 Présidentielles américaines 2008 / La future politique agricole sous le signe de la continuité : Le 4 novembre, les Américains ont élu le nouveau président des États-Unis. L'actuelle crise des marchés financiers accapare les esprits et masque d'autres enjeux pourtant fondamentaux pour les prochaines années : biocarburants, crise de l'alimentation, subventions, soutien au revenu des exploitants, place de l'agriculture dans les négociations internationales, etc. Après avoir rappelé les fondamentaux de la politique agricole américaine, cette note compare les programmes des Démocrates et des Républicains puis présente les principaux dossiers que le nouveau président aura à traiter. Dans tous les cas, on peut faire l'hypothèse que la politique agricole américaine restera interventionniste.
  
• Analyse n° 2 - décembre 2008 Prévention et gestion des risques en agriculture : Toutes les activités économiques sont soumises à diverses sources d'aléas. L'agriculture est particulièrement concernée par des risques systémiques (qui affectent simultanément plusieurs variables interdépendantes et touchent donc de nombreux individus) et catastrophiques (dont la fréquence est faible mais les pertes associées très fortes) qui sont, par nature, difficilement assurables. L'Espagne et les États-Unis offrent les expériences les plus abouties en matière de prévention et de gestion de ces risques. Leur avance s'explique par la définition d'un partenariat public-privé où l'État apporte un soutien important au développement d'assurances : conception des contrats, prise en charge d'une fraction des primes et développement d'une offre de réassurance publique. Les parties prenantes définissent ensemble ce qui est assurable et ce qui ne peut être porté que par « l'assureur en dernier ressort », l'État, à travers notamment l'établissement de filets de sécurité et la réassurance publique. L'actualité marquée par les crises alimentaire et financière rappelle la difficulté de gérer les risques systémiques par les solutions de marché et force à la circonspection quant aux propositions de démantèlement de ces filets de sécurité que sont les régimes d'intervention communautaires.
• Analyse n° 3 - janvier 2009 Les biocarburants : opportunité ou menace pour les pays en voie de développement ? : En dehors du cas du Brésil, on peut douter de la capacité des biocarburants à réduire fortement les dépendances pétrolières des pays en voie de développement. Ils peuvent en revanche présenter des opportunités en termes d’accès à l’énergie et de culture de rente alternative. La plupart des risques environnementaux et sociaux liés à ces cultures ne sont pas spécifiques au produit « biocarburant » mais dépendent surtout des systèmes de production dans lesquels il s’insère. Les difficultés rencontrées par les pays en développement pour mettre en oeuvre des politiques agricoles laissent présager de la responsabilité que devront prendre d’autres acteurs susceptibles d’orienter les modes de production : les pays du Nord en tant que principaux consommateurs et importateurs et les instances de gouvernance mondiale. Au-delà de ces questions de régulation, les enjeux de sécurité alimentaire imposent des réflexions prospectives plus poussées sur la place à accorder aux biocarburants à long terme.
• Analyse n° 4 - février 2009 La réduction des usages de pesticides : le plan Ecophyto 2018 - Le rôle des indicateurs d’utilisation pour évaluer l’atteinte des objectifs : La réduction des usages de pesticides est un dossier complexe à plus d’un titre. Du fait d’abord du nombre important de substances actives et de produits commerciaux qui peuvent s’utiliser à des doses très différentes, de quelques grammes à plusieurs dizaines de kilos par hectare. Le nombre d’acteurs concernés est également très élevé, qui par leurs décisions influent directement ou indirectement sur ces usages : exploitants agricoles, transformateurs et distributeurs, consommateurs, etc. Enfin, il reste encore des lacunes au niveau de la connaissance des différents impacts et même de l’importance des usages. La question de la mesure, c’est-à-dire des indicateurs de suivi, est donc essentielle ; elle est au coeur de ce plan présenté en septembre 2008.
• Analysis n° 4 - February 2009 Reducing pesticides use: the Ecophyto 2018 plan The role of usage indicators in evaluating the achievement of targets : The reduction of pesticides use is a complex issue from more than one standpoint. Firstly, this is so because of the large number of active ingredients and commercial products that can be used at very different dosages, ranging from a few grams to several tens of kilograms per hectare. The number of actors whose decisions have a direct or indirect influence on such use is also very large: farmers, processors and distributors, consumers, among others. And lastly, there are still gaps in our knowledge of the various different impacts and even of the scale of pesticide uses. For this reason, measurement, i.e. the use of monitoring indicators, is a key issue at the heart of this plan, which was put forward in September 2008.
• Analyse n° 5 - mars 2009 La lutte contre le gaspillage, une solution d’avenir ? La planète pourra-t-elle nourrir les hommes au XXIème siècle ? À cette question, plusieurs réponses peuvent être apportées et la réduction des gaspillages tout au long de la chaîne alimentaire en est une. Dans les pays riches du Nord, habitués à l'abondance et à des prix bas, il s'agit là d’une véritable révolution des comportements. Les explications de ces gaspillages renvoient à des modes et règles de vie, à des contraintes économiques ou sanitaires. À quelles conditions et dans quelles proportions ces pratiques pourront-elles être réduites ?
• Analyse n° 6 - avril 2009 L’IAASTD (1) : une expertise internationale qui marque un changement de paradigme pour l’agriculture et le développement : L’IAASTD, initié et animé par la Banque mondiale et plusieurs agences des Nations unies, entre 2005 et 2008, visait à évaluer de manière prospective la contribution de la recherche agronomique et des technologies agricoles aux objectifs du Millénaire pour le développement2. Il a impliqué 57 gouvernements ainsi que de nombreux acteurs du développement, des représentants des secteurs agricole et agroalimentaire, du monde académique et de la société civile. Originale dans sa conduite, cette réflexion multidisciplinaire entérine un changement de paradigme important, objet d’un large consensus entre experts : l’agriculture est multifonctionnelle, multifactorielle, elle nécessite des approches tenant compte des contextes spécifiques dans lesquels elle se pratique, associant l’ensemble des acteurs de la chaîne et prenant en considération les savoirs locaux. Ce nouveau paradigme, qui signe l’affaiblissement des solutions universelles et réductrices, propose des options diversifiées pour l’action. Au-delà de la somme de connaissances accumulées et de ses limites, l’IAASTD constitue un point d’étape qui doit maintenant être approprié par les acteurs.
• Analyse n° 7 - mai 2009 Entre logique sectorielle et logique territoriale :quel positionnement pour les aides aux industries agroalimentaires ? : Le dispositif d’aide aux industries agroalimentaires (IAA), prévu par le règlement de développement rural (RDR) européen, se fonde sur le présupposé que des soutiens à l’investissement permettent d’améliorer la compétitivité d’un secteur et de consolider la situation des exploitations agricoles concernées. L’évaluation de ce dispositif, tel qu’il a été appliqué en France de 2000 à 2006, montre la difficulté de mettre en évidence les bénéfices de la dynamique industrielle pour l’agriculture et les territoires, alors qu’apparaît une efficacité pour les entreprises. Au niveau national, la logique sectorielle a généralement dominé, favorisant la compétitivité des filières sans intégrer les enjeux environnementaux et sociaux. Au niveau régional, c’est à l’inverse la pertinence économique qui a pu être mal appréciée, avec un ciblage parfois insuffisant des aides. À court terme, une gestion pluraliste de la procédure d’instruction permettrait de mieux combiner les différents types d’enjeux. À plus long terme, un champ d’investigation important reste ouvert sur les leviers d’une bonne articulation entre dynamiques économiques, sociales et environnementales. Au-delà d’une amélioration du positionnement des aides, ces travaux pourraient contribuer à préciser les fondements d’un mode de développement économique dit « durable ».
• Analyse n° 8 - mai 2009 Les politiques agricoles des régions : état des lieux et perspectives : Divers signes montrent que le rôle des régions dans les politiques agricoles est en progression avec le mouvement général de territorialisation des politiques publiques en France et en Europe. Les montants des soutiens alloués par les régions à l’agriculture apparaissent certes encore faibles mais leur relative croissance et leur ciblage en font des outils de plus en plus significatifs de l’action publique. Ils permettent aux régions de se comporter de façon plus autonome et de mettre en avant leurs propres choix de développement : renforcer l’équipement, accroître la compétitivité des filières locales ou organiser l’aménagement et l’animation du territoire. À l’heure où la question de la réorganisation territoriale de la France est inscrite sur l’agenda politique, quelles peuvent être les perspectives d’évolution des interventions agricoles des régions ? Ces formes territorialisées d’intervention engendreront-elles un renouvellement de l’action publique en agriculture ?
• Analyse n° 9 - juin 2009 Les modèles macro-sectoriels en agriculture / La place du modèle MAGALI : La décision publique en agriculture a besoin d’outils pour estimer l’impact, sur le secteur agricole, des changements de politique ou d’environnement économique. Face à la nécessité d’objectiver les décisions, le recours aux méthodes quantitatives est indispensable et parmi celles-ci les modèles occupent une place de choix. Le modèle MAGALI a été conçu pour répondre à ces préoccupations. C’est un modèle économétrique qui rend compte des relations quantifiées entre les indicateurs essentiels de l’agriculture française. C’est principalement un modèle d’offre centré sur la production. À côté d’autres modèles qui ont été développés plus récemment pour rendre compte de la formation des équilibres sur les marchés, MAGALI constitue un des outils utilisés régulièrement pour l’éclairage des politiques publiques.
• Analyse n° 10 - juillet 2009 La consommation alimentaire à l'épreuve de la crise : La consommation alimentaire des Français n’est pas épargnée par la crise économique actuelle : son volume en est affecté et encore plus sa structure. Certains produits sont sacrifiés, d’autres privilégiés et plus généralement les comportements d’achat se transforment. Par exemple, la fréquentation des magasins de hard discount et de enseignes spécialisées dans le destockage progresse.Ces tendances sont-elles conjoncturelles et s’inverseront-elles avec la fin de la crise, ou bien dessinent-elles un nouveau profil de la consommation alimentaire ? Que signifierait leur prolongation à l’horizon 2020 ? Le risque d’accroissement des inégalités alimentaires n’est pas à exclure, avec des conséquences sanitaires importantes (augmentation de l’obésité notamment). Quel que soit le scénario, des politiques seront et sont déjà nécessaires pour lutter contre les effets néfastes que les contraintes économiques font peser sur l’alimentation des plus défavorisés. Plusieurs leviers d’action existent, ils précisent ce qui pourrait être demain une véritable politique de l’alimentation.
• Analyse n° 11 - juillet 2009 Les enjeux de la régulation du secteur laitier : La crise profonde que traverse actuellement le secteur laitier tranche avec l’euphorie de l’année2007. L’analyse structurelle de la filière, fondée essentiellement sur la grille d’analyse de l’écono-mie publique, permet d’identifier, parmi les particularités de ce secteur, celles qui justifient la miseen place de régulations. Les caractéristiques du lait, produit périssable et pondéreux, et la concen-tration de la transformation impliquent que les relations entre la production et la première trans-formation prennent davantage les traits d’un marché captif que d’un marché concurrentiel. Cettedéfaillance de marché a de lourdes implications, que ce soit en termes de formation des prix quede partage de la valeur ajoutée. En parallèle, l’examen de la diversité, de l’évolution et de la locali-sation des systèmes de production met en évidence une seconde défaillance : celle liée aux exter-nalités environnementales et sociales. Comment corriger de manière cohérente ces deux défaillances,ainsi que les interférences entre elles ? Telle est la question de départ centrale pour imaginer desmodes de régulation qui associeront demain marché, contrat et politique publique

Notes de veille

Ces notes courtes (2 pages maximum) privilégient la sensibilité et l'actualité d'une information. Publiées de façon non régulière, elles attirent l'attention sur un événement, une controverse naissante, une nouvelle législation, un fait porteur d'avenir, etc. 

• Pétrole : le Sénat américain lance le débat sur le contrôle de la spéculation (n° 1 - 25 juillet 2008)
• Quelques contre-vérités sur la hausse des prix des matières premières agricoles et sur ses implications au Nord et au Sud (n° 2 - 25 juillet 2008)
• Prix des intrants : structures du marché et perspectives d'évolution (n° 3 - 29 juillet 2008)
• Crise alimentaire et impact sur les stratégies de sécurisation de l’approvisionnement alimentaire (n° 4 - 29 juillet 2008)
• Perspectives de développement de la production céréalière à l’Est et implications stratégiques (n° 5 - 20 août 2008)
• Fixation du prix du lait : une pratique au centre de la politique agricole américaine depuis 1937 (n° 6 - 18 septembre 2008)
• Les États-Unis ont adopté une loi contre la spéculation excessive sur les matières premières (n° 7 - 25 septembre 2008)
• Impacts sur les filières animales des stratégies des pays tiers et des grands distributeurs (n° 8 - 6 octobre 2008)
• OMC : une organisation en crise (n° 9 - 9 octobre 2008)
• Malawi, un modèle agricole pour l’Afrique ? (n° 10 - 5 novembre 2008)
• La rouille noire, pénurie de céréales à l’horizon ? (n° 11 - 17 novembre 2008)
• Vers une nouvelle crise alimentaire ? (n° 12 - 19 novembre 2008)
• Le n° 1 du lait néo-zélandais accusé de dumping à travers un système d’enchères sur internet (n° 13 - 1er décembre 2008)
• Le sexage des semences, une technique qui va reconfigurer l’élevage bovin (n° 14 - 2 décembre 2008)
• Le monde de la recherche s’interroge sur la disparition de la petite agriculture familiale en Europe (n° 15 - 10 décembre 2008)
• Quelques enjeux stratégiques autour des céréales en Méditerranée (n° 16 - 10 février 2009)
• Les dangers d’un consensus sur la persistance de tensions sur les marchés agricoles (n° 17 - 17 février 2009)
• Le Brésil : puissance agricole aux pieds d’argile à la recherche d’un développement plus durable (n° 18 - 02 mars 2009)
• L’agriculture et les nouvelles demandes de qualité et de proximité (n° 19 - avril 2009)
• Crise financière et crise alimentaire : des interconnexions inquiétantes (n° 20 - avril 2009)
• Pourquoi l’agriculture et le secteur agroalimentaire manquent-ils de main-d’œuvre? (n° 21 - juin 2009)
• La FAO propose les bases d’une gouvernance mondiale de la sécurité alimentaire (n° 22 - juillet 2009)
• Les enjeux agricoles du Grenelle de la mer (n° 23 - juillet 2009)
• Crise économique et crises sanitaires : contagion et amplification à double sens (n° 24 - juillet 2009)
• Sortie des quotas laitiers en Suisse : vers une gestion privée de l’offre ? (n° 25 - juillet 2009)
• Vers un changement majeur de la politique alimentaire au Royaume-Uni ? (n° 26 - septembre 2009)
• Instabilité des prix alimentaires dans les pays en développement : vers un changement de paradigme ? (n° 27 - novembre 2009)
• 9 milliards d’habitants à nourrir en 2050 : est-ce si sûr ? (n° 28 - décembre 2009)
• Les limites de la financiarisation de l’agriculture en Argentine (n° 29 - décembre 2009)
• Le soutien à l’agriculture dans les pays de l’OCDE (n° 30 - décembre 2009)
• La douleur animale, un enjeu pour l’élevage (n° 31 - janvier 2010)
• Les forêts tropicales, entre investissements agricoles et investissements verts (1) (n° 32 - janvier 2010)

Documents de travail

Revue Notes et études socio-économiques (NESE)